Conditions publicitaires de Roblox

Ces Conditions publicitaires de Roblox (les « Conditions publicitaires »), sont déterminées entre Roblox Advertising Services LLC, (« Roblox »), et l'entité qui exécute les présentes Conditions publicitaires ou qui accepte les présentes Conditions publicitaires par voie électronique (« Annonceur » ou « Vous », et avec Roblox, les « Parties » et chacune, une « Partie »). Ces conditions publicitaires régissent Votre participation aux fonctions publicitaires de Roblox achetées en utilisant le Gestionnaire de publicités de Roblox sur ads.roblox.com (le « Réseau publicitaire »), y compris le placement de publicités (définies ci-dessous) sur les pages d'accueil et de découverte de Roblox et dans les expériences développées par les Créateurs qui ont décidé de participer au Réseau publicitaire (« Développeurs ») sur la Plateforme Roblox.

1. Conditions.

   Les présentes Conditions publicitaires régissent votre utilisation du Réseau publicitaire pour soumettre, créer ou placer de la publicité ou tout autre type de contenu sponsorisé ou promotionnel, ou pour planifier ou gérer des campagnes publicitaires, qui peut inclure l'utilisation des Développeurs, du contenu Développeur ou d'autres tiers sur la Plateforme Roblox (comme le contenu sponsorisé ou promotionnel, ainsi que tout autre matériel ou information fourni en relation avec, ci-après collectivement la « Créative » ou la « Publicité »). En participant au Réseau publicitaire, vous acceptez également de respecter les Conditions d'utilisation de Roblox (dont la version actuelle se trouve à l'adresse : https://en.help.roblox.com/hc/articles/115004647846) qui peuvent être modifiées de temps à autre et comme applicable à votre participation au Réseau publicitaire, y compris les politiques, les conditions supplémentaires qui sont référencées ou intégrées dans les présentes Conditions d'utilisation. Par souci de clarté, ces politiques, modalités et conditions comprennent, sans limitation, les Normes publicitaires, les Conditions d'utilisation des créateurs de Roblox (l'Annonceur est également un Créateur), la Politique de protection de la vie privée et des cookies de Roblox, ainsi que les Normes de la communauté Roblox. Toutes ces politiques, modalités et conditions sont incorporées aux présentes par référence et font partie des présentes (collectivement, « Conditions d'utilisation de Roblox »). Les termes en majuscules non définis dans les présentes auront la même signification que celle définie dans les Conditions d'utilisation de Roblox. Vous êtes le seul responsable de : (i) Vos Publicités, y compris le respect des lois, règles, réglementations et des Conditions d'utilisation de Roblox applicables, et le fait de veiller à ce que les Publicités ne violent pas ou n'enfreignent pas les droits d'un tiers ; (ii) le trafic de publicités ou les décisions de ciblage (les « Cibles »), (iii) les Expériences de destination vers lesquelles les Publicités dirigent les Utilisateurs (les « Destinations »), et (iv) tout service ou produit référencé ou annoncé dans toute Publicité ou sur toute Destination (collectivement, les « Services publicitaires »), y compris toutes les réclamations faites au sujet desdits Services publicitaires. Roblox peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, fournir des recommandations ou des ressources à l'Annonceur en relation avec le Réseau publicitaire ou le Programme publicitaire. L'Annonceur assume uniquement le risque et la responsabilité de s'engager avec les recommandations et/ou les ressources de Roblox et de veiller à ce que la Publicité respecte les Conditions d'utilisation de Roblox et toutes les lois et réglementations applicables. L'Annonceur doit effectuer sa propre diligence raisonnable avant d'accepter ou d'agir sur toute adhésion, rétroaction, suggestion, recommandation ou ressource fournie par Roblox. Roblox ne gère pas et ne garantit pas la disponibilité ou la publication de toute publicité sur une plateforme spécifique ou dans toute expérience de Développeur spécifique. Les Développeurs participants ont la seule autorité et le droit de participer au Réseau publicitaire et au Programme publicitaire et ils peuvent, à leur discrétion, décider d'arrêter la publicité ou de quitter le programme et que l'Annonceur renonce par les présentes à tout droit ou réclamation à l'égard dudit Développeur ou de Roblox si le Développeur choisit d'interrompre toute publicité spécifique ou choisit de quitter le Réseau publicitaire et le Programme publicitaire.

2. Programme publicitaire.

   1. Achat publicitaire
      1. Pour commencer à utiliser les services publicitaires, les annonceurs éligibles peuvent obtenir des annonces en utilisant une carte de crédit ou un crédit publicitaire comme suit :
         1. Les annonceurs âgés de plus de 13 ans mais de moins de 18 ans peuvent obtenir des publicités en utilisant uniquement le crédit publicitaire.
         2. Les annonceurs âgés de plus de 18 ans peuvent obtenir des publicités en utilisant le crédit publicitaire ou en payant par carte de crédit.
         3. Pour acheter des publicités à l'aide d'une carte de crédit, l'annonceur devra fournir une carte de crédit valide dans son dossier et sera facturé au fur et à mesure des services publicitaires qu'il aura engagés. À la fin du cycle de facturation mensuel de l'Annonceur, Roblox facturera la carte de crédit de l'Annonceur pour tout service publicitaire qui n'est pas encore débité de l'Annonceur.
         4. Pour obtenir des publicités en utilisant des crédits publicitaires, l'Annonceur utilisera des Robux pour acquérir un minimum de dix (10) crédits publicitaires dans le Gestionnaire de publicités. Les crédits publicitaires ne peuvent être acquis qu'en utilisant des Robux et ne peuvent être utilisés que pour obtenir des publicités à partir du Gestionnaire de publicités de Roblox. Les crédits publicitaires obtenus sont définitifs et non remboursables, et les crédits publicitaires ne peuvent pas être reconvertis en Robux une fois acquis. Le crédit publicitaire n'est pas un substitut à la monnaie réelle, ne produit pas d'intérêts et n'a pas de valeur équivalente en monnaie réelle. Le crédit publicitaire est immédiatement débité du solde de crédit publicitaire d'un annonceur lorsqu'il est utilisé pour acheter des publicités ; tout solde de crédit publicitaire qui n'a pas encore été utilisé pour acheter des publicités sera affiché dans les paramètres de paiement de l'annonceur dans le Gestionnaire de publicités.
         5. Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans ne peuvent pas acheter des publicités ou du crédit publicitaire.
      2. Taxes. Tous les Prix excluent toutes les ventes, utilisation, valeur ajoutée, retenue à la source, taxe sur les services numériques et taxes d'accise, et toute autre taxe, droit et frais de toute nature similaires imposés par toute autorité gouvernementale en vertu de la loi applicable surtout montant payable par l'Annonceur en vertu des présentes Conditions publicitaires. Lorsque les taxes sont facturables, Roblox se réserve le droit de les facturer à l'Annonceur et fournira la facture requise ou la documentation à l'appui. L'Annonceur sera responsable de tous ces frais, coûts et taxes, à l'exception de toute taxe imposée ou liée au revenu, aux recettes brutes de Roblox, au personnel, aux biens réels ou personnels ou à d'autres éléments.
      3. Pour les publicités conçues pour apparaître dans les Expériences de développeur, l'Annonceur n'est pas en mesure de sélectionner ou de spécifier une Expérience de développeur particulière dans laquelle les publicités doivent apparaître, et Roblox ne garantit pas l'apparition des publicités sur une plateforme particulière ou dans une Expérience de développeur particulière. Les publicités peuvent apparaître dans les Expériences de tout Développeur participant au Réseau publicitaire.
      4. Roblox mettra les rapports à la disposition de l'Annonceur tout au long de la campagne et ces rapports incluront le nombre agrégé d'impressions estimées livrées. Roblox tentera, mais ne garantit pas la même distribution des impressions au cours de la campagne. Ces déclarations, telles que fournies par Roblox, seront le seul moyen de suivre et de signaler la livraison pour la campagne et seront la mesure de contrôle aux fins de mesurer la livraison.
      5. Nonobstant toute autre chose dans les présentes, les parties comprennent, admettent et acceptent que Roblox ne mettra pas à disposition ou ne fournira pas à l'Annonceur, et l'Annonceur ne fournira, collectera, traitera ou mettra pas à disposition de Roblox, toute donnée qui utilise des « données personnelles » ou des « informations personnelles » telles que les présentes Conditions sont normalement définies en vertu de la loi applicable (y compris, par exemple, la California Privacy Rights Act, la Virginia Customer Data Protection Act (Loi sur la protection des données des utilisateurs de Virginie), la Colorado Privacy Act, la Loi sur la protection des données des clients de l'Utah et des lois similaires). L'Annonceur aura uniquement accès à certains rapports agrégés et indicateurs de la performance de sa campagne (par exemple, le nombre d'impressions). Ainsi, les présentes Conditions publicitaires ne sont pas destinées à couvrir le traitement de ces informations personnelles et les Parties acceptent que des Conditions supplémentaires soient requises dans le cadre d'un tel traitement.
      6. L'Annonceur comprend et admet que les Expériences et les autres contenus de la Plateforme se composent principalement d'UGC. Roblox ne fait aucune représentation ou garantie en relation avec ledit contenu, et Roblox ne peut pas garantir que les Publicités n'apparaîtront pas à côté du contenu qui enfreint les Conditions d'utilisation de Roblox, enfreint les lois applicables ou est autrement inapproprié. Dans le cas où les Publicités de l'Annonceur apparaissent en regard d'un tel contenu, l'Annonceur peut en informer Roblox et Roblox prendra des mesures commercialement raisonnables pour faciliter la suppression dudit contenu. Ce qui précède sera le seul recours de l'Annonceur au sujet du contenu de la Plateforme et des Expériences dans lesquelles les Publicités apparaissent et Roblox n'aura aucune autre obligation, responsabilité en relation avec ledit contenu.
      7. Roblox se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter ou de supprimer de sa Plateforme, toute Publicité qui ne respecte pas les Conditions d'utilisation de Roblox, ou qui, selon le seul jugement raisonnable de Roblox, ne respecte pas toute loi, réglementation ou autre ordonnance judiciaire ou administrative applicable. En outre, Roblox se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter ou de supprimer de sa Plateforme, toute Publicité qui peut avoir tendance à apporter du dénigrement, de la moquerie ou du mépris pour Roblox.
      8. Roblox peut supprimer l'Annonceur et restreindre l'accès à la Plateforme Roblox et au Réseau publicitaire à tout moment si l'Annonceur enfreint substantiellement ses obligations en vertu des présentes
      9. Sauf si la loi l'exige, toutes les Annonces achetées avec une carte de crédit ou obtenues avec un crédit publicitaire sont définitives et non remboursables en Robux ou en espèces.
   2. Exigences publicitaires.
      1. Livraison et marquage.
         1. L'Annonceur livrera toutes les Publicités à Roblox dans le format final en vertu des spécifications techniques communiquées par Roblox, y compris les spécifications énoncées dans les Conditions d'utilisation de Roblox.
         2. Dans le cas où une Publicité pourrait raisonnablement être prise pour du contenu éditorial, Roblox se réserve le droit ou peut exiger de l'Annonceur de marquer toute Publicité comme publicitaire dans le cas où Roblox détermine à sa seule discrétion qu'un tel marquage est nécessaire pour éviter les confusions des clients ou pour respecter les lois, les règles et les réglementations applicables.
      2. Autorisations. L'Annonceur sera le seul responsable de l'obtention de tous les droits, licences, autorisations, publications, approbations, autorisations et informations de crédit ou d'attribution, et du paiement de toutes les redevances, licence ou réutilisation ou autres frais requis pour l'Annonceur de créer et distribuer toute Publicité et accorder à Roblox le droit de reproduire, d'imprimer et de distribuer sur la Plateforme Roblox.
      3. Conditions juridiques de Roblox. Toutes les Publicités doivent respecter les Conditions d'utilisation de Roblox alors actuelles.
3. Licence :

   En participant au Réseau publicitaire, Vous accordez une licence de toutes les marques déposées, marques de service, tenue commerciale, noms commerciaux, noms de marque, logos, noms d'entreprise et noms de domaine de l'Annonceur, et autres désignations similaires de source ; les œuvres originales d'auteur et les droits d'auteur associés et toute autre propriété immatérielle dans laquelle une partie détient des droits de propriété, le titre, les intérêts ou les protections, quelle que soit la nature de ces droits, en vertu des lois de toute juridiction dans le monde, y compris toutes les applications, les enregistrements, les renouvellements, les problèmes, les rééditions, les extensions, les divisions et les poursuites en relation avec l'un des points précédents et le bon vouloir lié à l'utilisation et symbolisé par l'un des points précédents (« Propriété intellectuelle de l'Annonceur ») à Roblox pour une utilisation sur la Plateforme Roblox en vertu des présentes Conditions publicitaires et des Conditions d'utilisation de Roblox, qui sont incorporées aux présentes par référence et font partie des présentes. Vous accordez également à Roblox une licence mondiale non transférable, non assignable, non exclusive, limitée, non sous-licenciable, sans redevance et entièrement payée (sans obligation) pendant la période. Vous participez au Réseau publicitaire, pour distribuer et exploiter la Propriété intellectuelle de l'Annonceur sur tous les canaux de distribution et tous les médias uniquement pour remplir l'objectif des présentes Conditions publicitaires.

4. Droits de propriété intellectuelle.

   L'Annonceur admet et accepte que Roblox est et restera le seul et exclusif propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans le Réseau publicitaire et les Services (tels que définis dans les Conditions d'utilisation de Roblox). Tant que Vous utilisez le Réseau publicitaire, Vous autorisez et accordez la licence nécessaire à Roblox pour utiliser Vos noms commerciaux, marques de commerce, logos ou marques de service avec Votre approbation écrite préalable dans le seul but de participer et de profiter du marketing du Réseau publicitaire.

5. Recours en cas de violation alléguée.

   L'Annonceur se réserve le droit de prendre des mesures à l'égard de tout Utilisateur de Roblox qui peut télécharger du contenu de manière alléguée (ou réelle) en violation sur la Plateforme (y compris, sans limitation, les recours disponibles dans le cadre de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») ; toutefois, et sous réserve que Roblox respecte la DMCA en relation avec tout « avis de retrait » qu'il peut recevoir de l'Annonceur (ou de ses désignés), l'Annonceur accepte de ne prendre aucune mesure à l'égard de Roblox uniquement en vertu du fait qu'un Utilisateur a téléchargé du contenu sur la Plateforme qui peut enfreindre la Propriété intellectuelle de l'Annonceur.

6. Représentations et garanties.

   L'Annonceur déclare, garantit et convient que (i) il s'agit d'une entité juridique dûment organisée, existante valablement et en règle dans la juridiction de sa formation ; (ii) il est dûment qualifié pour faire des affaires et est en règle dans chaque juridiction dans laquelle une telle qualification est requise aux fins des présentes Conditions publicitaires ; (iii) il a l'intégralité du droit, du pouvoir et de l'autorité de conclure les présentes Conditions publicitaires, d'accorder les droits et les licences accordés en vertu des présentes Conditions publicitaires et de s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions publicitaires ; (iv) ni les Publicités et les autres matériaux soumis en vertu des présentes ni leur utilisation par Roblox, y compris, sans limitation, à l'égard de la publicité, du marketing ou de la promotion n'enfreint ou n'enfreindra, ne détournera ou ne violera autrement tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ; (v) il respectera et les Publicités respecteront toutes les lois, règles et réglementations applicables ; (vi) ni les Publicités ni tout autre matériel fourni par l'Annonceur ne comportera de virus ou de logiciel malveillant.

7. AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE ; NON-RECOURS :

   NI ROBLOX, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AU NOM DE ROBLOX, N'A FAIT OU NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LE COURS DE LA TRANSACTION, LE COURS DE LA PERFORMANCE, L'UTILISATION, LE COMMERCE OU AUTRE, QUI SONT TOUS EXPRESSÉMENT REFUSÉS, ET L'ANNONCEUR ADMET QU'IL NE S'EST PAS FIÉ À UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE FAITE PAR ROBLOX, OU TOUTE AUTRE PERSONNE AU NOM DE ROBLOX.

8. Indemnisation.

   (A) L'Annonceur défendra, indemnisera et ne tiendra pas pour responsable Roblox et ses employés, dirigeants, directeurs, agents, affiliés, successeurs et assignés autorisés (collectivement, « Partie indemnisée Roblox »), pour toute perte, dommage, responsabilité, déficience, réclamation, action, jugement, règlement, intérêt, récompense, pénalité, amende, coût ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais d'avocat raisonnables et les autres frais raisonnables encourus, et les coûts de l'application de tout droit à une indemnisation en vertu des présentes Conditions publicitaires et le coût de poursuivre tout fournisseur d'assurance (collectivement, « Pertes »), découlant ou liées à : (i) les Publicités ou tout autre matériel ou matériel fourni par l'Annonceur, y compris, mais sans s'y limiter, les allégations selon lesquelles le tel matériel ou contenu enfreint le droit d'un tiers (y compris la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée), est diffamatoire ou obscène, comporte tout virus, logiciel malveillant ou autre code nuisible, ou enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable ; (ii) les Destinations et les Services publicitaires, y compris toute réclamation de responsabilité de produit liée aux Services publicitaires ou la blessure ou le décès causé par les Services publicitaires ; (iii) violation importante par l'Annonceur de toute représentation, garantie, engagement ou autre obligation énoncée dans les présentes Conditions publicitaires ; (ii) négligence grave ou acte ou omission plus coupable de l'Annonceur (y compris toute imprudence ou faute délibérée) dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions publicitaires ; (B) Roblox défendra, indemnisera et ne tiendra pas pour responsable l'Annonceur et ses employés, dirigeants, directeurs, agents, affiliés, successeurs et ayant-droits autorisés (collectivement, « Partie indemnisée de l'Annonceur »), contre toutes et pour toutes les Pertes, découlant ou résultant de toute réclamation de tiers alléguant : (i) violation matérielle importante par Roblox de toute obligation importante énoncée dans les présentes Conditions publicitaires ; ou (ii) négligence grave ou acte ou omission plus coupable de la Partie indemnisante Roblox (y compris toute imprudence ou faute délibérée) dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions publicitaires.

   Nonobstant tout ce qui est prévu dans les présentes Conditions publicitaires, aucune Partie n'est tenue d'indemniser ou de défendre l'autre Partie ou l'une de ses parties indemnisées pour toute Perte découlant ou résultante, en totalité ou en partie, de la part de l'autre Partie : (i) des actes ou omissions délibérés, imprudents ou négligents ; ou (ii) le non-respect matériel de ses obligations importantes énoncées dans les présentes Conditions publicitaires.

   RECOURS EXCLUSIF. E LA PRÉSENTE SECTION 8 ÉNONCE L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L'OBLIGATION DE CHAQUE PARTIE INDEMNISANTE ET LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DE CHAQUE PARTIE INDEMNISÉE POUR TOUT DOMMAGE COUVERT PAR LA PRÉSENTE SECTION 8.

9. DOMMAGES LIÉS.

   LES PARTIES AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'ANNONCEUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE QUALITÉ D'EXPLOITATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE ROBLOX AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

    LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES AFFILIÉES À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE) OU LES CAUSES D'ACTION EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR VOUS À ROBLOX EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS PUBLICITAIRES POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE DÉLAI AU COURS DUQUEL L'ANNONCEUR NOTIFIE UNE RÉCLAMATION À ROBLOX.

11. Loi applicable et litiges.

    Les présentes Conditions publicitaires, et toutes les questions découlant ou se rapportant aux présentes Conditions publicitaires, sont régies et interprétées en vertu des lois de l'État de Californie, sans donner effet aux dispositions de celles-ci dans la mesure où ces principes ou règles exigeraient ou permettraient l'application des lois de toute juridiction autre que celles de l'État de Californie. Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant de ces Conditions publicitaires ou liée à ces dernières seront soumises aux dispositions relatives aux différends entre les Utilisateurs et Roblox dans les Conditions d’utilisation Roblox, y compris pour les Utilisateurs américains, l’Accord d’arbitrage et la renonciation à un recours collectif.