Conditions d'utilisation de Roblox

1. Création d'un Compte. Pour accéder à certains éléments et à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte Roblox (« Compte »). Pour créer un Compte, vous serez invité à fournir un nom d'utilisateur, une date de naissance et une méthode d'authentification de votre Compte, qui peut inclure un mot de passe. En outre, en fonction des ressources auxquelles vous accédez, il vous sera éventuellement demandé de fournir d'autres informations supplémentaires, comme une adresse e-mail vérifiée, un numéro de téléphone vérifié ou une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement. Vous convenez que toutes les informations fournies à Roblox seront vraies, exactes et à jour. Roblox se réserve le droit de prendre des mesures nécessaires pour s'assurer de l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez à Roblox concernant votre Compte.
2. Sécuriser un Compte. Vous avez pour responsabilité de préserver la discrétion et la sécurité de toutes les informations d'identification utilisées pour accéder à votre Compte (comme un nom d'utilisateur et un mot de passe, par exemple). Vous ne devez ni partager, ni divulguer lesdits identifiants à d'autres personnes (à l'exception des Tuteurs pour les Utilisateurs Mineurs).
3. Responsabilités et interdictions liées au Compte. Vous comprenez, acceptez et consentez à être responsable de toute action entreprise sur votre Compte et sur les Services en utilisant vos identifiants d'accès, que lesdites actions aient été autorisées ou non par vous. Vous pouvez uniquement accéder aux Services par le biais de votre propre Compte. La vente de votre Compte ou de vos identifiants d'accès à un autre Utilisateur est strictement interdite. De même, il est strictement interdit d'acheter le Compte d'un autre Utilisateur ou l'accès à ses identifiants. Toutefois, le transfert d'un Compte en relation avec la vente du droit de gagner des Robux à partir de la vente de Contenu virtuel créé par ce Compte, en vertu d'un accord écrit valide, est autorisé. Cette exception ne permet pas la vente de Robux ou de Contenu virtuel en dehors des Services.
4. Comptes compromis. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte a été compromis, n'est pas sécurisé ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer Roblox en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si un autre Utilisateur vous demande votre mot de passe ou toute information personnelle, vous devez immédiatement le signaler en utilisant la fonctionnalité « Signaler un abus ».
5. Suspension ou résiliation d'un Compte. En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou de l'une quelconque des Conditions de Roblox, y compris les Normes de la communauté de Roblox, Roblox se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer ou de suspendre (i) votre Compte et (ii) votre droit d'utiliser et d'accéder aux Services de Roblox, y compris en suspendant ou en résiliant tout autre compte que vous êtes susceptible de créer ou d'avoir créé. La suspension ou la résiliation d'un Compte peut également impliquer la suspension ou la résiliation de l'accès à tout contenu que vous avez acquis sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les Robux, l'accès à une Expérience, les Objets dans l'Expérience et les Objets virtuels. Roblox peut également résilier votre Compte si Roblox considère, à sa seule discrétion, que vous êtes un contrevenant récidiviste comme envisagé par la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Le Tuteur d'un Utilisateur Mineur peut demander à Roblox de résilier son Compte en communiquant avec l'Assistance technique de Roblox.
6. Notification et Appel. Si, suite à une violation des Conditions de Roblox ou en réponse à une demande d'application de la loi ou à une autre requête légale, Roblox (i) suspend ou résilie votre Compte ou l'accès aux Services ou (ii) supprime des Robux, du CGU ou tout autre contenu que vous possédez sur les Services, il se peut que Roblox vous en informe afin de vous donner l'occasion de demander un examen de la décision de Roblox (« Appel »). Pour entamer le processus d'Appel, veuillez communiquer avec l'Assistance technique de Roblox. Voir ici pour plus d'informations sur les politiques et les processus de Roblox pertinents.
7. Accès aux Services. Roblox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de se conformer aux lois, de protéger les Utilisateurs ou de protéger la réputation de Roblox, sans préavis, à moins que la loi ne l'exige, et sans responsabilité à l'égard des Utilisateurs.

1. Les « Robux » composent la monnaie officielle des Services de Roblox. Ils peuvent être utilisés pour acquérir du contenu tel que des Objets virtuels (définis ci-après) ou accéder à du contenu interactif appelé « Expériences » sur les Services. Les Robux ne remplacent pas la monnaie réelle, ne génèrent aucun intérêt et n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle. Sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation DevEx eu égard aux Créateurs qui ont candidaté et ont été intégrés dans le Programme DevEx, les Robux ne peuvent pas être remboursés en monnaie fiduciaire, et Roblox n'est pas tenu d'échanger les Robux d'un Utilisateur contre tout objet de valeur.
2. Licence limitée d'utilisation de Robux. Les Robux n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle. Sauf dans les cas spécifiquement énoncés à la Section 4 des Conditions des créateurs, votre acquisition ou votre achat de Robux vous autorise uniquement à recevoir une licence limitée, non transférable et révocable d'utilisation de Robux (i) dans le cadre des Services, (ii) uniquement pour votre divertissement personnel et (iii) de la manière autorisée par Roblox en vertu des Conditions de Roblox applicables. Votre licence limitée d'utilisation de Robux peut prendre fin si (i) vous enfreignez les Conditions de Roblox, (ii) votre Compte est suspendu ou résilié, ou (iii) les présentes Conditions d'utilisateur ou les Services sont résiliés.
3. Acquisition et utilisation de Robux. Il est possible de gagner des Robux de différentes manières sur les Services. Un Utilisateur peut acquérir des Robux (i) en achetant ou en recevant autrement des Robux de la part de Roblox ; (ii) en achetant un abonnement (« Premium » tel que décrit plus en détail à la Section 3f ci-dessous) qui inclut une certaine allocation de Robux chaque mois ; (iii) en échangeant des Objets virtuels avec d'autres Utilisateurs (tel que décrit à la Section 4c ci-dessous) ; ou (iv) par d'autres moyens que Roblox peut instaurer. En outre, un Créateur peut gagner des Robux comme décrit plus en détail à la Section 4 des Conditions des créateurs.

   Vous ne pouvez utiliser, acquérir ou distribuer des Robux ou des Objets virtuels, sauf par le biais des Services et dans la mesure expressément autorisée par Roblox en vertu des présentes Conditions de Roblox. Toute tentative de le faire constitue une violation des Conditions de Roblox, rendra nulle la transaction et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte et de votre licence d'utilisation des Robux ou de Contenu virtuel. Roblox ne reconnaît et n'assume aucune responsabilité quant aux services tiers qui permettent aux Utilisateurs de vendre, transférer, acheter ou utiliser autrement des Robux ou du Contenu virtuel. Toute utilisation de ce type par un Utilisateur constitue une violation des Conditions de Roblox. Cependant, il est possible de transférer un Compte dans le cadre du droit à gagner des Robux par la vente du Contenu virtuel créé par ledit Compte, en vertu d'un accord écrit et valable. Cette exception ne permet pas la vente de Robux ou de Contenu virtuel en dehors des Services. Seuls les Utilisateurs qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction ou leur état de résidence peuvent acheter des Robux ou effectuer d'autres transactions avec de l'argent réel sur les Services.

4. Les Robux ne sont pas remboursables. Sauf dans les cas où la loi l'exige, tous les paiements en Robux sont définitifs et non remboursables.
5. Les Robux sont susceptibles d'être modifiés. Roblox peut apporter des modifications aux Robux à tout moment et à sa seule discrétion. Il peut s'agir d'une limitation sur le nombre de Robux qu'un Utilisateur peut acquérir ou d'une réduction du prix d'achat des Robux.

   À l'exception des licences limitées qui vous sont accordées en vertu des Conditions de Roblox, Roblox détient tous les droits sur les Robux. Cela inclut le droit de modifier, de révoquer ou de résilier votre licence d'utilisation de Robux sans préavis, remboursement ou autre forme de responsabilité à votre égard. Roblox ne donne aucune garantie ou assurance quant aux Robux, à leur disponibilité ou à leur valeur.

6. Premium. Roblox Premium désigne un renouvellement d'abonnement qui offre aux Utilisateurs quelques avantages supplémentaires sur les Services (tels que la possibilité de participer à un Échange ou à une Revente, au sens donné à ces termes à la Section 4 ci-après). Lorsque vous achetez un abonnement à Roblox Premium, vous acceptez le renouvellement automatique de votre service d'abonnement et à ce que Roblox, par l'intermédiaire de son fournisseur de paiement, soit autorisé à prélever le montant avec votre mode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Roblox vous informera de toute augmentation de prix ou de toute modification apportée aux Conditions d'abonnement (cette notification peut se faire par tout moyen raisonnable). Vous pouvez annuler votre abonnement Roblox Premium à tout moment en suivant les instructions données ici. Si vous annulez Roblox Premium, vous pouvez toujours profiter de vos avantages pour la période que vous avez déjà payée. Les abonnements Roblox Premium ne sont ni remboursables, ni transférables.

1. Acquérir du Contenu virtuel. Vous pouvez acquérir des « Objets virtuels » (y compris, sans s'y limiter, des vêtements ou des objets numériques pour votre avatar), des « Objets dans l'Expérience » (y compris, sans s'y limiter, les pass de jeu et les aptitudes spéciales) et d'autres contenus (y compris, sans s'y limiter, l'Expérience et l'accès au serveur privé) proposés par Roblox et/ou les Créateurs (collectivement les « Objets virtuels ») uniquement sur les Services. L'acquisition de Contenu virtuel sur les Services n'a pour objectif que votre divertissement personnel et, sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, le cas échéant, elle ne crée aucun accord exécutoire entre (i) vous et Roblox ou (ii) vous et tout Créateur. Le Contenu virtuel n'a aucune valeur équivalente dans le monde réel et vous n'acquérez aucun droit de propriété exécutoire sur tout Contenu virtuel sur la base d'une transaction sur les Services.

   Lorsque vous dépensez des Robux pour acquérir du Contenu virtuel sur le Marketplace ou au sein des Expériences, ceux-ci sont collectés via les Services et immédiatement déduits du solde de votre Compte. Tous les transferts sont définitifs et, sauf autorisation de Roblox conformément à ses politiques ou ses usages, ou bien si la loi l'exige, ne sont ni remboursables ni réversibles.

2. Les Abonnements UGC renouvellent automatiquement les abonnements proposés par un Créateur pour fournir aux Utilisateurs certains avantages supplémentaires. Les Abonnements UGC ne peuvent être achetés qu'en monnaie fiduciaire (argent réel). Lorsque vous achetez un Abonnement UGC, vous acceptez le renouvellement automatique de votre service d'abonnement et à ce que Roblox, par l'intermédiaire de son fournisseur de paiement, soit autorisé à prélever le montant avec votre mode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'Abonnement UGC. Vous pouvez annuler votre Abonnement UGC à tout moment sur la page des Paramètres d'abonnement. Si vous annulez votre Abonnement UGC, vous pouvez toujours profiter de vos avantages pour la période que vous avez déjà payée. Tous les achats d'Abonnements UGC sont définitifs et, sauf autorisation de Roblox conformément à ses politiques ou ses usages, ou bien si la loi l'exige, ne sont ni remboursables ni cessibles.
3. Vente de Contenu virtuel et d'Abonnements UGC.
   1. Pour les utilisateurs. Roblox permet aux Utilisateurs qui disposent d'un abonnement Roblox Premium de revendre certains Contenus virtuels créés par Roblox sur les Services (« Revente »). Un Utilisateur peut procéder à une Revente d'un tel Contenu virtuel uniquement dans la Marketplace. Toutes les Reventes sont définitives et ne peuvent être annulées, sauf dans les cas prévus par la loi. (Voir ici pour une explication plus détaillée sur la façon de revendre du Contenu virtuel.)
   2. Pour les créateurs. Un Créateur peut créer et vendre du Contenu virtuel et des Abonnements UGC en vertu des conditions décrites à la Section 4 des Conditions du créateur et des Conditions d'utilisation de l'abonnement UGC.
4. Échange de Contenu virtuel. Roblox permet aux Utilisateurs qui disposent d'un abonnement Roblox Premium d'échanger certains Contenus virtuels sur les Services (« Revente »). Ce Contenu virtuel peut être échangé pour un autre Contenu virtuel ou une combinaison de Robux et de Contenu virtuel. Lorsque les Utilisateurs effectuent un Échange sur les Services qui inclut l'échange de Robux, Roblox est en droit de percevoir des honoraires. Cependant, si aucun Robux n'est échangé dans le cadre de la Transaction, Roblox ne percevra aucun honoraire pour la transaction. (Voir ici pour une explication plus détaillée du système d'échange de Roblox et des frais associés.)
5. Suppression de Contenu virtuel. Roblox a le droit de suspendre la disponibilité des Services et de votre Compte, ou de supprimer tout contenu (y compris, sans s'y limiter, les Expériences, le Contenu virtuel, les Abonnements UGC et UGC) sans préavis et à sa seule discrétion. Roblox décline toute responsabilité à l'égard d'un Utilisateur quant aux pertes que vous pourriez subir en raison d'une telle suspension ou suppression. En outre, Roblox n'est pas tenu de rembourser les Robux ou autres fonds qu'un Utilisateur a dépensé pour tout contenu supprimé ou suspendu, sauf si la loi l'exige.

1. Généralités. Seuls les Utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction ou leur état de résidence peuvent effectuer des transactions financières sur les Services, comme l'achat de Robux ou d'Abonnements Roblox Premium ou UGC.
2. Responsabilités de l'Utilisateur. En achetant des Robux ou des Abonnements Roblox Premium ou UGC vous (ou votre Tuteur, le cas échéant) déclarez et attestez avoir le droit d'utiliser le mode de paiement choisi et que le crédit disponible sur votre mode de paiement est suffisant pour effectuer la transaction en question. En outre, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter d'être lié par les Conditions de Roblox applicables et que toute information que vous fournissez en relation avec toute transaction financière sur les Services, y compris, sans s'y limiter, la fourniture d'un mode de paiement sélectionné, sera soumise à la politique de confidentialité telle que décrite par le fournisseur de services de paiement applicable pour ladite transaction financière.
   1. Si vous pensez qu'une personne a accédé à votre Compte ou l'a utilisé, y compris votre mode de paiement, sans autorisation, vous devez en informer Roblox dans les plus brefs délais en contactant avec l'Assistance technique de Roblox. Roblox se réserve le droit de suspendre tout Compte enregistrant des frais non autorisés ou de restreindre la capacité d'un Compte à acheter des Robux, à effectuer des Transactions et/ou à acheter du Contenu virtuel ou des Abonnements UGC. (Voir les transactions non autorisées ci-dessous.)
3. Transactions non autorisées. Si vous remarquez sur votre carte de crédit/débit, ou bien votre compte PayPal ou Google Play, des débits que vous n'avez pas autorisés en lien avec les Services, veuillez contacter l'Assistance Roblox immédiatement. Informez Roblox IMMÉDIATEMENT si vous pensez qu'un prélèvement a été effectué sans votre autorisation. Nous souhaitons être au courant de vos préoccupations pour les prendre en charge sans délai. Si vous contestez des prélèvements directement auprès de votre prestataire de paiement. Les possibilités d'assistance de Roblox peuvent être limitées, y compris pour effectuer un remboursement, en raison d'interdictions dans le cadre de la procédure de réclamation du prestataire de paiement. Pour protéger Roblox et les Utilisateurs contre la fraude et d'autres dommages, Roblox se réserve le droit de suspendre tout Compte enregistrant des frais non autorisés ou de restreindre la capacité d'un Compte à acheter des Robux, à effectuer des Transactions et/ou à acheter du Contenu virtuel. Il se peut que Roblox vous offre la possibilité de demander un examen de sa décision. Pour plus d'informations sur la procédure d'Appel, nous vous renvoyons à la Section 2 des Conditions d'utilisation ci-dessus.

1. PI de Roblox. Les interfaces, les graphiques (notamment, les Avatars classiques et les Avatars classiques modifiés de Roblox, tels que définis à la Section 2 des Conditions des créateurs), les marques déposées, la conception, les informations, les illustrations, les données, le codage, les produits, le logiciel et tous les autres éléments des Services, y compris les droits y afférents et tous les dérivés de ceux-ci (« Propriété intellectuelle de Roblox » ou « PI de Roblox ») sont protégés par la loi et les Conditions de Roblox. Toute la PI de Roblox est la propriété des propriétaires de Roblox et des propriétaires de la licence de Roblox. La PI Roblox comprend tous les UGC concédés sous licence à Roblox par les Créateurs en vertu des Conditions d'utilisation des créateurs. Sauf dans les cas autorisés par les Conditions de Roblox et les Conditions de Roblox applicables, vous ne pouvez utiliser aucune PI de Roblox incluse dans les Services, sauf si vous obtenez une autorisation distincte du propriétaire à chaque instance. Roblox se réserve tous les droits sur la PI de Roblox qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions de Roblox ou ailleurs dans les Conditions de Roblox.
2. CGU. Les Services intègrent une variété de forums, de fonctionnalités, de logiciels et d'autres fonctionnalités interactives qui vous permettent de créer, de télécharger, de soumettre, de publier, d'afficher, de générer, de transmettre ou de rendre autrement disponible (« Publier ») du CGU sur les Services. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, veuillez également lire la Section 2 des Conditions des créateurs.

   Tout CGU publié sur les Services doit respecter les Conditions de Roblox, y compris les Normes communautaires de Roblox, et ne doit pas être illégal, frauduleux, trompeur, obscène, menaçant, diffamatoire, porter atteinte à la vie privée, enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou être autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers. Il ne doit pas comporter ou contenir de virus informatique, de sollicitation commerciale, de liste en chaîne, d'envoi massif ou toute autre forme de « spam ».

   Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité de Roblox ou dans les éventuelles Conditions supplémentaires, (i) vous reconnaissez que tout UGC que vous publiez sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et que (ii) vous accordez à Roblox un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'héberger, utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, lancer, créer des œuvres dérivées de, distribuer, communiquer au public, interpréter en public ou afficher en public (de façon transférable à l'usager final) ledit UGC et toute donnée d'interaction connexe sur les Services, dans le monde entier, sur n'importe quel support, à des fins commerciales en rapport avec l'exploitation, la fourniture, la publicité ou l'amélioration des Services, notamment, sans s'y limiter en rapport avec l'entraînement de l'apprentissage automatique et les modèles associés ; cependant, Roblox ne partagera que les données personnelles que vous fournissez conformément à sa Politique de confidentialité.

   Vous déclarez et garantissez que, au moment de la Publication du CGU, (i) vous possédez ou détenez autrement tous les droits sur le CGU ; (ii) le CGU est exact, non frauduleux ou trompeur ; et (iii) le CGU n'enfreint pas les présentes Conditions, ni les lois applicables ou les droits d'un tiers, y compris la propriété intellectuelle, la confidentialité et la promotion, et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité. Vous comprenez que Roblox ne peut garantir que dans certaines situations, les UGC que vous Publiez ou mettez à disposition sur ou via les Services ne seront pas copiés ou utilisés par d'autres Utilisateurs des Services et évoqués dans ou en dehors des Services. S'il vous est interdit de soumettre un CGU pour une telle utilisation, une telle Publication peut engager votre responsabilité. Roblox décline toute responsabilité et n'assume aucune obligation quant à tout CGU publié par vos soins ou un tiers. Roblox a le droit, sans en avoir l'obligation, de surveiller, modifier, désactiver l'accès à ou supprimer tout UGC sur ses Services, et ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans préavis ni responsabilité vis-à-vis de vous ou de tiers quels qu'ils soient.

3. CGU dans l'expérience. Certaines Expériences permettent aux utilisateurs de ladite Expérience de Publier du CGU au sein de l'Expérience. Les Utilisateurs qui publient séparément des UGC dans une Expérience accordent par les présentes à Roblox et au Créateur de l'Expérience concernée un droit mondial, perpétuel, libre de redevances et irrévocable, ainsi qu'une licence non exclusive d'utiliser et exploiter les UGC d'une quelconque manière ou sur tout support, notamment, sans s'y limiter, en rapport avec l'entraînement, le développement et l'utilisation de l'apprentissage automatique et les modèles associés, sans aucune obligation, y compris l'obligation de payer des redevances ou une quelconque contrepartie à toute personne ou partie. Si lesdits Utilisateurs créent un Avatar classique modifié (tel que défini à l'Article 2 des Conditions des créateurs), l'Utilisateur octroie par la présente tout droit, titre et intérêt sur ledit Avatar classique modifié à Roblox ; À son tour, Roblox accorde une licence non exclusive, à la fois à l'Utilisateur et au Créateur, d'utiliser et d'exploiter ledit Avatar classique modifié sur les Services, sans aucune obligation (à l'exception de celles autrement spécifiées dans les présentes Conditions de Roblox), y compris toute obligation de payer des redevances ou une autre compensation à toute personne.
4. Infraction au droit d'auteur / Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
   1. Avis. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demandons d'en faire de même. Si vous êtes le propriétaire de droits d'auteur ou un agent d'un propriétaire de droits d'auteur et considérez que le contenu des Services enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis, en vertu de la DMCA, en communiquant avec notre Agent chargé des droits d'auteur par e-mail à copyright_agent@roblox.com ou par courrier à l'adresse suivante : Legal, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au (888) 858-2569. Si un propriétaire de droit d'auteur est âgé de moins de 13 ans, un avis de DMCA doit être envoyé par un parent, un Tuteur légal ou bien un autre représentant adulte. Votre avis doit inclure les informations suivantes :
      
      • La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée ou autre droit enfreint ;
      • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreint ;
      • Une description du produit qui se trouve, selon vous, à l’origine de la violation et l'endroit où il se trouve ;
      • Votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique ;
      • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation qui est faite de ce matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
      • Une déclaration de votre part affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

      Vous acceptez que votre avis de DMCA puisse être irrecevable, si vous ne respectez pas l'intégralité des exigences de la présente Section. Voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour plus de détails. Il se peut que nous transmettions une copie de votre avis de DMCA, y compris les coordonnées que vous fournissez, à la personne responsable du contenu signalé.

   2. Avis de contestation. Si votre contenu est supprimé ou désactivé à la suite d'un avis de DMCA, et que vous considérez que votre contenu ne constitue pas une infraction, ou que vous disposez de l'autorisation nécessaire du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou en vertu de la loi de Publier et d'utiliser le matériel de votre contenu, vous pouvez envoyer un avis de contestation à notre Agent responsable des droits d'auteur par e-mail à : copyright_agent@roblox.com ou par courrier à l'adresse suivante : Legal, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Tout avis de contestation envoyé au nom d'un Utilisateur âgé de moins de 13 ans doit l'être par un parent, un Tuteur légal ou un autre représentant adulte. À réception de tout avis de contestation par notre agent responsable des droits d'auteur, il se peut que nous envoyons une copie dudit avis, notamment les informations que vous fournissez, à la partie ayant engagé la réclamation afin de l'informer que nous sommes susceptibles de rétablir le contenu supprimé ou de le réactiver dans un délai de 10 jours ouvrés. Sauf si le propriétaire du droit d'auteur entame une action en justice à l'encontre du fournisseur du contenu, le contenu supprimé peut être replacé et l'accès à celui-ci restauré, à notre seule discrétion, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus, à compter de la réception de l'avis de contestation.
5. Contrefaçon de marque. Si vous êtes propriétaire d'une marque ou conseil d'un propriétaire de marque et que vous pensez qu'un contenu des Services porte atteinte à votre (vos) marque(s) déposée(s), merci d'adresser un rapport de contrefaçon de marque à notre agent de marques à l'adresse trademark_agent@roblox.com ou à notre Service juridique, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403, États-Unis. Au moment de prendre contact avec nous, veillez à bien mentionner les informations suivantes dans votre avis :
   • La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée ;
   • Une description du droit de marque dont vous alléguez la contrefaçon, y compris le pays dans lequel la marque est déposée et le numéro de dépôt, le cas échéant ;
   • Une description du matériel qui se trouve, selon vous, à l’origine de la violation et l'endroit où il se trouve ;
   • Votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique ;
   • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez, en toute bonne foi, que l'utilisation qui est faite desdits matériels n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque déposée, son agent ou la loi ; et
   • Une déclaration de votre part affirmant que les informations susmentionnées, fournies dans votre avis, sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit sur la marque déposée ou autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée.

   Notez que Roblox n'est pas en mesure d'assurer la médiation des litiges entre les Utilisateurs et les titulaires des droits sur une marque déposée. Cependant, étant donné que nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux, à réception d'un avis de violation de marque déposée valide, nous mènerons une enquête et supprimerons éventuellement le contenu qui enfreint une marque déposée. Notez que pour pouvoir adresser un rapport de contrefaçon de marque, vous devez être le propriétaire d'une marque déposée ou son agent ; il n'est pas suffisant d'avoir une demande de marque en attente.

6. Politique à l'égard des récidivistes. La politique de Roblox en matière de propriété intellectuelle consiste à : (i) supprimer ou désactiver l'accès au contenu dont Roblox sait qu'il contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui a été identifié dans un avis DMCA valable envoyé par un propriétaire de droit d'auteur légitime ou son agent ; et, (ii) dans des circonstances appropriées, suspendre ou résilier les Comptes et bloquer l'accès aux Services de tout Utilisateur qui contreviendrait de manière répétée ou flagrante aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
7. Commentaires. Les commentaires, retours ou suggestions (appelés collectivement « Commentaires ») que vous êtes susceptible d'émettre concernant les Services le sont sur base volontaire et vous nous concédez par les présentes une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée et mondiale sur ces Commentaires, étant précisé que nous serons libres de les utiliser comme bon nous semblera, sans aucune obligation à votre égard.

1. Normes communautaires. Pour assurer la sécurité de ses Utilisateurs, Roblox a créé certaines Normes communautaires pour décrire la façon dont les Utilisateurs doivent se comporter sur les Services et les comportements autorisés et prohibés sur les Services. Lesdites Normes communautaires, qui sont intégrées aux présentes Conditions d'exploitation, peuvent être consultées ici. Toute violation des Normes communautaires est assimilée à une violation des Conditions de Roblox et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.
2. Contrôles parentaux. La Communauté de Roblox se compose d'Utilisateurs de tous âges. Nous nous efforçons de promouvoir un environnement sûr et amusant pour tous. Pour contribuer à l'épanouissement de cette communauté, nous fournissons aux Utilisateurs et à leurs parents/tuteurs de nombreuses fonctionnalités et contrôles de sécurité. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur ces fonctionnalités ici.

1. Licence pour les Services. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation ou toutes les Conditions de Roblox, Roblox vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable et non transférable d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre utilisation personnelle et de divertissement, y compris, et uniquement dans le cadre des Services, le droit de télécharger et d'utiliser le logiciel que Roblox met à disposition en téléchargement dans le cadre des Services, sous forme de code objet uniquement.
2. Restrictions d'utilisation. En plus de toute autre restriction énoncée dans les Conditions de Roblox ou toute Condition supplémentaire, les Utilisateurs ne peuvent pas (a) louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier toute partie des Services ; (b) copier, modifier, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, procéder à une rétroingénierie, démonter, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de la technologie associée ou mise en œuvre ; (c) contourner toute mesure technologique destinée à protéger les Services ou toute technologie associée aux Services ; (d) faire de la rétroingénierie, démonter, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de dériver ou d'obtenir l'accès à tout code source des Services, en totalité ou en partie (sauf si une partie du code inclus dans les Services est publiée en tant que source ouverte et que la licence open source régissant ledit code autorise expressément la rétroingénierie, la copie ou toute autre modification) ; (e) utiliser les Services pour créer du contenu malveillant ou abusif (tel que déterminé par Roblox à sa seule discrétion) ou tout contenu qui enfreint les présentes Conditions de Roblox, ses Conditions supplémentaires, ses directives ou ses politiques ; ou (f) utiliser les Services (ou toute partie de ceux-ci ou toute technologie qui y figure) d'une manière qui enfreint, se détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne, ou qui enfreint toute loi applicable.

1. Services tiers. Certaines parties des Services peuvent inclure ou mettre à disposition des documents, des outils ou autres matériels provenant notamment, sans s'y limiter, d'expériences, de tiers (par exemple, des personnes ou des entreprises autres que Roblox) (« Services tiers»). En fonction de l'âge d'un Utilisateur, cela peut inclure des liens vers d'autres sites Web, des fonctionnalités qui permettent à un Utilisateur de lier ses Comptes d'Utilisateur à d'autres comptes (comme Facebook), ou des boutons tiers (par exemple, « aimer » ou « partager »). Tel que décrit dans la Section 9, Roblox n'exerce aucun contrôle ni aucune responsabilité à l'égard des Services par des tiers, y compris, sans s'y limiter, la manière dont un tiers peut recueillir, utiliser ou stocker les informations d'un Utilisateur. Vous comprenez que votre utilisation des Services et, par extension, des Services tiers, peut vous assujettir à des frais, des modalités et/ou des politiques, telle qu'une politique de confidentialité, qui ne sont pas réglementés par Roblox. En utilisant les Services et les Services tiers intégrés, vous acceptez de payer tous les frais et de respecter les termes, les conditions et les politiques présentés par lesdits Services tiers.
2. Avis de non-responsabilité. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, il se peut que vous rencontriez des Services tiers qui (i) peuvent être jugés offensants ou répréhensibles ; (ii) peuvent ou non être identifiés comme intégrant un langage explicite ; (iii) peuvent comporter des liens ou des références vers du matériel répréhensible ; (iv) peuvent comporter du contenu illicite ; (v) peuvent ne pas fonctionner correctement ou comme prévu ; peuvent comporter des virus, des logiciels malveillants ou autre code nuisible ; et/ou (vi) peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou toutes les langues. Vous acceptez d'utiliser les Services à vos propres risques. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Roblox n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de l'opportunité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Services de tiers. Roblox ne garantit ni ne promeut aucun Service de tiers et acceptez également que Roblox décline toute responsabilité ou obligation à votre égard en relation avec lesdits Services tiers, y compris toute perte que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation desdits Services tiers.
3. Avis.
   1. Apple. Si un Utilisateur utilise l'application mobile de Roblox (« Applications ») sur un appareil iOS, l'Utilisateur convient et accepte également les conditions de la présente Section. Les Conditions de Roblox ne s'appliquent qu'à l'Utilisateur et à Roblox, et non à Apple. Apple décline toute responsabilité quant aux Services et au contenu des Services. Apple n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir aucun service d'entretien ou d'assistance en lien avec le Service. Si les Services ne respectent pas la garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple et Apple remboursera le prix d'achat de l'Application applicable à l'Utilisateur. Apple n'a aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit à l'égard des Services. Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations de l'Utilisateur ou de tout tiers concernant les Services ou l'utilisation par l'Utilisateur du Services, y compris : (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle les Services ne répondent pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple décline toute responsabilité dans le cadre de l'enquête, la défense, le règlement ou la levée de tout recours d'un tiers portant sur le fait que les Services et/ou l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle dudit tiers. L'Utilisateur accepte de respecter toutes les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation des Services. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des Conditions de Roblox. Lorsque l'Utilisateur accepte les Conditions de Roblox, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions de Roblox à l'égard de l'Utilisateur en tant que bénéficiaire tiers. L'Utilisateur déclare et garantit par la présente que (a) l'Utilisateur n'est pas situé dans un pays soumis à une réglementation américaine. Embargo gouvernemental, ou désigné par les États-Unis. comme gouvernement d'un pays "soutenant le terrorisme" ; et (b) l'Utilisateur n'est inscrit sur aucune liste du gouvernement américain. Liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes.
   2. Autodesk. RobloxStudio contient un code Autodesk® FBX® développé par Autodesk, Inc. Copyright 2016 Autodesk, Inc. Tous droits réservés. Ce code est fourni « en l'état » et Autodesk, Inc. ne donne aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, notamment, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un objectif particulier ou d'absence de violation des droits de tiers. En aucun cas Autodesk, Inc. ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (notamment, sans s'y limiter, la fourniture de produits ou de services de remplacement ; la perte de jouissance, de données ou de profits ; ou l'interruption des activités) quels qu'en soit la cause ou le fondement de la responsabilité, que ce soit à titre contractuel, de responsabilité stricte ou délictuel (y compris la négligence ou autre fondement) découlant d’une façon ou d’une autre de ce code.
   3. PlayStation. La présente Section s'applique aux utilisateurs qui accèdent aux Services sur une console PlayStation® Sony. L'achat et l'utilisation des articles sont soumis aux Conditions d'utilisation et à l'Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d'utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America. Tout contenu acheté dans la boutique d'un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited ("SIENE") et est soumis aux Conditions d'utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d'un jeu est identique à celle du jeu lui-même. Les Conditions de Roblox sont conclues entre l'Utilisateur et Roblox uniquement, et non pas avec Computer Entertainment, Inc., Sony Computer Entertainment America LLC, et Sony Computer Entertainment Europe Ltd. (collectivement « SCE »). Roblox est responsable des Services, et non SCE. L'Utilisateur se voit octroyer une licence limitée pour utiliser les Services uniquement sur un « Système » (qui comprend PlayStation, PlayStation 2, PlayStation 3, PlayStation 4, PlayStation Portable (PSP), PlayStation Vita (PS Vita), et PlayStation Vita TV (PS Vita TV), y compris toutes leurs itérations et leurs émulateurs) que l'Utilisateur possède ou contrôle ou tout autre système auquel les Services sont fournis par le réseau en ligne propriétaire exploité par SCE ou ses sociétés affiliées, accessible via les Systèmes et d'autres appareils. Chaque société de SCE est un tiers bénéficiaire des Conditions de Roblox.

1. Violations des Règles d'Expérience. Roblox permet aux Créateurs de créer des règles personnalisées qui régissent les Expériences et les actions des Utilisateurs dans les (« Règles d'Expérience »). Les Règles d’Expérience sont créées, régies et administrées par le Créateur de l'Expérience et non par Roblox. Ainsi, les violations des Règles d'Expérience ne peuvent qu'être signalées à (et traitées par) le Créateur de l'Expérience directement. Elles ne peuvent pas être signalées par le biais du système d'alerte de Roblox.

   Les Expériences disposeront de leur propre système pour (i) surveiller le respect des Règles d'Expérience par l'Utilisateur et (ii) modérer les Utilisateurs qui enfreignent lesdites Règles. Les modérations à l'encontre de l'Utilisateur contrevenant peuvent prévoir l'interdiction d'accéder à une Expérience - de manière temporaire ou permanente - et peuvent également comprendre la perte du Contenu virtuel acquis dans cette Expérience. L'ensemble de ces modérations est effectué par le Créateur pour le compte de l'Expérience, et Roblox n'est pas responsable des actions du Créateur à cet égard.

2. Résolution des litiges. Si un Utilisateur rencontre un problème avec les UGC d'un Créateur (y compris les Expériences, les Règles d'Expérience ou autre Contenu virtuel), ledit Utilisateur doit d'abord contacter le Créateur des UGC directement pour régler le problème. Voir ici pour plus d'informations sur les litiges entre Créateurs et Utilisateurs.
3. Recours à Roblox. Alors que Roblox n'est pas responsable des actions ou des modérations des Créateurs liées aux Règles d'Expérience ou à la résolution des litiges entre Utilisateurs et Créateurs ou entre Créateurs, Roblox souhaite veiller à ce que tout le monde profite des Services. Par conséquent, Roblox a le droit (mais pas l'obligation) d'intervenir en cas de problèmes entre Utilisateurs et Créateurs ou entre Créateurs pour tenter de les résoudre. Avant de remonter tout problème de ce type à Roblox, les Utilisateurs doivent tout d'abord faire un effort réel et authentique en vue de trouver une solution avec le Créateur. Si une telle tentative échoue, l'Utilisateur peut transmettre le problème à l'équipe du Service client de Roblox en remplissant le Formulaire d'assistance de Roblox. Si Roblox choisit d'intervenir ou de prendre des mesures dans le cadre de tout litige entre un Utilisateur et un Créateur ou entre des Créateurs, l'Utilisateur et le Créateur acceptent que la décision de Roblox (qui peut inclure une déduction sur les Robux du Créateur et un crédit de Robux à l'Utilisateur) soit définitive et que le Créateur et l'Utilisateur accepteront ladite décision. Les Utilisateurs et les Créateurs acceptent de collaborer avec Roblox en temps opportun pour résoudre tous ces problèmes. Le fait de ne pas le faire sera une violation des Conditions de Roblox.

Sauf dans la mesure où les Conditions de Roblox le permettent autrement, vous acceptez que tout(e) litige, réclamation ou polémique que vous pourriez avoir avec Roblox découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit aux Conditions de Roblox ou aux Services (« Litige ») soit régi(e) et résolu(e) par le biais du processus de résolution informelle de Litige obligatoire (« MIDR »), tel que décrit ci-après.

POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : si le processus de MIDR a été suivi, mais que le Litige reste en suspens, vous acceptez que ledit Litige soit réglé par le biais d'un arbitrage exécutoire (tel que décrit ci-après) et non pas par un procès. Le présent accord s'applique indépendamment des théories juridiques impliquées dans le Litige et que le Litige soit avec Roblox, ses filiales, sociétés affiliées ou société mère, ou tout fournisseur ou fournisseur de services impliqué dans les Services, ou leurs administrateurs, directeurs, employés, agents ou successeurs. VOUS ADMETTEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, POUR TOUT LITIGE SOUMIS À LA DISPOSITION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS.

1. Résolution informelle de Litige obligatoire. Nous espérons qu'il n'y aura jamais de Litige entre nous. Cependant, le cas échéant, nous admettons et acceptons que les efforts informels de bonne foi visant résoudre les Litiges aboutissent souvent à des résultats rapides, peu coûteux et mutuellement bénéfiques. Par conséquent, nous acceptons chacun que, avant que l'un de nous puisse entamer un arbitrage ou faire valoir ses droits devant un tribunal, sauf comme indiqué à la Section 11.a.vi, ci-dessous, nous nous engagerons dans le processus MIDR suivant :
   
   1. Avis. Pour initier le processus de MIDR, la partie ayant un Litige doit tout d'abord en informer l'autre partie par écrit.
      
      • Pour notifier Roblox, vous devez envoyer un avis écrit à Roblox Corporation, Département juridique, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403 par lettre recommandée des États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international), en fournissant : (a) le nom complet de l'Utilisateur, le nom d'utilisateur deRoblox et toute adresse e-mail ou de facturation associée au Compte Roblox Roblox de l'Utilisateur ; (b) le nom et les coordonnées de l'avocat de l'Utilisateur, si l'Utilisateur est représenté par un avocat ; (c) une brève description du Litige de l'Utilisateur et de la résolution demandée ; et (d) le numéro de ticket ou de cas fourni par l'Assistance technique de Roblox permettant de suivre les précédentes tentatives de résolution du Litige, le cas échéant.
      • Pour communiquer avec un Utilisateur, Roblox enverra un avis écrit à l'adresse e-mail ou à l'adresse de facturation que vous avez fournie à Roblox (ou, si aucune adresse n'est fournie, via le système de messagerie sur le Service Roblox) ; cet avis comprendra (a) le nom et les informations de contact du conseil de Roblox ; et (b) une courte description du Litige de Roblox et de la résolution demandée.
   2. Processus. Les deux parties s'engageront ensuite dans le processus de MIDR. Le processus de MIDR nécessite de s'entretenir par écrit (ou, à la demande de l'une des parties, par téléconférence ou vidéoconférence) afin de s'efforcer de bonne foi à résoudre le Litige de manière informelle. Si l'une ou l'autre des parties est représentée par un avocat, celui-ci peut participer.
   3. Confidentialité. Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours du processus de MIDR par une partie, ses agents, ses employés et ses avocats sont secrètes et inadmissibles à quelque fin que ce soit dans le cadre d'une procédure ultérieure, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues irrecevables ou non communicables du fait de leur utilisation dans le processus de MIDR.
   4. Calendrier. Le processus de MIDR interviendra dans les soixante (60) jours qui suivent la réception de l'avis écrit décrit à la sous-section i ci-dessus, sauf si les parties conviennent mutuellement d'une prorogation. Toutefois, si une partie demande un redressement injonctif en cas d'urgence (par exemple, une injonction préliminaire ou une ordonnance restrictive temporaire), le processus de MIDR associé au redressement interviendra dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis écrit décrit au paragraphe susmentionné, sauf si les parties conviennent mutuellement d'une prorogation. Tout délai de prescription sera suspendu pendant que les parties s'engagent dans le processus de résolution informelle des litiges décrit dans la présente section.
   5. Le MIDR est un prérequis obligatoire à l'arbitrage ou au litige. Si, après avoir participé au processus de MIDR, nous n'avons pas été en mesure de résoudre le Litige, l'une ou l'autre des parties peut entamer un arbitrage (ou un litige, si la réclamation relève d'une exception à la Convention d'arbitrage (telle que définie ci-dessous). Toutefois, si nous ne nous sommes pas engagés dans le processus de MIDR tel que décrit dans la présente section, le Litige ne peut être soumis à l'arbitrage, ni déposé comme une plainte auprès d'un tribunal, jusqu'à ce que le processus de MIDR se déroule. L'Utilisateur et Roblox comprennent et acceptent que tout Litige qui n'a pas été initialement soumis au MIDR :
      • Ne sera pas accepté par l'organisme d'arbitrage, et sera réputé fantaisiste en vertu de la Règle fédérale de procédure civile 11(b). En outre, l'arbitre peut imputer tous les frais d'arbitrage et/ou coûts d'arbitrage à toute partie qui dépose une réclamation fantaisiste en violation de la présente Section 11.a ; et
      • Sera susceptible d'être rejeté s'il est présenté devant un tribunal.
   6. Exceptions. Si un Litige implique une réclamation qui enfreint un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée ou un secret commercial, l'Utilisateur et Roblox ne sont pas tenus de participer au processus de MIDR décrit dans la présente section.
2. Convention d'arbitrage. CE QUI SUIT S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. En cas de Litige entre nous, et que nous ne sommes pas en mesure de le résoudre par le biais du processus de MIDR décrit à la sous-section a. ci-dessus, la présente sous-section explique le processus de résolution dudit Litige en détail. Veuillez lire attentivement cette section ; elle est importante.
   1. CONVENTION D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS AUTREMENT PAR LES Conditions de Roblox, L'Utilisateur ET Roblox ACCEPTENT QUE TOUT Litige QUI NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LE BIAIS DU MIDR, SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT COMME INDIQUÉ AUX PRÉSENTES, PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL. L'Utilisateur ET Roblox ACCEPTENT PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET ACCEPTENT QUE L'UTILISATEUR ET ROBLOX PUISSENT DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS LE CADRE D'UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE.
      

      La présente convention d'arbitrage et la renonciation à un recours collectif (« Convention d'arbitrage ») s'appliquent à tous les Utilisateurs qui sont résidents des États-Unis et, sauf comme prévu ci-dessous, à tous les Litiges, indépendamment (a) des théories juridiques impliquées dans le Litige, (b) du moment où le Litige est survenu, et (c) que le Litige soit avec Roblox, les filiales de Roblox, ses sociétés affiliées ou sa société mère, ou tout fournisseur ou prestataire de services impliqué dans les Services (y compris tout dirigeant, directeur, employé, agent ou successeur).

   2. Loi fédérale sur l'arbitrage ; interprétation ; et exécution. La présente Convention d'arbitrage est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA »), ses dispositions procédurales incluses, à tous égards. Cela signifie que la FAA régit, parmi d'autres sujets, l'interprétation et l'exécution de la présente Convention d'arbitrage et de toutes ses dispositions, y compris, sans s'y limiter, la renonciation à un recours collectif. Les lois de l'arbitrage étatique ne sont aucunement applicables. En outre, l'Utilisateur et Roblox acceptent chacun que les Conditions de Roblox prouvent qu'une transaction impliquant un commerce interétatique soit régie et interprétée dans toute la mesure du possible par le droit fédéral.
   3. Arbitrage en général ; redressement disponible. Il n'y a pas de juge ou de jury dans le cadre d'un arbitrage, et l'examen d'une sentence arbitrale est limité en vertu de la FAA. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris un redressement injonctif et déclaratoire et des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les Conditions de Roblox comme le ferait un tribunal. Pour éviter tout doute, l'arbitre peut accorder des mesures d'injonction publiques, si la loi l'autorise et si la réclamation individuelle le permet.
   4. Procédure et règles d'arbitrage. Les arbitrages seront administrés par FedArb en accord avec les Règles d'arbitrage accéléré de FedArb et (le cas échéant) le Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL, sauf tel que modifié par les Conditions de Roblox. Plus précisément, le Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL s'appliquera si cinq demandes d'arbitrage ou plus sont déposées et partagent des questions factuelles ou juridiques communes, et si les avocats des parties qui soumettent lesdites demandes sont identiques ou coordonnés. Les Utilisateurs peuvent trouver plus d'informations sur www.fedarb.com ou en appelant le 1-650-328-9500.
      

      Sauf si la loi l'exige, ou si les parties s'entendent mutuellement par écrit, toute audience d'arbitrage – y compris les arguments oraux – sera menée par vidéoconférence. Si l'audience d'arbitrage est menée en personne, elle aura lieu dans le comté de San Mateo, en Californie, si cette localisation est raisonnablement pratique pour l'Utilisateur, et dans le cas contraire, dans le comté ou la commune où réside l'Utilisateur.

      À la fin de l'arbitrage, l'arbitre rendra une décision écrite expliquant les constatations et les décisions sur lesquelles la décision de l'arbitre est fondée.

      Sauf si la loi applicable le prévoit, la procédure d'arbitrage et tous les dossiers qui y sont liés – y compris, sans s'y limiter, tout document préparé ou produit dans le cadre de la procédure d'arbitrage, ainsi que l'audience, la décision et la sentence arbitrale – seront confidentiels et ne pourront être divulgués à aucun tiers, sauf si cela est nécessaire pour qu'un tribunal valide la sentence arbitrale.

   5. Engagement d'un arbitrage. Une partie qui a respecté le processus de MIDR décrit ci-dessus et qui souhaite entamer un arbitrage, doit soumettre une demande d'arbitrage et une copie des Conditions d'utilisation à FedArb à l'adresse suivante : https://fedarb.my.salesforce-sites.com/Roblox_DemandForm.
   6. Frais et coûts. Si vous entamez une procédure d'arbitrage en vertu des Conditions de Roblox et de la Convention d'arbitrage, vous serez tenu de payer les premiers 50 $ de frais de dépôt de FedArb. Sauf dans les cas prévus par ailleurs à l'Article 11(a)(v) et à la présente sous-section, vous ne serez pas responsable du paiement d'autres frais pour l'arbitrage autres que les frais de dépôt. Tous les autres frais ou coûts facturés par FedArb seront payés par Roblox. En outre, si FedArb considère que vous êtes dans l'incapacité de payer une partie des frais de dépôt, Roblox paiera également cette partie.
      

      Les utilisateurs sont autrement responsables des honoraires et frais de leur propre avocat. Roblox ne paiera pas lesdits honoraires ou frais d'avocat, sauf si l'arbitre ordonne de le faire.

      Si l'arbitre estime que soit le fond de la réclamation ou la réparation demandé est fantaisiste ou intenté à des fins inappropriées, les parties acceptent que l'arbitre puisse ordonner à la partie perdante de rembourser à la partie gagnante tous les frais d'arbitrage — ainsi que les honoraires et les frais raisonnables d'avocat. En outre, dans les cas où une loi autorise l'attribution d'honoraires ou de frais d'avocat à la partie gagnante, l'arbitre peut accorder des honoraires ou des frais d'avocat en vertu de ladite loi.

      Les parties acceptent que FedArb dispose de la discrétion de modifier le montant ou le calendrier de tous les frais dus en vertu de tout(e) règle ou barème de frais applicables, et conviennent également de ne pas s'opposer à toute modification apportée au calendrier ou au montant des frais dus, sous réserve que lesdites modifications n'augmentent pas les frais de l'une ou l'autre des parties.

   7. Délégation ; interprétation. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédéral(e), étatique ou local(e)e, aura l'autorité exclusive, dans la mesure où la loi lui permet de résoudre tous les Litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation des Conditions de Roblox, notamment, sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle l'intégralité ou une partie des Conditions de Roblox est nulle ou annulable. Toutefois, en cas de Litige sur la version spécifique des Conditions de Roblox que vous avez acceptée, un tribunal tranchera ladite question spécifique avant le début de l'arbitrage. La présente Convention d'arbitrage est destinée à être interprétée au sens large et survivra à la résiliation des Conditions de Roblox.
   8. Divisibilité. Si une disposition de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable, ladite disposition sera dissociée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable s'oppose à l'exécution de la présente Convention d'arbitrage à l'égard d'une réclamation spécifique, ladite réclamation doit être dissociée de l'arbitrage, tandis que les réclamations restantes seront toujours résolues par un arbitrage exécutoire.
   9. Renonciation Vous pouvez renoncer à l'intégralité de la Convention d'arbitrage et régler tout Litige avec nous en nous envoyant un avis écrit à Roblox dans les trente jours qui suivent votre première inscription aux Services. Par la suite, vous pouvez uniquement renoncer aux modifications importantes apportées à la Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit dans les 30 jours qui suivent la notification desdites modifications par Roblox (sauf si la loi applicable exige un délai plus long). Dans les deux cas, pour y renoncer, un Utilisateur doit envoyer un « Avis de renonciation à l'arbitrage » par écrit à : Roblox Corporation, Département juridique, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403 par lettre recommandée aux États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international). Pour être valable, l'avis de renonciation doit être envoyé à Roblox par l'Utilisateur souhaitant renoncer (ou le Tuteur légal de cet Utilisateur) et comprend (a) le nom complet de l'Utilisateur, son adresse e-mail et son nom d'utilisateur Roblox, (b) une déclaration établissant clairement que l'Utilisateur souhaite renoncer à l'Accord d'arbitrage, ou souhaite renoncer à une modification importante de l'Accord d'arbitrage, le cas échéant, et (c) la signature de l'Utilisateur (ou la signature du Tuteur légal de l'Utilisateur, si l'Utilisateur est Mineur). Si vous choisissez de renoncer à une modification importante, l'avis doit également identifier la modification importante spécifique à laquelle l'Utilisateur souhaite renoncer. Un avis de renonciation s'applique uniquement à la Convention d'arbitrage. Toutes les autres parties des Conditions de Roblox s'appliqueront toujours à l'Utilisateur et à Roblox. En outre, un avis de renonciation ne révoque pas, ni n'affecte autrement tout accord antérieur à la Convention d'arbitrage. En renonçant à une modification importante apportée à la Convention d'arbitrage, vous acceptez d'arbitrer tout Litige dans la langue de la dernière version de la Convention d'arbitrage que vous avez acceptée.
   10. Exceptions. La Convention d'arbitrage sera assujettie aux exceptions suivantes :
       • Les Utilisateurs et Roblox se réservent le droit de participer au règlement dans le cadre d'un règlement collectif des réclamations.
       • La Convention d'arbitrage ne s'applique pas aux Utilisateurs qui ne sont pas des résidents des États-Unis, ni aux Utilisateurs qui (en vertu de la sous-section ix ci-dessus) renoncent, comme il se doit, à la totalité de la Convention d'arbitrage dans les 30 jours qui suivent la première inscription aux Services.
       • Si un Litige relève de la compétence d'un tribunal des petites créances, l'Utilisateur ou Roblox peut (après avoir pris part au processus de MIDR) choisir de porter le Litige devant un tribunal des petites créances dans le comté de résidence de l'Utilisateur ou devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de San Mateo.
       • Si un Litige implique une réclamation qui enfreint un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée ou un secret commercial, l'Utilisateur ou Roblox peuvent faire valoir la réclamation devant un tribunal fédéral ou étatique, comme indiqué à l'Article 15.
3. Calendrier d'introduction des litiges. L'UTILISATEUR ET ROBLOX ACCEPTENT QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE RÉSULTANT DES Services, OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, SOIT ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN, À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L'ACTION EN JUSTICE, FAUTE DE QUOI ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

1. Sauf dans les cas prévus autrement aux présentes, les Conditions de Roblox sont régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
2. À l'exception des actions judiciaires pour petites créances, tout Litige qui n'est pas soumis à la Convention d'arbitrage, telle que décrite à la Section 11 ci-dessus (y compris si la Convention d'arbitrage est, pour quelque raison que ce soit, jugée inapplicable) peut uniquement être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Mateo, en Californie. En outre l'Utilisateur et Roblox consentent à se rendre devant lesdits tribunaux à de telles fins, sauf dans les cas prévus autrement par le Règlement général de la protection des données de l'Union européenne.

1. Avis de non-responsabilité sur le CGU. Sauf dans les cas où la loi applicable l'exige, Roblox décline toute responsabilité et Roblox n'est pas tenu de surveiller, approuver, modifier ou gérer le CGU que les Créateurs ou d'autres publient ou rendent autrement disponibles sur les Services. Toutefois, Roblox peut, à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation envers l'Utilisateur, supprimer, modifier, bloquer ou suspendre la disponibilité de tout CGU qui, selon Roblox, enfreint les Conditions de Roblox ou est autrement répréhensible. L'Utilisateur comprend que, lorsqu'il utilise les Services, l'Utilisateur verra des CGU provenant de diverses sources et entend que les CGU peuvent être inexacts, offensants ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte de renoncer, et renonce, à tout droit ou recours juridique ou équitable que l'Utilisateur a ou peut avoir à l'égard de Roblox concernant le CGU. S'il est porté à la connaissance de Roblox par un Utilisateur ou un propriétaire de contenu que l'UGC enfreindrait les Conditions de Roblox, celui-ci est en droit d'enquêter et de décider de supprimer ou désactiver l'accès à l'UGC (ce que Roblox peut faire à tout moment, sans préavis).
2. Experience Guidelines. Les Services affichent aux Utilisateurs des directives relatives à l'âge et certains autres descripteurs concernant les Expériences. La description desdites directives relatives à l’âge est disponible ici. Les directives relatives à l'âge ou les descripteurs d'une Expérience peuvent être modifiés en tant que de besoin, par exemple sur la base d'informations supplémentaires portées à la connaissance de Roblox ou de changements apportés à l'Expérience par un Créateur. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de prendre connaissance des directives relatives à l'âge et des descripteurs d'une Expérience pour déterminer si de tels changements ont été apportés. Roblox ne garantit pas l'exactitude des directives ou des descripteurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Roblox n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la validité ou de la qualité des directives relatives à l'âge ni des descripteurs.
3. En l'état. LES SERVICES, TOUT LE MATÉRIEL ET TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES À TRAVERS LES Services SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, Roblox ET DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AFFILIÉS, INVESTISSEURS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FILIALES ET AGENTS DE ROBLOX (COLLECTIVEMENT, LES « Parties affiliées » RENONCENT À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SERVICE ET TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES SERVICES, NOTAMMENT : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, TITRE DE PROPRIÉTÉ, JOUISSANCE PAISIBLE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, DE L'USAGE OU DU Commerce. LES Parties affiliées NE GARANTISSENT PAS QUE LES Services , OU TOUTE PARTIE DES SERVICES, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT À TRAVERS LES SERVICES, SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS, ET ELLES NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
4. Non responsabilité. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR L'Utilisateur DE Roblox OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES Services, NE CRÉERA DE GARANTIE, À L'ÉGARD D'UNE PARTIE AFFILIÉE OU DE Roblox CONCERNANT CE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES Conditions de Roblox. L'UtilisateurASSUME TOUS LES RISQUES DE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE SON UTILISATION OU DE SON ACCÈS AUX SERVICES, DE SES INTERACTIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR SUR LES SERVICES ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES SERVICES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Roblox ET LES Parties affiliées NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'Utilisateur DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, DE QUALITE D'EXPLOITATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR, OU À L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATEUR À ACCÉDER OU À UTILISER LES Services OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Roblox AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'Utilisateur ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Roblox ET DES Parties affiliées ENVERS L'Utilisateur POUR TOUTE PLAINTE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION OU UNE INCAPACITÉ À UTILISER TOUTE PARTIE DES Services OU AUTREMENT EN VERTU DES Conditions de Roblox, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SOIT LIMITÉE À 1 000 $US (SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 11 SUSMENTIONNÉE OU LES CONDITIONS DE CRÉATION).

1. Réclamations. Si vous êtes un résident de Californie, en vertu de l'Article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez communiquer avec le Service de gestion des plaintes du Département des Services au consommateur de la Direction générale de la consommation de Californie par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre les plaintes relatives aux Services ou d'obtenir de plus amples informations sur votre utilisation des Services.
2. Mineurs. Si vous êtes un résident de l'État de Californie de moins de 18 ans, vous pouvez demander à Roblox de supprimer certaines informations personnelles que vous avez publiées publiquement sur les Services. Roblox se soumettra à ladite demande dans la mesure permise et/ou exigée par la loi. Ledit contenu peut inclure des données personnelles, mais n'inclut pas (a) les données anonymisées ou (b) le CGU que vous avez téléchargé sur les Services (en raison de la contrepartie que vous avez reçue pour le fournir). Pour faire une telle demande, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox. La demande doit inclure votre nom d'utilisateur et une description spécifique du contenu que vous souhaitez supprimer afin que Roblox puisse le trouver. Roblox n'acceptera pas les demandes transmises par courrier postal, téléphone ou fax et pourrait ne pas être en mesure d'y répondre si les informations fournies par vos soins sont incomplètes. Une demande ne garantit pas que les informations que vous avez publiées seront complètement supprimées. Dans certaines circonstances, la loi n'exige pas ou n'autorise pas la suppression, même si vous faites une telle demande.

1. Généralités. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les Conditions de Roblox, composent l'intégralité de l'accord entre vous et Roblox relatif aux Services et à votre utilisation de ceux-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions de Roblox ou l'un de vos droits aux présentes de plein droit ou autrement, sans l'autorisation écrite préalable de Roblox. Roblox peut attribuer les Conditions de Roblox à tout moment, à toute personne, sans préavis ou autorisation. Le présent accord est contraignant et s'applique au bénéfice des successeurs et des déposants respectifs de Roblox et les vôtres. Si une partie des présentes Conditions de Roblox est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure possible (ou, si elle ne peut légalement être appliquée, sera dissociée des Conditions de Roblox). Les autres parties resteront pleinement en vigueur. Rien dans les Conditions de Roblox ne doit être jugé comme conférant des droits ou des avantages à un tiers (autre qu'Apple, tel que stipulé dans la section 9.c.).
2. Résiliation ; Survivance. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute Condition supplémentaire, le cas échéant, les droits et les devoirs de Roblox et de l'Utilisateur l'un envers l'autre prendront fin, à l'exception de toute partie des Conditions de Roblox ou des Conditions de Roblox, qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation, survivra, y compris les Articles 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15.
3. Renonciation. Nulle renonciation à une partie des Conditions de Roblox par l'Utilisateur ou Roblox ne sera considérée comme une renonciation permanente ou supplémentaire à ladite partie ou toute autre partie des Conditions de Roblox. En outre, le manquement à faire valoir un droit ou une partie des Conditions de Roblox par Roblox ou l'Utilisateur ne pourra être considéré ou constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle partie.
4. Interprétation. Les titres de sections des présentes Conditions de Roblox sont donnés par souci de commodité et n'auront aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions de Roblox. Dans tous les cas où Roblox est autorisé à prendre une décision en vertu des présentes Conditions de Roblox, ladite décision relève entièrement de Roblox, à sa seule discrétion. Les Conditions de Roblox sont assujetties à la loi applicable, ce qui signifie qu'elles s'appliquent sauf dans la mesure autrement prohibée ou exigée par la loi applicable. Sauf si le cadre l'impose autrement, chaque fois que le mot « incluant » ou un terme similaire se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « incluant, sans limitation » et chaque fois que le mot « ou » se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « et / ou ».
5. Respect des lois. Vous devez respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services. L'Utilisateur ne pourra exporter, réexporter, transférer directement ou indirectement les Services à des pays ou des individus prohibés (ou permettre l'utilisation des Services). L'Utilisateur déclare et garantit par la présente que (i) l'Utilisateur n'est pas situé dans un pays soumis à une réglementation américaine. Embargo gouvernemental, ou désigné par les États-Unis. comme gouvernement d'un pays "soutenant le terrorisme" ; et (ii) l'Utilisateur n'est inscrit sur aucune liste du gouvernement américain. Liste gouvernementale des parties interdites ou restreintes.
6. Consentement aux communications en ligne. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de Roblox, telles que décrites dans la Politique de confidentialité (qui sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisateur, et par votre utilisation des Services, vous reconnaissez avoir lu). Vous acceptez également que tous les avis, accords, divulgations ou autres messages que Roblox vous envoie par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que lesdites communications soient faites par écrit. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez qu'à chaque fois que vous effectuez une transaction électronique, que vous donnez votre accord ou votre consentement par le biais des Services, il s'agit d'une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier.
7. Enquêtes ; Coopération avec les instances chargées de l'application de la loi. Roblox se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions et de le faire. Roblox peut divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire toute loi, règlementation, procédure juridique ou demande du gouvernement.
8. Langue dominante. Dans la mesure où l'une des Conditions de Roblox est disponible en plusieurs langues, en cas de divergences ou de conflits entre la version anglaise des Conditions et toute version dans une autre langue, la version anglaise fera foi et prévaudra.