Conditions d'utilisation de Roblox

1. Définitions.

   Tous les mots qui commencent par une majuscule et qui ne sont non définis dans le présent document sont expliqués dans le Dictionnaire Roblox.
2. Comptes d'utilisateur ; Accès aux Services.

   1. Création d'un Compte. Pour accéder à certains éléments et à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte Roblox (« Compte »). Pour créer un Compte, vous serez invité à fournir un nom d'utilisateur, une date de naissance et une méthode d'authentification de votre Compte, qui peut inclure un mot de passe. En outre, en fonction des ressources auxquelles vous accédez, il vous sera éventuellement demandé de fournir d'autres informations supplémentaires, comme une adresse e-mail vérifiée, un numéro de téléphone vérifié ou une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement. Vous convenez que toutes les informations fournies à Roblox seront vraies, exactes et à jour. Roblox se réserve le droit de prendre des mesures nécessaires pour s'assurer de l'exactitude de toutes les informations que vous fournissez à Roblox concernant votre Compte.
   2. Sécuriser un Compte. Vous avez pour responsabilité de préserver la discrétion et la sécurité de toutes les informations d'identification utilisées pour accéder à votre Compte (comme un nom d'utilisateur et un mot de passe, par exemple). Vous ne devez ni partager, ni divulguer lesdits identifiants à d'autres personnes (à l'exception des Tuteurs pour les Utilisateurs Mineurs).
   3. Responsabilités et interdictions liées au Compte. Vous comprenez, acceptez et consentez à être responsable de toute action entreprise sur votre Compte et sur les Services en utilisant vos identifiants d'accès, que lesdites actions aient été autorisées ou non par vous. Vous pouvez uniquement accéder aux Services par le biais de votre propre Compte. La vente de votre Compte ou de vos identifiants d'accès à un autre Utilisateur est strictement interdite. De même, il est strictement interdit d'acheter le Compte d'un autre Utilisateur ou l'accès à ses identifiants. Toutefois, le transfert d'un Compte dans le cadre de la vente de Contenu virtuel créé par ledit Compte est autorisé, sous réserve d'un accord écrit valide.
   4. Comptes compromis. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte a été compromis, n'est pas sécurisé ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer Roblox en contactant l'Assistance technique de Roblox. Si un autre Utilisateur vous demande votre mot de passe ou toute information personnelle, vous devez immédiatement le signaler en utilisant la fonctionnalité « Signaler un abus ».
   5. Suspension ou résiliation d'un Compte. Si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisateur ou l'une des Conditions de Roblox, y compris les Normes communautaires de Roblox, Roblox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre (i) votre Compte et (ii) votre droit d'utiliser et d'accéder aux Services de Roblox y compris en suspendant ou en résiliant tout autre compte que vous êtes susceptible de créer ou d’avoir créé. La suspension ou la résiliation d'un Compte peut également impliquer la suspension ou la résiliation de l'accès à tout contenu que vous avez acquis sur les Services, y compris, sans s'y limiter, les Robux, l'accès à une Expérience, les Objets dans l'Expérience et les Objets virtuels. Roblox peut également résilier votre Compte si Roblox considère, à sa seule discrétion, que vous êtes un contrevenant récidiviste comme envisagé par la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Le Tuteur d'un Utilisateur Mineur peut demander à Roblox de résilier son Compte en communiquant avec l'Assistance technique de Roblox.
   6. Notification et Appel. Si, suite à une violation des Conditions de Roblox ou en réponse à une demande d'application de la loi ou à une autre requête légale, Roblox (i) suspend ou résilie votre Compte ou l'accès aux Services ou (ii) supprime des Robux, du CGU ou tout autre contenu que vous possédez sur les Services, il se peut que Roblox vous en informe afin de vous donner l'occasion de demander un examen de la décision de Roblox (« Appel »). Pour entamer le processus d'Appel, veuillez communiquer avec l'Assistance technique de Roblox.
   7. Accès aux Services. Roblox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci) à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de se conformer aux lois, de protéger les Utilisateurs ou de protéger la réputation de Roblox, sans préavis, à moins que la loi ne l'exige, et sans responsabilité à l'égard des Utilisateurs.
3. Robux et abonnement Premium à Roblox

   1. Les « Robux » composent la monnaie officielle des Services de Roblox. Ils peuvent être utilisés pour acquérir du contenu tel que des Objets virtuels (définis ci-après) ou accéder à du contenu interactif appelé « Expériences » sur les Services. Les Robux ne remplacent pas la monnaie réelle, ne génèrent aucun intérêt et n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle. Sauf dans les cas décrits autrement dans les Conditions DevEx, les Robux ne peuvent pas être échangés avec une devise fiduciaire. En outre, Roblox n'est aucunement tenu d'échanger les Robux de l'Utilisateur pour toute autre valeur.
   2. Licence limitée d'utilisation de Robux. Les Robux n'ont aucune valeur équivalente en monnaie réelle. Sauf dans les cas spécifiquement énoncés à la Section 4 des Conditions des créateurs, votre acquisition ou votre achat de Robux vous autorise uniquement à recevoir une licence limitée, non transférable et révocable d'utilisation de Robux (i) dans le cadre des Services, (ii) uniquement pour votre divertissement personnel et (iii) de la manière autorisée par Roblox en vertu des Conditions de Roblox applicables. Votre licence limitée d'utilisation de Robux peut prendre fin si (i) vous enfreignez les Conditions de Roblox, (ii) votre Compte est suspendu ou résilié, ou (iii) les présentes Conditions d'utilisateur ou les Services sont résiliés.
   3. Acquisition et utilisation de Robux. Il est possible de gagner des Robux de différentes manières sur les Services. Un Utilisateur peut acquérir des Robux (i) en achetant ou en recevant autrement des Robux de la part de Roblox ; (ii) en achetant un abonnement (« Premium » tel que décrit plus en détail à la Section 3f ci-dessous) qui inclut une certaine allocation de Robux chaque mois ; (iii) en échangeant des Objets virtuels avec d'autres Utilisateurs (tel que décrit à la Section 4c ci-dessous) ; ou (iv) par d'autres moyens que Roblox peut instaurer. En outre, un Créateur peut gagner des Robux comme décrit plus en détail à la Section 4 des Conditions des créateurs.

      Vous ne pouvez utiliser, acquérir ou distribuer des Robux ou des Objets virtuels, sauf par le biais des Services et dans la mesure expressément autorisée par Roblox en vertu des présentes Conditions de Roblox. Toute tentative de le faire constitue une violation des Conditions de Roblox, rendra nulle la transaction et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte et de votre licence d'utilisation des Robux ou de Contenu virtuel. Roblox ne reconnaît et n'assume aucune responsabilité quant aux services tiers qui permettent aux Utilisateurs de vendre, transférer, acheter ou utiliser autrement des Robux ou du Contenu virtuel. Toute utilisation de ce type par un Utilisateur constitue une violation des Conditions de Roblox. Toutefois, il est autorisé de transférer un Compte dans le cadre de la vente d'une ou plusieurs Expériences créées par ledit Compte, en vertu d'un accord écrit valide. Seuls les Utilisateurs qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction ou leur état de résidence peuvent acheter des Robux ou effectuer d'autres transactions avec de l'argent réel sur les Services.

   4. Les Robux ne sont pas remboursables. Sauf dans les cas où la loi l'exige, tous les paiements en Robux sont définitifs et non remboursables.
   5. Les Robux sont susceptibles d'être modifiés. Roblox peut apporter des modifications aux Robux à tout moment et à sa seule discrétion. Il peut s'agir d'une limitation sur le nombre de Robux qu'un Utilisateur peut acquérir ou d'une réduction du prix d'achat des Robux.

      À l'exception des licences limitées qui vous sont accordées en vertu des Conditions de Roblox, Roblox détient tous les droits sur les Robux. Cela inclut le droit de modifier, de révoquer ou de résilier votre licence d'utilisation de Robux sans préavis, remboursement ou autre forme de responsabilité à votre égard. Roblox ne donne aucune garantie ou assurance quant aux Robux, à leur disponibilité ou à leur valeur.

   6. Premium. Roblox Premium désigne un renouvellement d'abonnement qui offre aux Utilisateurs quelques avantages supplémentaires sur les Services (tels que la possibilité de participer à un Échange ou à une Revente, au sens donné à ces termes à la Section 4 ci-après). Lorsque vous achetez un abonnement à Roblox Premium, vous acceptez le renouvellement automatique de votre service d'abonnement et à ce que Roblox, par l'intermédiaire de son fournisseur de paiement, soit autorisé à prélever le montant avec votre mode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement. Roblox vous informera de toute augmentation de prix ou de toute modification apportée aux Conditions d'abonnement (cette notification peut se faire par tout moyen raisonnable). Vous pouvez annuler votre abonnement Roblox Premium à tout moment en suivant les instructions données ici. Si vous annulez Roblox Premium, vous pouvez toujours profiter de vos avantages pour la période que vous avez déjà payée. Les abonnements Roblox Premium ne sont ni remboursables, ni transférables.
4. Contenu virtuel, Abonnements UGC et Économie Roblox.

   1. Acquérir du Contenu virtuel. Vous pouvez acquérir des « Objets virtuels » (y compris, sans s'y limiter, des vêtements ou des objets numériques pour votre avatar), des « Objets dans l'Expérience » (y compris, sans s'y limiter, les pass de jeu et les aptitudes spéciales) et d'autres contenus (y compris, sans s'y limiter, l'Expérience et l'accès au serveur privé) proposés par Roblox et/ou les Créateurs (collectivement les « Objets virtuels ») uniquement sur les Services. L'acquisition de Contenu virtuel sur les Services n'a pour objectif que votre divertissement personnel et, sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, le cas échéant, elle ne crée aucun accord exécutoire entre (i) vous et Roblox ou (ii) vous et tout Créateur. Le Contenu virtuel n'a aucune valeur équivalente dans le monde réel et vous n'acquérez aucun droit de propriété exécutoire sur tout Contenu virtuel sur la base d'une transaction sur les Services.

      Lorsque vous dépensez des Robux pour acquérir du Contenu virtuel par le biais de la Marketplace ou de l'Expérience, les Robux sont collectés par le biais des Services et immédiatement déduits du solde de votre Compte. Tous ces transferts sont définitifs et, sauf si Roblox l'autorise autrement par ses politiques ou ses pratiques, non remboursables et non réversibles.

   2. Les Abonnements UGC renouvellent automatiquement les abonnements proposés par un Créateur pour fournir aux Utilisateurs certains avantages supplémentaires. Les Abonnements UGC ne peuvent être achetés qu'en monnaie fiduciaire (argent réel). Lorsque vous achetez un Abonnement UGC, vous acceptez le renouvellement automatique de votre service d'abonnement et à ce que Roblox, par l'intermédiaire de son fournisseur de paiement, soit autorisé à prélever le montant avec votre mode de paiement jusqu'à ce que vous annuliez l'Abonnement UGC. Vous pouvez annuler votre Abonnement UGC à tout moment sur la page des Paramètres d'abonnement. Si vous annulez votre Abonnement UGC, vous pouvez toujours profiter de vos avantages pour la période que vous avez déjà payée. Tous les achats d'Abonnements UGC sont définitifs et, sauf indication contraire de la part de Roblox par ses politiques ou ses pratiques, non remboursables et non transférables.
   3. Vente de Contenu virtuel et d'Abonnements UGC.
      1. Pour les utilisateurs. Roblox permet aux Utilisateurs qui disposent d'un abonnement Roblox Premium de revendre certains Contenus virtuels créés par Roblox sur les Services (« Revente »). Un Utilisateur peut procéder à une Revente d'un tel Contenu virtuel uniquement dans la Marketplace. Toutes les Reventes sont définitives et ne peuvent pas être inversées. (Voir ici pour une explication plus détaillée sur la façon de revendre du Contenu virtuel.) 
      2. Pour les créateurs. Un Créateur peut créer et vendre du Contenu virtuel et des Abonnements UGC en vertu des conditions décrites à la Section 4 des Conditions du créateur et des Conditions d'utilisation de l'abonnement UGC.
   4. Échange de Contenu virtuel. Roblox permet aux Utilisateurs qui disposent d'un abonnement Roblox Premium d'échanger certains Contenus virtuels sur les Services (« Revente »). Ce Contenu virtuel peut être échangé pour un autre Contenu virtuel ou une combinaison de Robux et de Contenu virtuel. Lorsque les Utilisateurs effectuent un Échange sur les Services qui inclut l'échange de Robux, Roblox est en droit de percevoir des honoraires. Cependant, si aucun Robux n'est échangé dans le cadre de la Transaction, Roblox ne percevra aucun honoraire pour la transaction. (Voir ici pour une explication plus détaillée du système d'échange de Roblox et des frais associés.)
   5. Suppression de Contenu virtuel. Roblox a le droit de suspendre la disponibilité des Services et de votre Compte, ou de supprimer tout contenu (y compris, sans s'y limiter, les Expériences, le Contenu virtuel, les Abonnements UGC et UGC) sans préavis et à sa seule discrétion. Roblox décline toute responsabilité à l'égard d'un Utilisateur quant aux pertes que vous pourriez subir en raison d'une telle suspension ou suppression. En outre, Roblox n'est pas tenu de rembourser les Robux ou autres fonds qu'un Utilisateur a dépensé pour tout contenu supprimé ou suspendu, sauf si la loi l'exige.
5. Paiements et remboursements.

   1. Généralités. Seuls les Utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction ou leur état de résidence peuvent effectuer des transactions financières sur les Services, comme l'achat de Robux ou d'Abonnements Roblox Premium ou UGC.
   2. Responsabilités de l'Utilisateur. En achetant des Robux ou des Abonnements Roblox Premium ou UGC vous (ou votre Tuteur, le cas échéant) déclarez et attestez avoir le droit d'utiliser le mode de paiement choisi et que le crédit disponible sur votre mode de paiement est suffisant pour effectuer la transaction en question. En outre, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter d'être lié par les Conditions de Roblox applicables et que toute information que vous fournissez en relation avec toute transaction financière sur les Services, y compris, sans s'y limiter, la fourniture d'un mode de paiement sélectionné, sera soumise à la politique de confidentialité telle que décrite par le fournisseur de services de paiement applicable pour ladite transaction financière.
      1. Si vous pensez qu'une personne a accédé à votre Compte ou l'a utilisé, y compris votre mode de paiement, sans autorisation, vous devez en informer Roblox dans les plus brefs délais en contactant avec l'Assistance technique de Roblox. Roblox se réserve le droit de suspendre tout Compte enregistrant des frais non autorisés ou de restreindre la capacité d'un Compte à acheter des Robux, à effectuer des Transactions et/ou à acheter du Contenu virtuel ou des Abonnements UGC. (Voir la Politique de rétrofacturation ci-dessous.)
   3. Politique de rétrofacturation. Si vous remarquez la présence de frais que vous n'avez pas autorisés sur votre carte de crédit/débit, PayPal ou compte Google Play, veuillez entrer en contact avec l'Assistance technique de Roblox avant de contester tout frais directement auprès de votre organisme de paiement. Une fois qu'un prélèvement a été contesté auprès de votre organisme de paiement, Roblox ne peut procéder au remboursement, en raison des interdictions applicables en vertu du processus de contestation du fournisseur de paiement. Roblox se réserve le droit de suspendre tout Compte enregistrant des frais non autorisés ou de restreindre la capacité d'un Compte à acheter des Robux, à effectuer des Transactions et/ou à acheter du Contenu virtuel.
6. Propriété intellectuelle et CGU.

   1. PI de Roblox. Les interfaces, les graphiques (notamment, les Avatars classiques et les Avatars classiques modifiés de Roblox, tels que définis à la Section 2 des Conditions des créateurs), les marques déposées, la conception, les informations, les illustrations, les données, le codage, les produits, le logiciel et tous les autres éléments des Services, y compris les droits y afférents et tous les dérivés de ceux-ci (« Propriété intellectuelle de Roblox » ou « PI de Roblox ») sont protégés par la loi et les Conditions de Roblox. Toute la PI de Roblox est la propriété des propriétaires de Roblox et des propriétaires de la licence de Roblox. La PI de Roblox comprend le CGU concédé sous licence à Roblox par les Créateurs, en vertu des Conditions des créateurs. Sauf dans les cas autorisés par les Conditions de Roblox et les Conditions de Roblox applicables, vous ne pouvez utiliser aucune PI de Roblox incluse dans les Services, sauf si vous obtenez une autorisation distincte du propriétaire à chaque instance. Roblox se réserve tous les droits sur la PI de Roblox qui ne sont pas accordés dans les présentes Conditions de Roblox ou ailleurs dans les Conditions de Roblox.
   2. CGU. Les Services intègrent une variété de forums, de fonctionnalités, de logiciels et d'autres fonctionnalités interactives qui vous permettent de créer, de télécharger, de soumettre, de publier, d'afficher, de générer, de transmettre ou de rendre autrement disponible (« Publier ») du CGU sur les Services. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, veuillez également lire la Section 2 des Conditions des créateurs.

      Tout CGU publié sur les Services doit respecter les Conditions de Roblox, y compris les Normes communautaires de Roblox, et ne doit pas être illégal, frauduleux, trompeur, obscène, menaçant, diffamatoire, porter atteinte à la vie privée, enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou être autrement préjudiciable ou répréhensible pour des tiers. Il ne doit pas comporter ou contenir de virus informatique, de sollicitation commerciale, de liste en chaîne, d'envoi massif ou toute autre forme de « spam ».

      Sauf dans les cas décrits autrement dans la Politique de confidentialité ou toute Condition supplémentaire applicable, (i) vous convenez que tout CGU que vous Publiez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et (ii) vous accordez à Roblox un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable, et entièrement sous-licenciable d'héberger, d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, d'exploiter, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'exécuter ou d'afficher publiquement ledit CGU dans le monde entier, à des fins commerciales, dans le cadre de l'exploitation, la fourniture, l'amélioration ou la promotion des Services. Toutefois, Roblox partagera uniquement les données personnelles que vous fournissez en vertu de la Politique de confidentialité de Roblox.

      Vous déclarez et garantissez que, au moment de la Publication du CGU, (i) vous possédez ou détenez autrement tous les droits sur le CGU ; (ii) le CGU est exact, non frauduleux ou trompeur ; et (iii) le CGU n'enfreint pas les présentes Conditions, ni les lois applicables ou les droits d'un tiers, y compris la propriété intellectuelle, la confidentialité et la promotion, et ne causera aucun préjudice à une personne ou une entité. Vous comprenez que, dans certaines situations, votre CGU peut être copié par d'autres Utilisateurs des Services et faire l'objet de discussions, que ce soit sur et en-dehors des Services. S'il vous est interdit de soumettre un CGU pour une telle utilisation, une telle Publication peut engager votre responsabilité. Roblox décline toute responsabilité et n'assume aucune obligation quant à tout CGU publié par vos soins ou un tiers. Roblox a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout CGU sur ses Services et peut, à tout moment, exercer lesdits droits, sans préavis ni responsabilité envers vous ou un tiers.

   3. CGU dans l'expérience. Certaines Expériences permettent aux utilisateurs de ladite Expérience de Publier du CGU au sein de l'Expérience. Les Utilisateurs qui publient séparément du CGU dans une Expérience accordent, à la fois à Roblox et au Créateur de l'Expérience en question, un droit mondial, perpétuel, sans redevance et irrévocable, ainsi qu'une licence non exclusive d'utiliser et d'exploiter le CGU de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, sans aucune obligation, y compris toute obligation de payer des redevances ou autre compensation à toute personne ou partie. Si lesdits Utilisateurs créent un Avatar classique modifié (tel que défini à l'Article 2 des Conditions des créateurs), l'Utilisateur octroie par la présente tout droit, titre et intérêt sur ledit Avatar classique modifié à Roblox ; À son tour, Roblox accorde une licence non exclusive, à la fois à l'Utilisateur et au Créateur, d'utiliser et d'exploiter ledit Avatar classique modifié sur les Services, sans aucune obligation (à l'exception de celles autrement spécifiées dans les présentes Conditions de Roblox), y compris toute obligation de payer des redevances ou une autre compensation à toute personne.
   4. Infraction au droit d'auteur / Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
      1. Avis. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demandons d'en faire de même. Si vous êtes le propriétaire de droits d'auteur ou un agent d'un propriétaire de droits d'auteur et considérez que le contenu des Services enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis, en vertu de la DMCA, en communiquant avec notre Agent chargé des droits d'auteur par e-mail à copyright_agent@roblox.com ou par courrier à l'adresse suivante : Legal, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au (888) 858-2569. Si le propriétaire de droits d'auteur est âgé de moins de 13 ans, un avis de DMCA doit être soumis par un parent, un tuteur ou un autre représentant adulte. Votre avis doit inclure les informations suivantes :
         
         • La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée ou autre droit enfreint ;
         • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreint ;
         • Une description du produit qui se trouve, selon vous, à l’origine de la violation et l'endroit où il se trouve ;
         • Votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique ;
         • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation qui est faite de ce matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
         • Une déclaration de votre part affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

         Vous acceptez que votre avis de DMCA puisse être irrecevable, si vous ne respectez pas l'intégralité des exigences de la présente Section. Voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour plus de détails. Il se peut que nous transmettions une copie de votre avis de DMCA, y compris les coordonnées que vous fournissez, à la personne responsable du contenu signalé.

      2. Avis de contestation. Si votre contenu est supprimé ou désactivé à la suite d'un avis de DMCA, et que vous considérez que votre contenu ne constitue pas une infraction, ou que vous disposez de l'autorisation nécessaire du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou en vertu de la loi de Publier et d'utiliser le matériel de votre contenu, vous pouvez envoyer un avis de contestation à notre Agent responsable des droits d'auteur par e-mail à : copyright_agent@roblox.com ou par courrier à l'adresse suivante : Legal, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Tout avis de contestation soumis au nom d'un Utilisateur de moins de 13 ans doit être transmis par un parent, un tuteur ou un autre représentant adulte. À réception de tout avis de contestation par notre agent responsable des droits d'auteur, il se peut que nous envoyons une copie dudit avis, notamment les informations que vous fournissez, à la partie ayant engagé la réclamation afin de l'informer que nous sommes susceptibles de rétablir le contenu supprimé ou de le réactiver dans un délai de 10 jours ouvrés. Sauf si le propriétaire du droit d'auteur entame une action en justice à l'encontre du fournisseur du contenu, le contenu supprimé peut être replacé et l'accès à celui-ci restauré, à notre seule discrétion, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus, à compter de la réception de l'avis de contestation.
   5. Violation de marque déposée. Si vous êtes le propriétaire d'une marque déposée ou l'agent d'un propriétaire d'une marque et que vous considérez que le contenu des Services porte atteinte à votre ou vos marques, veuillez envoyer un avis de violation de marque déposée à notre Responsable chargé des marques déposées à : copyright_agent@roblox.com ou à l'adresse suivante : Legal, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Au moment de prendre contact avec nous, veillez à bien mentionner les informations suivantes dans votre avis :
      • La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée ;
      • Une description du droit sur la marque déposée que vous déclarez avoir été violé ;
      • Une description du matériel qui se trouve, selon vous, à l’origine de la violation et l'endroit où il se trouve ;
      • Votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse électronique ;
      • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez, en toute bonne foi, que l'utilisation qui est faite desdits matériels n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque déposée, son agent ou la loi ; et
      • Une déclaration de votre part affirmant que les informations susmentionnées, fournies dans votre avis, sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit sur la marque déposée ou autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire de la marque déposée.

      Notez que Roblox n'est pas en mesure d'assurer la médiation des litiges entre les Utilisateurs et les titulaires des droits sur une marque déposée. Cependant, étant donné que nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux, à réception d'un avis de violation de marque déposée valide, nous mènerons une enquête et supprimerons éventuellement le contenu qui enfreint une marque déposée.

   6. Politique relative aux récidivistes. La politique de propriété intellectuelle de Roblox consiste à : (i) supprimer ou désactiver l'accès au contenu qui, selon Roblox, enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui a été identifié dans un avis de DMCA valide soumis par un propriétaire de droits d'auteur valide ou son agent ; et, (ii) dans les circonstances qui s'y prêtent, suspendre les Comptes et bloquer l'accès aux Services de tout Utilisateur qui enfreint de manière répétée ou flagrante les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
   7. Rétroaction. Tout retour, commentaire ou suggestion que vous pouvez fournir au sujet des Services ou se rapportant à ceux-ci est entièrement volontaire. Nous serons libres d'utiliser lesdits retours, commentaires ou suggestions comme nous le jugeons approprié et sans aucune obligation envers vous.
7. Sécurité en ligne.

   Roblox prend la sécurité de ses Utilisateurs au sérieux. Si vous observez qu'un contenu ou matériel (y compris le matériel tiers) présent sur le Service semble vouloir recruter, inciter, promouvoir ou solliciter une personne à réaliser un acte sexuel, violent ou illégal, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox et sélectionner la catégorie d'assistance « Problèmes de sécurité de l'utilisateur » pour nous signaler immédiatement l'Utilisateur et la situation.

   1. Normes communautaires. Pour assurer la sécurité de ses Utilisateurs, Roblox a créé certaines Normes communautaires pour décrire la façon dont les Utilisateurs doivent se comporter sur les Services et les comportements autorisés et prohibés sur les Services. Lesdites Normes communautaires, qui sont intégrées aux présentes Conditions d'exploitation, peuvent être consultées ici. Toute violation des Normes communautaires est assimilée à une violation des Conditions de Roblox et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.
   2. Contrôles parentaux. La Communauté de Roblox se compose d'Utilisateurs de tous âges. Nous nous efforçons de créer un environnement sûr et amusant pour tous. Pour contribuer à l'épanouissement de cette communauté, nous fournissons aux Utilisateurs et à leurs parents/tuteurs de nombreuses fonctionnalités et contrôles de sécurité. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur ces fonctionnalités ici.
8. Licence et restriction des Services.

   1. Licence pour les Services. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d'utilisation ou toutes les Conditions de Roblox, Roblox vous accorde une licence non exclusive, limitée, révocable et non transférable d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre utilisation personnelle et de divertissement, y compris, et uniquement dans le cadre des Services, le droit de télécharger et d'utiliser le logiciel que Roblox met à disposition en téléchargement dans le cadre des Services, sous forme de code objet uniquement.
   2. Restrictions d'utilisation. En plus de toute autre restriction énoncée dans les Conditions de Roblox ou toute Condition supplémentaire, les Utilisateurs ne peuvent pas (a) louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier toute partie des Services ; (b) copier, modifier, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, procéder à une rétroingénierie, démonter, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de la technologie associée ou mise en œuvre ; (c) contourner toute mesure technologique destinée à protéger les Services ou toute technologie associée aux Services ; (d) faire de la rétroingénierie, démonter, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de dériver ou d'obtenir l'accès à tout code source des Services, en totalité ou en partie (sauf si une partie du code inclus dans les Services est publiée en tant que source ouverte et que la licence open source régissant ledit code autorise expressément la rétroingénierie, la copie ou toute autre modification) ; (e) utiliser les Services pour créer du contenu malveillant ou abusif (tel que déterminé par Roblox à sa seule discrétion) ou tout contenu qui enfreint les présentes Conditions de Roblox, ses Conditions supplémentaires, ses directives ou ses politiques ; ou (f) utiliser les Services (ou toute partie de ceux-ci ou toute technologie qui y figure) d'une manière qui enfreint, se détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une personne, ou qui enfreint toute loi applicable.
9. Services tiers.

   1. Services tiers. Certaines parties des Services peuvent inclure ou mettre à disposition des documents, des outils ou autres matériels provenant notamment, sans s'y limiter, d’expériences, de tiers (par exemple, des personnes ou des entreprises autres que Roblox) (« Services tiers»). En fonction de l'âge d'un Utilisateur, cela peut inclure des liens vers d'autres sites Web, des fonctionnalités qui permettent à un Utilisateur de lier ses Comptes d'Utilisateur à d'autres comptes (comme Facebook), ou des boutons tiers (par exemple, « aimer » ou « partager »). Comme décrit dans la présente Section 9, Roblox n'exerce aucun contrôle ni aucune responsabilité à l'égard Services tiers, y compris, sans s'y limiter, la manière dont un tiers peut recueillir, utiliser ou stocker les informations de l'Utilisateur. Vous comprenez que votre utilisation des Services et, par extension, des Services tiers, peut vous assujettir à des frais, des modalités et/ou des politiques, telle qu'une politique de confidentialité, qui ne sont pas réglementés par Roblox. En utilisant les Services et les Services tiers intégrés, vous acceptez de payer tous les frais et de respecter les termes, les conditions et les politiques présentés par lesdits Services tiers.
   2. Avis de non-responsabilité. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, il se peut que vous rencontriez des Services tiers qui (i) peuvent être jugés offensants ou répréhensibles ; (ii) peuvent ou non être identifiés comme intégrant un langage explicite ; (iii) peuvent comporter des liens ou des références vers du matériel répréhensible ; (iv) peuvent comporter du contenu illicite ; (v) peuvent ne pas fonctionner correctement ou comme prévu ; peuvent comporter des virus, des logiciels malveillants ou autre code nuisible ; et/ou (vi) peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou toutes les langues. Vous acceptez d'utiliser les Services à vos propres risques. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Roblox n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de l'opportunité, de la validité, des droits d'auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Services de tiers. Roblox ne garantit ni ne promeut aucun Service de tiers et acceptez également que Roblox décline toute responsabilité ou obligation à votre égard en relation avec lesdits Services tiers, y compris toute perte que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation desdits Services tiers.
   3. Avis.
      1. Apple. Si un Utilisateur utilise l'application mobile de Roblox (« Applications ») sur un appareil iOS, l'Utilisateur convient et accepte également les conditions de la présente Section. Les Conditions de Roblox ne s'appliquent qu'à l'Utilisateur et à Roblox, et non à Apple. Apple décline toute responsabilité quant aux Services et au contenu des Services. Apple n'a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir aucun service d'entretien ou d'assistance en lien avec le Service. Si les Services ne respectent pas la garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple et Apple remboursera le prix d'achat de l'Application applicable à l'Utilisateur. Si les Services ne respectent pas la garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple et Apple remboursera le prix d'achat de l'Application applicable à l'Utilisateur. Apple décline toute responsabilité quant au traitement des réclamations émises par un Utilisateur ou un tiers ayant trait aux Services ou à l'utilisation faite par l'Utilisateur des Services, notamment : (a) les réclamations relatives à la responsabilité produit ; (b) les réclamations supposant que les Services ne répondent pas à toute exigence légale ou réglementaire ; (ii) toute réclamation sur le fait que le Service ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations survenant en vertu des lois sur la protection du consommateur ou de même nature. Apple décline toute responsabilité dans le cadre de l'enquête, la défense, le règlement ou la levée de tout recours d'un tiers portant sur le fait que les Services et/ou l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle dudit tiers. L'Utilisateur accepte de respecter toutes les conditions des tiers applicables lors de l'utilisation des Services. Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des Conditions de Roblox. Lorsque l'Utilisateur accepte les Conditions de Roblox, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions de Roblox à l'égard de l'Utilisateur en tant que bénéficiaire tiers. L'Utilisateur déclare et garantit que (a) l'Utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo Lorsque l'Utilisateur accepte les Conditions de Roblox, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions de Roblox à l'égard de l'Utilisateur en tant que bénéficiaire tiers. américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) l'Utilisateur n'est répertorié sur aucune liste gouvernemental américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) l'Utilisateur n'est répertorié sur aucune liste gouvernementale des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
      2. AutoDesk RobloxStudio contient un code Autodesk® FBX® développé par Autodesk, Inc. Copyright 2016 Autodesk, Inc. Tous droits réservés. Ce code est fourni « en l'état » et Autodesk, Inc. ne donne aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, notamment, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un objectif particulier ou d'absence de violation des droits de tiers. En aucun cas Autodesk, Inc. ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (notamment, sans s'y limiter, la fourniture de produits ou de services de remplacement ; la perte de jouissance, de données ou de profits ; ou l'interruption des activités) quels qu'en soit la cause ou le fondement de la responsabilité, que ce soit à titre contractuel, de responsabilité stricte ou délictuel (y compris la négligence ou autre fondement) découlant d’une façon ou d’une autre de ce code.
      3. PlayStation. La présente Section s'applique aux utilisateurs qui accèdent aux Services sur une console PlayStation® Sony. Any content purchased in an in-game store will be purchased from Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) and be subject to PlayStation™Network Terms of Service and User Agreement which is available on the PlayStation™Store. Please check usage rights for each purchase as these may differ from item to item. Unless otherwise shown, content available in any in-game store has the same age rating as the game. Les Conditions de Roblox sont conclues entre l'Utilisateur et Roblox uniquement, et non pas avec Computer Entertainment, Inc., Sony Computer Entertainment America LLC, et Sony Computer Entertainment Europe Ltd. (collectivement « SCE »). Roblox est responsable des Services, et non SCE. L'Utilisateur se voit octroyer une licence limitée pour utiliser les Services uniquement sur un « Système » (qui comprend PlayStation, PlayStation 2, PlayStation 3, PlayStation 4, PlayStation Portable (PSP), PlayStation Vita (PS Vita), et PlayStation Vita TV (PS Vita TV), y compris toutes leurs itérations et leurs émulateurs) que l'Utilisateur possède ou contrôle ou tout autre système auquel les Services sont fournis par le réseau en ligne propriétaire exploité par SCE ou ses sociétés affiliées, accessible via les Systèmes et d'autres appareils. Chaque société de SCE est un tiers bénéficiaire des Conditions de Roblox.
10. Résolution des litiges (entre Utilisateurs et Créateurs ou entre Créateurs).

    Si un Utilisateur rencontre un problème avec le CGU d'un Créateur (Expériences ou autre Contenu virtuel compris), les Utilisateurs doivent tout d'abord rentrer en contact directement avec le Créateur du CGU pour résoudre le problème.

    1. Recours à Roblox. Bien que Roblox décline toute responsabilité quant à la résolution des problèmes entre Utilisateurs et Créateurs ou entre Créateurs, Roblox aspire à ce que tout le monde puisse profiter des Services. Par conséquent, Roblox a le droit (mais pas l'obligation) d'intervenir en cas de problèmes entre Utilisateurs et Créateurs ou entre Créateurs pour tenter de les résoudre. Avant de remonter tout problème de ce type à Roblox, les Utilisateurs doivent tout d'abord faire un effort réel et authentique en vue de trouver une solution avec le Créateur. Si une telle tentative échoue, l'Utilisateur peut transmettre le problème à l'équipe du Service client de Roblox en remplissant le Formulaire d'assistance de Roblox. Si Roblox choisit d'intervenir ou de prendre des mesures dans le cadre de tout litige entre un Utilisateur et un Créateur ou entre des Créateurs, l'Utilisateur et le Créateur acceptent que la décision de Roblox (qui peut inclure une déduction sur les Robux du Créateur et un crédit de Robux à l'Utilisateur) soit définitive et que le Créateur et l'Utilisateur accepteront ladite décision. Les Utilisateurs et les Créateurs acceptent de collaborer avec Roblox en temps opportun pour résoudre tous ces problèmes. Le fait de ne pas le faire sera une violation des Conditions de Roblox.
11. Résolution des litiges (entre l'Utilisateur et Roblox) ; Convention d'arbitrage ; Renonciation au recours collectif.

    Sauf dans la mesure où les Conditions de Roblox le permettent autrement, vous acceptez que tout(e) litige, réclamation ou polémique que vous pourriez avoir avec Roblox découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit aux Conditions de Roblox ou aux Services (« Litige ») soit régi(e) et résolu(e) par le biais du processus de résolution informelle de Litige obligatoire (« MIDR »), tel que décrit ci-après.

    POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : si le processus de MIDR a été suivi, mais que le Litige reste en suspens, vous acceptez que ledit Litige soit réglé par le biais d'un arbitrage exécutoire (tel que décrit ci-après) et non pas par un procès. Le présent accord s'applique indépendamment des théories juridiques impliquées dans le Litige et que le Litige soit avec Roblox, ses filiales, sociétés affiliées ou société mère, ou tout fournisseur ou fournisseur de services impliqué dans les Services, ou leurs administrateurs, directeurs, employés, agents ou successeurs. VOUS ADMETTEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, POUR TOUT LITIGE SOUMIS À LA DISPOSITION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS.

    1. Résolution informelle de Litige obligatoire. Nous espérons qu'il n'y aura jamais de Litige entre nous. Cependant, le cas échéant, nous admettons et acceptons que les efforts informels de bonne foi visant résoudre les Litiges aboutissent souvent à des résultats rapides, peu coûteux et mutuellement bénéfiques. Par conséquent, nous acceptons chacun que, avant que l'un de nous puisse entamer un arbitrage ou faire valoir ses droits devant un tribunal, sauf comme indiqué à la Section 11.a.vi, ci-dessous, nous nous engagerons dans le processus MIDR suivant :
       
       1. Avis. Pour initier le processus de MIDR, la partie ayant un Litige doit tout d'abord en informer l'autre partie par écrit.
          
          • Pour notifier Roblox, vous devez envoyer un avis écrit à Roblox Corporation, Département juridique, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403 par lettre recommandée des États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international), en fournissant : (a) le nom complet de l'Utilisateur, le nom d'utilisateur deRoblox et toute adresse e-mail ou de facturation associée au Compte Roblox Roblox de l'Utilisateur ; (b) le nom et les coordonnées de l'avocat de l'Utilisateur, si l'Utilisateur est représenté par un avocat ; (c) une brève description du Litige de l'Utilisateur et de la résolution demandée ; et (d) le numéro de ticket ou de cas fourni par l'Assistance technique de Roblox permettant de suivre les précédentes tentatives de résolution du Litige, le cas échéant.
          • Pour notifier un Utilisateur, Roblox enverra un avis écrit à l'adresse e-mail ou à l'adresse de facturation que vous avez fournie à Roblox (ou, si aucune n'est fournie, par le biais du système de messagerie du Service Roblox). Ledit avis inclura (a) le nom et les coordonnées de l'avocat de Roblox ; et (b) une brève description du Litige de Roblox et de la résolution demandée.
       2. Processus. Les deux parties s'engageront ensuite dans le processus de MIDR. Le processus de MIDR nécessite de s'entretenir par écrit (ou, à la demande de l'une des parties, par téléconférence ou vidéoconférence) afin de s'efforcer de bonne foi à résoudre le Litige de manière informelle. Si l'une ou l'autre des parties est représentée par un avocat, celui-ci peut participer.
       3. Confidentialité. Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours du processus de MIDR par une partie, ses agents, ses employés et ses avocats sont secrètes et inadmissibles à quelque fin que ce soit dans le cadre d'une procédure ultérieure, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues irrecevables ou non communicables du fait de leur utilisation dans le processus de MIDR.
       4. Calendrier. Le processus de MIDR interviendra dans les soixante (60) jours qui suivent la réception de l'avis écrit décrit à la sous-section i ci-dessus, sauf si les parties conviennent mutuellement d'une prorogation. Toutefois, si une partie demande un redressement injonctif en cas d'urgence (par exemple, une injonction préliminaire ou une ordonnance restrictive temporaire), le processus de MIDR associé au redressement interviendra dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis écrit décrit au paragraphe susmentionné, sauf si les parties conviennent mutuellement d'une prorogation. Tout délai de prescription sera suspendu pendant que les parties s'engagent dans le processus de résolution informelle des litiges décrit dans la présente section.
       5. Le MIDR est un prérequis obligatoire à l'arbitrage ou au litige. Si, après avoir participé au processus de MIDR, nous n'avons pas été en mesure de résoudre le Litige, l'une ou l'autre des parties peut entamer un arbitrage (ou un litige, si la réclamation relève d'une exception à la Convention d'arbitrage (telle que définie ci-dessous). Toutefois, si nous ne nous sommes pas engagés dans le processus de MIDR tel que décrit dans la présente section, le Litige ne peut être soumis à l'arbitrage, ni déposé comme une plainte auprès d'un tribunal, jusqu'à ce que le processus de MIDR se déroule. L'Utilisateur et Roblox comprennent et acceptent que tout Litige qui n'a pas été initialement soumis au MIDR :
          • Ne sera pas accepté par l'organisme d'arbitrage, et sera réputé fantaisiste en vertu de la Règle fédérale de procédure civile 11(b). En outre, l'arbitre peut imputer tous les frais d'arbitrage et/ou coûts d'arbitrage à toute partie qui dépose une réclamation fantaisiste en violation de la présente Section 11.a ; et
          • Sera susceptible d'être rejeté s'il est présenté devant un tribunal.
       6. Exceptions. Si un Litige implique une réclamation qui enfreint un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée ou un secret commercial, l'Utilisateur et Roblox ne sont pas tenus de participer au processus de MIDR décrit dans la présente section.
    2. Convention d'arbitrage. CE QUI SUIT S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS. En cas de Litige entre nous, et que nous ne sommes pas en mesure de le résoudre par le biais du processus de MIDR décrit à la sous-section a. ci-dessus, la présente sous-section explique le processus de résolution dudit Litige en détail. Veuillez lire attentivement cette section ; elle est importante.
       1. Convention d'arbitrage ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS AUTREMENT PAR LES Conditions de Roblox, L'Utilisateur ET Roblox ACCEPTENT QUE TOUT Litige QUI NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LE BIAIS DU MIDR, SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT COMME INDIQUÉ AUX PRÉSENTES, PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL. L'Utilisateur ET Roblox ACCEPTENT PAR LES PRÉSENTES DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET ACCEPTENT QUE L'UTILISATEUR ET ROBLOX PUISSENT DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS LE CADRE D'UN PRÉTENDU RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE.
          

          La présente convention d'arbitrage et la renonciation à un recours collectif (« Convention d'arbitrage ») s'appliquent à tous les Utilisateurs qui sont résidents des États-Unis et, sauf comme prévu ci-dessous, à tous les Litiges, indépendamment (a) des théories juridiques impliquées dans le Litige, (b) du moment où le Litige est survenu, et (c) que le Litige soit avec Roblox, les filiales de Roblox, ses sociétés affiliées ou sa société mère, ou tout fournisseur ou prestataire de services impliqué dans les Services (y compris tout dirigeant, directeur, employé, agent ou successeur).

       2. Loi fédérale sur l'arbitrage ; interprétation ; et exécution. La présente Convention d'arbitrage est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et suivants) (« FAA »), ses dispositions procédurales incluses, à tous égards. Cela signifie que la FAA régit, parmi d'autres sujets, l'interprétation et l'exécution de la présente Convention d'arbitrage et de toutes ses dispositions, y compris, sans s'y limiter, la renonciation à un recours collectif. Les lois de l'arbitrage étatique ne sont aucunement applicables. En outre, l'Utilisateur et Roblox acceptent chacun que les Conditions de Roblox prouvent qu'une transaction impliquant un commerce interétatique soit régie et interprétée dans toute la mesure du possible par le droit fédéral.
       3. Arbitrage en général ; redressement disponible. Il n'y a pas de juge ou de jury dans le cadre d'un arbitrage, et l'examen d'une sentence arbitrale est limité en vertu de la FAA. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris un redressement injonctif et déclaratoire et des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les Conditions de Roblox comme le ferait un tribunal. Pour éviter tout doute, l'arbitre peut accorder des mesures d'injonction publiques, si la loi l'autorise et si la réclamation individuelle le permet.
       4. Procédure et règles d'arbitrage. Les arbitrages seront administrés par FedArb en accord avec les Règles d'arbitrage accéléré de FedArb et (le cas échéant) le Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL, sauf tel que modifié par les Conditions de Roblox. Plus précisément, le Cadre de procédure d'arbitrage de masse ADR-MDL s'appliquera si cinq demandes d'arbitrage ou plus sont déposées et partagent des questions factuelles ou juridiques communes, et si les avocats des parties qui soumettent lesdites demandes sont identiques ou coordonnés. Les Utilisateurs peuvent trouver plus d'informations sur www.fedarb.com ou en appelant le 1-650-328-9500.
          

          Sauf si la loi l'exige, ou si les parties s'entendent mutuellement par écrit, toute audience d'arbitrage – y compris les arguments oraux – sera menée par vidéoconférence. Si l'audience d'arbitrage est menée en personne, elle aura lieu dans le comté de San Mateo, en Californie, si cette localisation est raisonnablement pratique pour l'Utilisateur, et dans le cas contraire, dans le comté ou la commune où réside l'Utilisateur.

          À la fin de l'arbitrage, l'arbitre rendra une décision écrite expliquant les constatations et les décisions sur lesquelles la décision de l'arbitre est fondée.

          Sauf si la loi applicable le prévoit, la procédure d'arbitrage et tous les dossiers qui y sont liés – y compris, sans s'y limiter, tout document préparé ou produit dans le cadre de la procédure d'arbitrage, ainsi que l'audience, la décision et la sentence arbitrale – seront confidentiels et ne pourront être divulgués à aucun tiers, sauf si cela est nécessaire pour qu'un tribunal valide la sentence arbitrale.

       5. Engagement d'un arbitrage. Une partie qui a respecté le processus de MIDR décrit ci-dessus et qui souhaite entamer un arbitrage, doit soumettre une demande d'arbitrage et une copie des Conditions d'utilisation à FedArb à l'adresse suivante : https://fedarb.my.salesforce-sites.com/Roblox_DemandForm.
       6. Frais et coûts. Si vous entamez une procédure d'arbitrage en vertu des Conditions de Roblox et de la Convention d'arbitrage, vous serez tenu de payer les premiers 50 $ de frais de dépôt de FedArb. Sauf dans les cas prévus par ailleurs à l'Article 11(a)(v) et à la présente sous-section, vous ne serez pas responsable du paiement d'autres frais pour l'arbitrage autres que les frais de dépôt. Tous les autres frais ou coûts facturés par FedArb seront payés par Roblox. En outre, si FedArb considère que vous êtes dans l'incapacité de payer une partie des frais de dépôt, Roblox paiera également cette partie.
          

          Les utilisateurs sont autrement responsables des honoraires et frais de leur propre avocat. Roblox ne paiera pas lesdits honoraires ou frais d'avocat, sauf si l'arbitre ordonne de le faire.

          Si l'arbitre estime que soit le fond de la réclamation ou la réparation demandé est fantaisiste ou intenté à des fins inappropriées, les parties acceptent que l'arbitre puisse ordonner à la partie perdante de rembourser à la partie gagnante tous les frais d'arbitrage — ainsi que les honoraires et les frais raisonnables d'avocat. En outre, dans les cas où une loi autorise l'attribution d'honoraires ou de frais d'avocat à la partie gagnante, l'arbitre peut accorder des honoraires ou des frais d'avocat en vertu de ladite loi.

          Les parties acceptent que FedArb dispose de la discrétion de modifier le montant ou le calendrier de tous les frais dus en vertu de tout(e) règle ou barème de frais applicables, et conviennent également de ne pas s'opposer à toute modification apportée au calendrier ou au montant des frais dus, sous réserve que lesdites modifications n'augmentent pas les frais de l'une ou l'autre des parties.

       7. Délégation ; interprétation. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédéral(e), étatique ou local(e)e, aura l'autorité exclusive, dans la mesure où la loi lui permet de résoudre tous les Litiges découlant de ou liés à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation des Conditions de Roblox, notamment, sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle l'intégralité ou une partie des Conditions de Roblox est nulle ou annulable. Toutefois, en cas de Litige sur la version spécifique des Conditions de Roblox que vous avez acceptée, un tribunal tranchera ladite question spécifique avant le début de l'arbitrage. La présente Convention d'arbitrage est destinée à être interprétée au sens large et survivra à la résiliation des Conditions de Roblox.
       8. Divisibilité. Si une disposition de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable, ladite disposition sera dissociée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que la loi applicable s'oppose à l'exécution de la présente Convention d'arbitrage à l'égard d'une réclamation spécifique, ladite réclamation doit être dissociée de l'arbitrage, tandis que les réclamations restantes seront toujours résolues par un arbitrage exécutoire.
       9. Renonciation Vous pouvez renoncer à l'intégralité de la Convention d'arbitrage et régler tout Litige avec nous en nous envoyant un avis écrit à Roblox dans les trente jours qui suivent votre première inscription aux Services. Par la suite, vous pouvez uniquement renoncer aux modifications importantes apportées à la Convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit dans les 30 jours qui suivent la notification desdites modifications par Roblox (sauf si la loi applicable exige un délai plus long). Dans les deux cas, pour y renoncer, un Utilisateur doit envoyer un « Avis de renonciation à l'arbitrage » par écrit à : Roblox Corporation, Département juridique, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403 par lettre recommandée aux États-Unis ou par Federal Express (ou son équivalent international). Pour être valide, l'avis de renonciation doit être envoyé à Roblox par l'Utilisateur qui souhaite renoncer (ou le tuteur de l'Utilisateur) et inclure (a) le nom complet de l'Utilisateur, le nom d'utilisateur de Roblox et l'adresse e-mail, (b) une déclaration claire selon laquelle l'Utilisateur souhaite renoncer à la Convention d'arbitrage ou à une modification importante apportée à cette dernière, le cas échéant, et (c) la signature de l'Utilisateur (ou la signature du tuteur de l'Utilisateur, si l'Utilisateur est un Mineur). Si vous choisissez de renoncer à une modification importante, l'avis doit également identifier la modification importante spécifique à laquelle l'Utilisateur souhaite renoncer. Un avis de renonciation s'applique uniquement à la Convention d'arbitrage. Toutes les autres parties des Conditions de Roblox s'appliqueront toujours à l'Utilisateur et à Roblox. En outre, un avis de renonciation ne révoque pas, ni n'affecte autrement tout accord antérieur à la Convention d'arbitrage. En renonçant à une modification importante apportée à la Convention d'arbitrage, vous acceptez d'arbitrer tout Litige dans la langue de la dernière version de la Convention d'arbitrage que vous avez acceptée.
       10. Exceptions. La Convention d'arbitrage sera assujettie aux exceptions suivantes :
           • Les Utilisateurs et Roblox se réservent le droit de participer au règlement dans le cadre d'un règlement collectif des réclamations.
           • La Convention d'arbitrage ne s'applique pas aux Utilisateurs qui ne sont pas des résidents des États-Unis, ni aux Utilisateurs qui (en vertu de la sous-section ix ci-dessus) renoncent, comme il se doit, à la totalité de la Convention d'arbitrage dans les 30 jours qui suivent la première inscription aux Services.
           • Si un Litige relève de la compétence d'un tribunal des petites créances, l'Utilisateur ou Roblox peut (après avoir pris part au processus de MIDR) choisir de porter le Litige devant un tribunal des petites créances dans le comté de résidence de l'Utilisateur ou devant la Cour supérieure de Californie, dans le comté de San Mateo.
           • Si un Litige implique une réclamation qui enfreint un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée ou un secret commercial, l'Utilisateur ou Roblox peuvent faire valoir la réclamation devant un tribunal fédéral ou étatique, comme indiqué à l'Article 15.
    3. Calendrier d'introduction des litiges. L'UTILISATEUR ET ROBLOX ACCEPTENT QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE RÉSULTANT DES Services, OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, SOIT ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN, À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L'ACTION EN JUSTICE, FAUTE DE QUOI ELLE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
12. Loi applicable, juridiction et lieu.

    1. Sauf dans les cas prévus autrement aux présentes, les Conditions de Roblox sont régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
    2. À l'exception des actions judiciaires pour petites créances, tout Litige qui n'est pas soumis à la Convention d'arbitrage, telle que décrite à la Section 11 ci-dessus (y compris si la Convention d'arbitrage est, pour quelque raison que ce soit, jugée inapplicable) peut uniquement être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Mateo, en Californie. En outre l'Utilisateur et Roblox consentent à se rendre devant lesdits tribunaux à de telles fins, sauf dans les cas prévus autrement par le Règlement général de la protection des données de l'Union européenne.
13. Avis de non responsabilité ; Aucune garantie.

    1. Avis de non-responsabilité sur le CGU. Sauf dans les cas où la loi applicable l'exige, Roblox décline toute responsabilité et Roblox n'est pas tenu de surveiller, approuver, modifier ou gérer le CGU que les Créateurs ou d'autres publient ou rendent autrement disponibles sur les Services. Toutefois, Roblox peut, à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation envers l'Utilisateur, supprimer, modifier, bloquer ou suspendre la disponibilité de tout CGU qui, selon Roblox, enfreint les Conditions de Roblox ou est autrement répréhensible. L'Utilisateur comprend que, lorsqu'il utilise les Services, l'Utilisateur verra des CGU provenant de diverses sources et entend que les CGU peuvent être inexacts, offensants ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte de renoncer, et renonce, à tout droit ou recours juridique ou équitable que l'Utilisateur a ou peut avoir à l'égard de Roblox concernant le CGU. Si avisé par un Utilisateur, ou un propriétaire de contenu, qu'un CGU enfreint prétendument les Conditions de Roblox, Roblox peut enquêter et décider de supprimer le CGU (ce que Roblox peut faire à tout moment, sans préavis).
    2. Experience Guidelines. Les Services présentent aux Utilisateurs des directives relatives à l’âge et certains autres descripteurs concernant les Expériences. La description desdites directives relatives à l’âge est disponible ici. Les directives relatives à l’âge ou les descripteurs d'une Expérience peuvent être modifiés en tant que de besoin, par exemple sur la base d'informations supplémentaires portées à la connaissance de Roblox ou de changements apportés à l'Expérience par un Créateur. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de prendre connaissance des directives relatives à l’âge et des descripteurs d'une Expérience pour déterminer si de tels changements ont été apportés. Roblox ne garantit pas l’exactitude des directives ou des descripteurs. <>L’Utilisateur reconnaît et accepte que Roblox n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité ou de la qualité des directives relatives à l’âge ni des descripteurs. </>
    3. En l'état. LES SERVICES, TOUT LE MATÉRIEL ET TOUS LES CONTENUS DISPONIBLES À TRAVERS LES Services SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, Roblox ET DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AFFILIÉS, INVESTISSEURS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FILIALES ET AGENTS DE ROBLOX (COLLECTIVEMENT, LES « Parties affiliées » RENONCENT À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SERVICE ET TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES SERVICES, NOTAMMENT : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, TITRE DE PROPRIÉTÉ, JOUISSANCE PAISIBLE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, DE L'USAGE OU DU Commerce. LES Parties affiliées NE GARANTISSENT PAS QUE LES Services , OU TOUTE PARTIE DES SERVICES, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT À TRAVERS LES SERVICES, SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, OU EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS, ET ELLES NE GARANTISSENT PAS QUE DE TELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
    4. Non responsabilité. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) PAR L'Utilisateur DE Roblox OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES Services, NE CRÉERA DE GARANTIE, À L'ÉGARD D'UNE PARTIE AFFILIÉE OU DE Roblox CONCERNANT CE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES Conditions de Roblox. L'UtilisateurASSUME TOUS LES RISQUES DE DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE SON UTILISATION OU DE SON ACCÈS AUX SERVICES, DE SES INTERACTIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR SUR LES SERVICES ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE À TRAVERS LES SERVICES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
14. Limitations de responsabilité.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Roblox ET LES Parties affiliées NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'Utilisateur DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSECUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES, DE QUALITE D'EXPLOITATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR, OU À L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATEUR À ACCÉDER OU À UTILISER LES Services OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Roblox AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'Utilisateur ACCEPTE QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE Roblox ET DES Parties affiliées ENVERS L'Utilisateur POUR TOUTE PLAINTE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION OU UNE INCAPACITÉ À UTILISER TOUTE PARTIE DES Services OU AUTREMENT EN VERTU DES Conditions de Roblox, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SOIT LIMITÉE À 1 000 $US (SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 11 SUSMENTIONNÉE OU LES CONDITIONS DE CRÉATION).

15. Indemnisation.

    Vous consentez à être responsable de l'utilisation des Services par l'Utilisateur et acceptez de défendre et d'indemniser Roblox et les Parties affiliées en cas de réclamation, mise en cause, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, découlant de ou autrement liée à : (a) votre accès, votre utilisation réelle ou supposée des Services ; (b) votre infraction à toute partie des Conditions de Roblox, toute représentation, garantie ou accord référencé(e) dans les Conditions de Roblox, ou toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation réelle ou supposée du droit de tout tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou de confidentialité, droit de propriété ou obligation de discrétion ; ou (d) tout Litige ou problème entre vous et un tiers. Roblox se réserve le droit, aux frais de Roblox, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question). Le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec Roblox dans le cadre de la défense de ladite réclamation.
16. Avis aux résidents de Californie.

    1. Réclamations. Si vous êtes un résident de Californie, en vertu de l'Article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez communiquer avec le Service de gestion des plaintes du Département des Services au consommateur de la Direction générale de la consommation de Californie par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre les plaintes relatives aux Services ou d'obtenir de plus amples informations sur votre utilisation des Services.
    2. Mineurs. Si vous êtes un résident de l'État de Californie de moins de 18 ans, vous pouvez demander à Roblox de supprimer certaines informations personnelles que vous avez publiées publiquement sur les Services. Roblox se soumettra à ladite demande dans la mesure permise et/ou exigée par la loi. Ledit contenu peut inclure des données personnelles, mais n'inclut pas (a) les données anonymisées ou (b) le CGU que vous avez téléchargé sur les Services (en raison de la contrepartie que vous avez reçue pour le fournir). Pour faire une telle demande, veuillez contacter l'Assistance technique de Roblox. La demande doit inclure votre nom d'utilisateur et une description spécifique du contenu que vous souhaitez supprimer afin que Roblox puisse le trouver. Roblox n'acceptera pas les demandes transmises par courrier postal, téléphone ou fax et pourrait ne pas être en mesure d'y répondre si les informations fournies par vos soins sont incomplètes. Une demande ne garantit pas que les informations que vous avez publiées seront complètement supprimées. Dans certaines circonstances, la loi n'exige pas ou n'autorise pas la suppression, même si vous faites une telle demande.
17. Conditions diverses.

    1. Généralités. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les Conditions de Roblox, composent l'intégralité de l'accord entre vous et Roblox relatif aux Services et à votre utilisation de ceux-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions de Roblox ou l'un de vos droits aux présentes de plein droit ou autrement, sans l'autorisation écrite préalable de Roblox. Roblox peut attribuer les Conditions de Roblox à tout moment, à toute personne, sans préavis ou autorisation. Le présent accord est contraignant et s'applique au bénéfice des successeurs et des déposants respectifs de Roblox et les vôtres. Si une partie des présentes Conditions de Roblox est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure possible (ou, si elle ne peut légalement être appliquée, sera dissociée des Conditions de Roblox). Les autres parties resteront pleinement en vigueur. Rien dans les Conditions de Roblox ne doit être jugé comme conférant des droits ou des avantages à un tiers (autre qu'Apple, tel que stipulé dans la section 9.c.).
    2. Résiliation ; Survivance. En cas de résiliation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute Condition supplémentaire, le cas échéant, les droits et les devoirs de Roblox et de l'Utilisateur l'un envers l'autre prendront fin, à l'exception de toute partie des Conditions de Roblox ou des Conditions de Roblox, qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation, survivra, y compris les Articles 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 15.
    3. Renonciation. Nulle renonciation à une partie des Conditions de Roblox par l'Utilisateur ou Roblox ne sera considérée comme une renonciation permanente ou supplémentaire à ladite partie ou toute autre partie des Conditions de Roblox. En outre, le manquement à faire valoir un droit ou une partie des Conditions de Roblox par Roblox ou l'Utilisateur ne pourra être considéré ou constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle partie.
    4. Interprétation. Les titres de sections des présentes Conditions de Roblox sont donnés par souci de commodité et n'auront aucune incidence sur l'interprétation des présentes Conditions de Roblox. Dans tous les cas où Roblox est autorisé à prendre une décision en vertu des présentes Conditions de Roblox, ladite décision relève entièrement de Roblox, à sa seule discrétion. Les Conditions de Roblox sont assujetties à la loi applicable, ce qui signifie qu'elles s'appliquent sauf dans la mesure autrement prohibée ou exigée par la loi applicable. Sauf si le cadre l'impose autrement, chaque fois que le mot « incluant » ou un terme similaire se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « incluant, sans limitation » et chaque fois que le mot « ou » se trouve dans les Conditions de Roblox, cela signifie « et / ou ».
    5. Respect des lois. Vous devez respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services. L'Utilisateur ne pourra exporter, réexporter, transférer directement ou indirectement les Services à des pays ou des individus prohibés (ou permettre l'utilisation des Services). L'Utilisateur déclare et garantit que (i) l'Utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis à un embargo Lorsque l'Utilisateur accepte les Conditions de Roblox, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions de Roblox à l'égard de l'Utilisateur en tant que bénéficiaire tiers. américain comme un pays « qui soutient le terrorisme » ; et (ii) l'Utilisateur n'est répertorié sur aucune liste gouvernemental américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) l'Utilisateur n'est répertorié sur aucune liste gouvernementale des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
    6. Consentement aux communications en ligne. En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de Roblox, telles que décrites dans la Politique de confidentialité (qui sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d'utilisateur, et par votre utilisation des Services, vous reconnaissez avoir lu). Vous acceptez également que tous les avis, accords, divulgations ou autres messages que Roblox vous envoie par voie électronique satisfassent à toute exigence légale voulant que lesdites communications soient faites par écrit. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez qu'à chaque fois que vous effectuez une transaction électronique, que vous donnez votre accord ou votre consentement par le biais des Services, il s'agit d'une signature électronique qui vous lie comme si vous aviez signé sur papier.
    7. Enquêtes ; Coopération avec les instances chargées de l'application de la loi. Roblox se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions et de le faire. Roblox peut divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire toute loi, règlementation, procédure juridique ou demande du gouvernement.
    8. Langue dominante. Dans la mesure où l'une des Conditions de Roblox est disponible en plusieurs langues, en cas de divergences ou de conflits entre la version anglaise des Conditions et toute version dans une autre langue, la version anglaise fera foi et prévaudra.
18. Coordonnées.

    Les Services sont proposés par Roblox Corporation, situé au 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403. Vous pouvez communiquer avec Roblox en envoyant vos messages à l'adresse suivante, en remplissant le Formulaire d'Assistance technique de Roblox ou en appelant Roblox au (888) 858-2569. Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez recevoir les Conditions de Roblox par e-mail en envoyant une demande, avec votre adresse e-mail, à l'adresse ci-dessus.

1. Définitions

   Tout terme qui commence par une majuscule et n'est pas défini aux présentes, prend la signification qui lui est donnée dans les Conditions d'utilisateur ou le Dictionnaire de Roblox.
2. Propriété intellectuelle.

   1. Services de Roblox ; Propriété ; Licence.
      
      1. PI de Roblox. Les conditions régissant la propriété de la PI de Robloxsont énoncées à l'Article 6.a des Conditions d'utilisateur.
      2. Roblox Studio. Roblox fournit aux Créateurs un outil logiciel gratuit (« Studio ») qui leur permet de créer, développer, modifier, exploiter et Publier des Expériences et du Contenu virtuel 3D (collectivement regroupés dans le « CGU », tel que défini initialement dans les Conditions d'utilisateur) sur les Services. Roblox est propriétaire et/ou gestionnaire de tous les droits associés / afférents à Studio et à tous les éléments qui s'y trouvent. Sous réserve du respect par le Créateur des présentes Conditions des créateurs, Roblox accorde au Créateur une licence non exclusive, limitée, révocable, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser Studio uniquement dans le but de créer, développer, modifier, télécharger et publier le CGU du Créateur sur les Services (« Licence Studio »). Le Créateur peut uniquement utiliser Studio d'une manière compatible avec les présentes Conditions des créateurs.
      3. Modèles de Roblox. Les « Modèles » sont mis à disposition par Roblox (généralement via Studio). Ils servent de point de départ aux Créateurs qui peuvent les utiliser pour créer du CGU plus facilement. Roblox possède ou gère tous les droits sur tous les Modèles et tous les éléments qui y sont incorporés, et met les Modèles à la disposition des Créateurs en vertu de la Licence Studio. Les Créateurs peuvent uniquement utiliser les Modèles d'une manière compatible avec les présentes Conditions des créateurs. L'utilisation d'un Modèle ne donne aucun droit de propriété au Créateur sur ledit Modèle.
      4. Avatars classiques de Roblox. Roblox a créé, possède toute la propriété intellectuelle et met à la disposition des Créateurs certains modèles pour une utilisation exclusive sur les Services. Ces modèles incluent (a) des avatars dérivés d'un modèle composé de seulement 6 parties (généralement appelés avatars « R6 ») ; (b) des avatars dérivés d'un modèle composé de seulement 15 parties (généralement appelés avatars « R15 ») ; et (c) sous réserve de la sous-section 2.b ci-dessous, tout dérivé de celui-ci (à déterminer à la seule discrétion de Roblox) qui se base ou qui est dérivé des formes corporelles suivantes développées par Roblox, telles que révisées de temps à autre par Roblox et telles que décrites plus en détail dans les liens suivants :
         
         • Roblox Garçon : https://www.roblox.com/bundles/109/ROBLOX-Boy;
         • Roblox Fille : https://www.roblox.com/bundles/108/ROBLOX-Girl et https://www.roblox.com/bundles/282/ROBLOX-Girl 
         • Roblox Homme ; https://www.roblox.com/bundles/238/Man;
         • Roblox Femmes : https://www.roblox.com/bundles/239/Woman;

         (collectivement, « Avatars classiques »).

         Sous réserve des droits que le Créateur accorde à Roblox à la sous-section 2.b ci-dessous, Roblox accorde aux Créateurs (a) le droit d'utiliser lesdits Avatars classiques comme avatars uniquement sur les Services ; (b) le droit d'altérer, de personnaliser et de modifier lesdits Avatars classiques (chacun étant un « Avatar classique modifié ») uniquement dans le but d'utiliser ledit Avatar classique modifié sur le Service ou autrement autorisé en vertu des présentes Conditions des créateurs ; et (c) le droit non exclusif d'appliquer le CGU du Créateur sur les Avatars classiques et aux Avatars classiques modifiés exclusivement sur les Services.

         Roblox accorde également au Créateur de chaque Avatar classique modifié une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable d'utiliser ledit Avatar classique modifié uniquement sur les Services et comme autrement autorisé en vertu des présentes Conditions des créateurs. Roblox se réserve tous les droits sur les Avatars classiques et les Avatars classiques modifiés qui ne sont pas expressément accordés aux présentes, y compris le droit exclusif de créer des œuvres dérivées intégrant des Avatars classiques et des Avatars classiques modifiés.

         Les Créateurs ne doivent en aucun cas utiliser des Avatars classiques ou des Avatars classiques modifiés (y compris toute partie de ceux-ci) en relation avec une marchandise physique ou numérique, un film, un programme télévisé, une pièce de théâtre, un livre ou autre publication, dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un accès gratuit ou rémunéré (licence et vente comprises) en-dehors des Services. Le Créateur déclare et s'engage par les présentes à ne pas faire un tel usage des Avatars classiques ou des Avatars classiques modifiés.

      5. Autre contenu de Roblox. Roblox, à sa seule discrétion, peut créer, développer et mettre à disposition sur et par le biais des Services d'autres contenus (« Autres contenus de Roblox »). Sous réserve du respect par le Créateur des présentes Conditions des créateurs, Roblox accorde au Créateur une licence non exclusive, limitée, révocable et non transférable d'utiliser ledit Autre contenu de Roblox uniquement sur les Services et en relation avec le CGU du Créateur (« Licence pour les autres contenus »). Le Créateur n'aura droit à aucun paiement ou aucune compensation pour l'utilisation qu'il fait des Autres contenus de Roblox (y compris toute modification ou amélioration apportée à ceux-ci).
      6. Marques commerciales de Roblox. Les Créateurs n'ont pas le droit d'utiliser le nom « Roblox », « Blox » et tout nom similaire à Roblox (à déterminer à la seule discrétion de Roblox), dans les titres de toute Expérience. Sous réserve de la précédente restriction et du respect par le Créateur des Directives sur le nom et le logo de Roblox, Roblox accorde au Créateur une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable d'utiliser les marques déposées de Roblox, qu'elles soient enregistrées ou non, pour une utilisation exclusive dans la ou les Expériences du Créateur sur les Services, y compris dans le cadre de la création de Contenu virtuel (« Licence de marque déposée de Roblox »). Toute notoriété découlant de l'utilisation par le Créateur des marques commerciales de Roblox reviendra uniquement à Roblox. L'utilisation par le Créateur de toute marque déposée de Roblox en dehors des Services de Roblox (y compris une marque déposée pouvant figurer dans le titre d'une Expérience du Créateur) est uniquement autorisée de la manière indiquée dans les Directives sur le nom et le logo de Roblox.

         Pour les Expériences publiées avant le 22 juin 2022 : nonobstant ce qui précède et sous réserve du respect par le Créateur des présentes Conditions des créateurs, les Directives sur le nom et le logo de Roblox et de toutes les autres Conditions de Roblox, tout Créateur ayant publié des Expériences sur les Services avant le 22 juin 2022 et comportant « Roblox », « Blox » ou des noms similaires dans son titre peut garder ce(s) nom(s). À chaque Créateur d'une telle Expérience, Roblox étend la Licence de marque déposée de Roblox afin de couvrir l'utilisation liée avec le titre de votre Expérience.

      7. Résiliation de la licence. Roblox se réserve le droit de résilier ou de modifier la Licence Studio, la Licence de modèle, la Licence des autres contenus de Roblox et la Licence de marque déposée de Roblox à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
   2. Contenu généré par l'utilisateur (CGU).
      1. Propriété du CGU. À l'exception des Avatars classiques modifiés et sous réserve des droits et des licences accordés par le Créateur dans les présentes Conditions des créateurs (et toute Condition supplémentaire applicable), comme entre le Créateur et Roblox ou le Créateur et les Utilisateurs, le Créateur garde tous les droits d'auteur que le Créateur peut détenir sur tout CGU que le Créateur a créé ou va créer (seul ou avec d'autres) et Publie ou rend disponible sur les Services (à l'exclusion de toute PI de Roblox qui ne soit pas un CGU et qui peut y être incluse).
      2. Licence de Roblox sur le CGU. En tenant compte de l'utilisation des Services et du potentiel du Créateur à gagner des Robux, le Créateur accorde à Roblox un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs et sans redevance (avec le droit de sous-licencier à toute personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, d'autres Utilisateurs et Créateurs) d'héberger, stocker, transférer, traduire, exécuter, localiser, publier, afficher publiquement, présenter publiquement (y compris au moyen de transmissions audio numériques et sur une base de transmission au public), reproduire (y compris dans la synchronisation chronologique avec des images visuelles), modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, améliorer, distribuer et utiliser à des fins commerciales liées aux Services (y compris, sans s'y limiter, dans le cadre de l'exploitation, de la fourniture, de l'amélioration ou de la publicité des Services ou de Roblox) tout CGU, en totalité ou en partie (y compris toute marque déposée incorporée ou associée et le code source sous-jacent), que le Créateur Publie ou met à disposition sur/via les Services.

         Nonobstant ce qui précède, le Créateur accorde également à Roblox le droit exclusif, mondial, irrévocable, perpétuel, intégralement payé et de sous-licence d'appliquer le CGU du Créateur sur un Avatar classique ou un Avatar classique modifié, que ce soit sur ou hors des Services ; dans la mesure, toutefois, où le droit de Roblox en-dehors Services exclut expressément le droit d'appliquer (a) des chemises, des pantalons ou des T-shirts créés par un Créateur (à l'exclusion de toute PI de Roblox pouvant y être incluse) ; (b) des marques déposées appartenant ou gérées par un Créateur ; ou (iii) du matériel détenu et contrôlé par un Créateur qui a été publié en dehors des Services avant que le Créateur le publie sur les Services.

         Sous réserve des droits et licences accordés aux présentes, dans la mesure où un Créateur dispose ou obtient un droit, un titre ou un intérêt sur un Avatar classique modifié, le Créateur cède irrévocablement tous ces droits, titres et intérêts à Roblox. Cette attribution inclut tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété qui s'y rapportent, y compris les droits sur les licences que ledit Créateur peut avoir accordé. Il inclut également les droits sur tout Avatar classique modifié développé sous des versions antérieures aux présentes Conditions de Roblox. Nonobstant ce qui précède, Roblox peut, à sa seule discrétion, autoriser un Créateur qui a personnalisé un Avatar classique ou un Avatar classique modifié au point de ne plus être similaire à un Avatar classique ou un Avatar classique modifié (ou à tout dérivé de celui-ci, tous tels que déterminés par Roblox à sa seule discrétion) de recevoir tous les droits, titre et intérêts sur ledit Avatar classique personnalisé ou ledit Avatar classique modifié, sous réserve que le Créateur accorde à Roblox le droit et la licence perpétuels, mondiaux et non exclusifs et libres de droits décrits dans la présente Section.

         Le Créateur accepte également de mettre son CGU à disposition sur tout support ou canal de distribution à ce moment-là ou développé dans le cadre de la publicité et du marketing des Services ou de Roblox, comme autorisé aux présentes, même si le Créateur a exercé un droit à l'oubli en vertu du RGPD ou un droit équivalent en vertu d'autres lois sur la protection de la vie privée (tous les paragraphes précédents de la présente section collectivement, la « Licence de CGU »).

         Le droit de Roblox de commercialiser et de faire de la publicité pour les Services ou Roblox en utilisant le CGU du Créateur (à l'exclusion des Avatars classiques modifiés) (« Utilisation accessoire ») n'inclura pas l'utilisation d'un tel CGU dans un marketing et une publicité qui soient uniquement axés sur la promotion du CGU du Créateur (tel que raisonnablement déterminé par Roblox) dans le cadre des Services sans l'approbation du Créateur. Cependant, Roblox peut généralement faire référence, comme déterminé par Roblox à sa seule discrétion, au CGU du Créateur avec un autre CGU ou matériel (et sans l'approbation du Créateur) pour promouvoir, commercialiser ou faire de la publicité pour les Services ou Roblox. Roblox peut également utiliser le CGU du Créateur à des fins non commerciales et éducatives pour promouvoir les Services (et Roblox déterminera raisonnablement si une utilisation est non commerciale ou éducative). En dehors de la possibilité de gagner des Robux, Robox n'est pas tenu d'offrir au Créateur d'indemnités, attributions ou autres compensations à quelque titre que ce soit. Roblox n'est également pas tenu d'utiliser la licence que le Créateur octroie dans la présente Section ou d'exploiter tout droit octroyé dans les présentes.

         Le Créateur se réserve le droit de supprimer ou de mettre à jour l'intégralité ou une partie du contenu au sein d'une Expérience à tout moment et à la discrétion du Créateur (et le Créateur supprimera ou mettra à jour ces données si la loi l'exige), sous réserve que, indépendamment d'une telle mise à jour ou la suppression, et indépendamment de toute résiliation des présentes Conditions des créateurs ou de toute résiliation ou suspension du Compte du Créateur : (i) le Contenu virtuel créé par le Créateur qui a été valablement acheté ou obtenu autrement de manière valable par un Utilisateur peut être accédé et utilisé par ledit Utilisateur indéfiniment (ou, dans le cas des Abonnements UGC, pour la durée de la période d'abonnement achetée) en vertu et sous réserve des modalités et des politiques des Services ; et, (ii) le droit de Roblox d'utiliser tout CGUou autre contenu déjà utilisé par Roblox en vertu d'une licence ou autrement sous réserve des présentes Conditions de Roblox ou déjà utilisé par Roblox dans le cadre d'une Utilisation auxiliaire se poursuivra à perpétuité.

         En plus du droit de Roblox d'accorder des sous-licences pour le CGU du Créateur, le Créateur, lorsqu'il publie certains CGU sur le Service, il peut être demandé au Créateur s'il souhaite partager ledit CGU directement avec d'autres Utilisateurs. Le Créateur n'est pas tenu de le faire, mais si le Créateur accepte d'accorder ledit droit, alors d'autres Utilisateurs pourront utiliser le CGU du Créateur pour créer leurs propres Expériences et d'autres CGU sur les Services sans aucune autre obligation envers le Créateur.

         Lorsque du Contenu virtuel est vendu ou autrement fourni à un Utilisateur, le Créateur accepte que, en vertu des droits accordés à Roblox dans les présentes et indépendamment du fait que le Contenu virtuel ait été vendu ou fournis par le Créateur à l'Utilisateur, Roblox puisse permettre à l'Utilisateur de poursuivre l'accès audit Contenu virtuel (en accord et sous réserve des Conditions d'utilisation), même si le Contenu virtuel n'est plus autrement accessible sur les Services.

         Les droits de Roblox en vertu de cette licence de CGU survivront expressément si le Compte du Créateur est résilié en raison d'une infraction ou d'une violation par le Créateur des présentes Conditions des créateurs ou toute Condition de Roblox.

      3. Droits d'accès au public. Les droits accordés par le Créateur dans les présentes Conditions de création sont fournis sur une base de transmission au public, ce qui signifie que les propriétaires ou les opérateurs de services tiers n'auront pas de responsabilité distincte envers le Créateur ou toute autre personne sur le CGU que le Créateur a mis à disposition sur les Services ou utilisé sur ces Services tiers via les Services de Roblox.
      4. Autorisation de Publier du CGU sur les Services. Le Créateur n'est pas autorisé à Publier ou à rendre autrement disponible du CGU sur les Services, si le Créateur n'est pas le propriétaire ou n'est pas entièrement autorisé à accorder des droits sur l'intégralité dudit CGU. Sans limiter les obligations du Créateur en vertu de l'Article 9 des présentes Conditions des créateurs (et toutes les autres obligations énoncées dans les Conditions de Roblox), le Créateur accepte de payer tous les montants dus à toute personne à la suite de la Publication par le Créateur du CGU ou de sa mise à disposition sur les Services.
      5. Suspension de la disponibilité d'un CGU. Roblox peut, à sa seule discrétion, suspendre la disponibilité ou supprimer tout CGU ou autre contenu des Services à tout moment et pour toute période de temps, y compris à perpétuité, sans préavis, si ledit CGU ou autre contenu enfreint toute loi, tout droit ou principe de propriété intellectuelle ou toute directive ou politique associée aux Services ou si Roblox juge, à sa seule discrétion, qu'un tel CGU est ou peut être préjudiciable aux Utilisateurs, aux Services ou à la réputation de Roblox. Roblox n'est pas et ne sera soumis à aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard du Créateur pour la suspension de tout CGU en vertu de la présente Section.
      6. Limitations d'utilisation des CGU. Nonobstant la propriété du Créateur d'un CGU (autre que les Avatars classiques modifiés et le droit d'appliquer du Contenu virtuel et autres CGU aux Avatars classiques et aux Avatars classiques modifiés) tel que défini ci-dessus et sans limiter les autres limitations énoncées aux présentes, le Créateur ne pourra en aucun cas utiliser le CGU du Créateur (sous quelque forme ou format que ce soit, y compris sur ou hors des Services) : (a) d'une manière offensante, diffamatoire, explicite sur le plan personnel ou autrement répréhensible (dans chaque cas, tel que déterminé par Roblox à sa seule discrétion) ; (b) en relation avec des déclarations fausses, diffamatoires, calomnieuses ou injurieuses à l'égard de Roblox ou d'une autre manière destinée ou raisonnablement susceptible de dénigrer Roblox ou de discréditer Roblox auprès du public ; ou (c) d'une manière destinée ou raisonnablement susceptible de suggérer ou d'impliquer que le Créateur est affilié à Roblox ou que Roblox approuve le Créateur ou son utilisation du CGU en question.
      7. Infraction et DMCA. Roblox encourage la créativité et respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, Créateurs compris. Tout propriétaire de droits d'auteur ou agent d'un propriétaire de droits d'auteur ou de marques commerciales (y compris les autres Créateurs qui sont propriétaires ou agents d'un propriétaire de droits d'auteur ou de marques commerciales) qui estime que le contenu des Services (y compris l'UGC) enfreint ses droits d'auteur ou ses marques commerciales, peut soumettre une notification en vertu du processus de déclaration décrit à la Section 6.d. des Conditions d'utilisation. Comme indiqué dans les Conditions de Roblox, Roblox, dans des circonstances appropriées, peut résilier les Comptes d'Utilisateurs (ou de Créateurs) que Roblox considère, à sa seule discrétion, être des contrefacteurs récidivistes au sens de la la DMCA.
3. Groupes.

   1. Définitions.
      
      1. Groupe. Aux fins des Conditions de Roblox, un « Groupe » existe lorsque des Créateurs se sont associés et, via une seule adresse e-mail, se sont enregistrés sur les Services comme une seule unité dans le but de publier une Expérience ou un autre Contenu virtuel par le biais des Services. Concernant les comptes d'entreprise, la société (ou autre entité juridique) nommée dans le Compte est considérée comme étant un Groupe.
      2. Propriétaire. Chaque Groupe doit sélectionner un « Propriétaire », qui sera la personne ou l'entité qui commande l'adresse e-mail utilisée pour enregistrer le Groupe sur les Services, et agira au nom du Groupe. Le Propriétaire peut choisir, à sa seule discrétion, de transférer la propriété du Groupe à tout moment à un nouveau propriétaire, sous réserve toutefois qu'une seule personne ou une seule entité puisse être le Propriétaire d'un Groupe à la fois. Si le compte d'un Propriétaire est résilié en vertu des présentes Conditions des créateurs, des Conditions de Roblox ou d'autres Conditions de Roblox applicables, Roblox peut, à sa seule discrétion, désigner un autre Propriétaire du Groupe ; toutefois, rien n'obligera Roblox à le faire si Roblox, à sa seule discrétion, décide de résilier un Groupe.
   2. Droits et autorité. En participant à un Groupe, chaque Créateur accorde au Propriétaire (tel que le Propriétaire peut changer au fil du temps) l'autorité unique et exclusive d'agir en son nom pour (i) autoriser Roblox à utiliser tout CGU créé par le Groupe tel que défini dans les présentes Conditions des créateurs ou en vertu de tout autre accord intervenu entre le Propriétaire et Roblox ; et (ii) recevoir un paiement pour toute activité entreprise ou tout CGU vendu par le Groupe sur ou via les Services. Par les présentes, les membres du Groupe renoncent à toute réclamation qu'ils peuvent avoir à l'égard de Roblox pour tout paiement effectué à un Propriétaire par Roblox au nom du Groupe. Les membres du Groupe acceptent de demander le recouvrement de tels paiements uniquement auprès du Propriétaire du Groupe. L'autorité accordée au Propriétaire d'un groupe peut être modifiée par un accord distinct entre les membres du Groupe. Sauf dans les cas prévus par la loi, toute obligation comptable entre le Propriétaire du Groupe et les membres du Groupe naîtra qu'en vertu d'un accord écrit au sein du Groupe. Roblox ne sera pas lié par un tel accord.
4. Finances du Créateur de Roblox.

   1. Robux.
      1. Licence sur les Robux. La licence accordée au Créateur d'utiliser des Robux en relation avec les Services est décrite à l'Article 3 des Conditions d'utilisation.
      2. Gains en Robux. Roblox permet aux Créateurs de gagner des Robux (« Robux gagnés ») en vendant ou en monétisant certains CGU (y compris du Contenu virtuel et l'accès aux Expériences) qu'ils créent sur les Services. Les Robux gagnés se composent uniquement des Robux qu'un Créateur perçoit (a) de la vente directe, (b) d'autres monétisations, ou (c) de Paiements basés sur l'engagement (« PBE » ou « Paiements Premium ») du CGU qu'il a créé (seul ou avec un Groupe) sur les Services, en accord avec les termes Roblox et tout autre Termes supplémentaires. Les Robux acquis d'autres manières (par exemple via une allocation par le biais d'un abonnement Roblox Premium, un bonus de parrainage, l'achat d'une carte-cadeau ou la vente/l'échange de Contenu virtuel que vous n'avez pas créé) ne sont pas considérés des Robux gagnés. Roblox est en droit de supprimer tous les Robux gagnés en violation des Termes de Roblox ou autres Termes supplémentaires. Pour plus d'informations sur la monétisation du CGU, veuillez lire les Guides du Développeur ici.
   2. Vente de CGU. Roblox permet aux Créateurs de vendre (i) l'accès aux Expériences ; (ii) du Contenu virtuel et (iii) les autres CGU qu'ils créent sur les Services, sous réserve de ce qui suit :
      1. Allocation de Robux Rôles : trois rôles sont impliqués dans la vente de tous les CGU (à l'exception des Objets virtuels 2D (également appelés « Vêtements classiques »)) sur les Services. Une part des Robux générés par la vente en question peut-être attribuée à chaque rôle (« Allocation de Robux ») :
         
         • Créateur : le Créateur représente l'Utilisateur ou le Groupe qui a créé le CGU vendu.
         • Vendeur/Distributeur : le Distributeur correspond (i) au Créateur (si l'objet est vendu dans une Expérience que le Créateur a également créée) ; (ii) à un autre Créateur sur les Services (si l'objet est vendu dans une Expérience que le Créateur n'a pas créée) ; ou (iii) à Roblox (si l'objet est vendu dans la Marketplace).
         • Plateforme : la Plateforme désigne toujours Roblox.

           L'Allocation de Robux susmentionnée ne s'applique pas à la vente de Vêtements classiques, qui se composent de pantalons, de chemises et de T-shirts. Pour tout Vêtement classique vendu dans la Marketplace, l'Allocation de Robux est répartie entre le Créateur et la Plateforme.

      2. Modifications apportées à l'Allocation de Roblox. Roblox peut, à tout moment, sur notification au Créateur (par tout moyen raisonnable), (a) modifier l'Allocation de Robux et/ou (b) introduire des fonctionnalités permettant de personnaliser certains éléments de l'Allocation de Robux par ceux qui sont impliqués dans une vente donnée.
      3. Responsabilité du Créateur quant aux ventes sur les Services. Le Créateur accepte que Roblox puisse, au nom du Créateur, afficher et héberger des Expériences, du Contenu virtuel ou un autre CGU créés par le Créateur afin qu'ils puissent être appréciés par d'autres Utilisateurs par le biais des Services. Lorsqu'un Créateur reçoit des Robux pour la vente d'un UGC à un Utilisateur dans le cadre des Services, la transaction se fait entre le Créateur et l'Utilisateur ; Roblox se contente de faciliter les choses en fournissant les Services. Si, dans le cadre d'un Litige, Roblox retourne des Robux ou de l'argent réel à un Utilisateur (ou à un autre Créateur) pour tout UGC pour lequel un Créateur a reçu des Robux, Roblox se réserve le droit de déduire ou de retenir un montant équivalent de Robux auprès dudit Créateur.
      4. Objets virtuels aléatoires. En fonction de sa localisation, le Créateur peut choisir de fournir des Expériences qui permettent aux Utilisateurs d'acquérir des Objets virtuels « aléatoires » (avec des Robux ou autrement) (chacun, un « Objet virtuel aléatoire »). Si un Créateur offre à un Utilisateur la possibilité de recevoir un Objet virtuel aléatoire, le Créateur doit informer les Utilisateurs des probabilités d'acquérir chaque type d'Objet virtuel aléatoire disponible avant qu'un Utilisateur ne s'engage dans la transaction pour acquérir un Objet virtuel aléatoire.
         À titre d'exemple seulement , aléatoire.À titre d'exemple seulement, si l'Expérience d'un Créateur permet à un Utilisateur d'acqu érir une bille virtuelle que l'Utilisateur peut ensuite jeter dans une fontaine pour recevoir un Objet virtuel aléatoire, le Créateur doit indiquer les probabilités que l'Utilisateur reçoive chaque type d'Objet virtuel aléatoire avant que l'Utilisateur ne jette la bille dans la fontaine.
   3. Programme Developer Exchange. Roblox permet à certains Créateurs qui satisfont à des critères spécifiques de participer au programme Developer Exchange (« Programme DevEx »). Sous réserve de certaines exigences, politiques et limitations que Roblox établit à sa seule discrétion, les Créateurs participant au Programme DevEx peuvent échanger les Robux gagnés gagnés avec de l'argent réel en fonction d'un taux de change déterminé par Roblox, à sa seule discrétion (le taux de change, ainsi que les exigences générales, les politiques et les limitations du Programme DevEx sont publiées ici (« Conditions de DevEx »)).
   4. PBE ou paiements Premium. Le PBE ou les Paiements Premium constituent un programme par lequel certains Créateurs éligibles peuvent générer des Robux gagnés supplémentaires en fonction de l'engagement que suscite leur Expérience. Le programme de PBE ou de Paiements Premium peut être modifié ou résilié par Roblox à tout moment, à sa seule discrétion et sans aucune obligation envers les Créateurs en raison d'une telle résiliation ou modification. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le Programme de PBE ici.
   5. Avis de non-responsabilité. Il est difficile et fastidieux de développer des Expériences ou du CGU que les Utilisateurs pourront apprécier et consacrer du temps. Roblox ne peut pas promettre que l'Expérience ou le CGU d'un Créateur arrivera à toucher un large public ou que le temps, les efforts et les dépenses qu'un Créateur consacrera pour développer, promouvoir ou exploiter une Expérience seront fructueux sur le plan financier.
5. Musique sur Roblox.

   1. Musique sous licence. Roblox peut, à son entière discrétion, choisir de mettre à disposition les enregistrements sonores et les œuvres musicales intégrés aux présentes, ainsi que des effets sonores (« Musique sous licence ») pour qu'un Créateur les utilise dans ses Expériences et autre CGU. L'utilisation par le Créateur de la Musique sous licence est assujettie à ce qui suit :
      1. Licence. Roblox accorde au Créateur (i) une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable uniquement pour synchroniser la Musique sous licence dans une Expérience ou un autre CGU (« CGU avec de la Musique sous licence »), exclusivement avec et par le biais des Services et seulement pendant la période où Roblox met ladite Musique sous licence à disposition ; et (ii) le droit de jouer, d'écouter et d'interagir avec le CGU avec de la Musique sous licence, mais exclusivement sur les Services et uniquement pendant la période où Roblox met ladite Musique sous licence à disposition. Le Créateur n'est pas tenu d'attribuer la Musique sous licence utilisée par le Créateur dans toute Expérience ou autre CGU, mais le Créateur peut le faire à sa seule discrétion. Par exemple, si Roblox identifie APM Music comme étant le propriétaire d'une Musique sous licence, le Créateur peut indiquer que la Musique sous licence est offerte « Avec l'aimable autorisation d'APM Music ».
      2. Révocation (perte) de licence. Étant donné que la licence de la Musique sous licence est accordée par Roblox à des tiers, les droits du Créateur d'utiliser la Musique sous licence sont révocables à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison que ce soit, à la seule discrétion de Roblox et sans aucune responsabilité envers le Créateur. Si Roblox révoque le droit du Créateur d'utiliser de la Musique sous licence (pour quelque raison que ce soit), le Créateur accepte d'immédiatement (a) supprimer ladite Musique sous licence de l'Expérience ou d'un autre CGU du Créateur, et (b) cesser toute utilisation de ladite Musique sous licence sur les Services. Roblox s'efforcera de donner un préavis au Créateur avant de révoquer tout droit d'utilisation de la Musique sous licence, mais Roblox se réserve le droit de le faire sans préavis. Roblox se réserve également le droit de supprimer toute Expérience ou autre CGU avec de la Musique sous licence des Services à tout moment, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers le Créateur. En outre, Roblox peut révoquer les droits du Créateur sur l'intégralité ou une partie de la Musique sous licence (avec ou sans préavis) sans aucune responsabilité envers le Créateur, (x) si Roblox détermine que l'utilisation faite par le Créateur de ladite Musique sous licence peut enfreindre les politiques, directives ou Conditions de Roblox ; (y) si Roblox détermine autrement que ladite Musique sous licence est susceptible de nuire aux Services ou à la réputation de Roblox ; ou (z) si la distribution de la Musique sous licence n'est plus disponible sur le Service.
      3. Limite de 250 pistes. Nonobstant ce qui précède, le Créateur ne peut utiliser la Musique sous licence pour créer un service de streaming ou une bibliothèque musicale au sein d'une Expérience ou d'un CGU. En outre, le Créateur ne peut pas faire payer les Utilisateurs pour écouter une piste spécifique de la Musique sous licence. Le Créateur a le droit de mettre, de jouer et de faire jouer jusqu'à 250 pistes de Musique sous licence différentes, ou des parties de celles-ci, à tout moment, dans une seule Expérience ou un seul CGU avec de la Musique sous licence. À tout moment, le Créateur peut remplacer les pistes existantes de Musique sous licence dans une Expérience ou autre CGU par de nouvelles pistes, à condition qu'il n'y ait pas plus de 250 pistes à la fois dans ladite Expérience ou ledit CGU avec de la musique sous licence.
      4. Synchronisation de la Musique sous licence. Le Créateur peut synchroniser la Musique sous licence dans une Expérience. Sans limiter ce qui précède, le Créateur peut utiliser une partie d'une piste de Musique sous licence ou des échantillons d'une Musique sous licence.
      5. Utilisation sur les Services. Le Créateur peut uniquement utiliser la Musique sous licence sur les Services. Le Créateur accepte de ne pas exporter, extraire, télécharger ou fournir un moyen à toute autre personne d'exporter, d'extraire ou de télécharger la Musique sous licence pour une utilisation en dehors des Services, quel que soit l'endroit.
   2. Musique écrite / détenue par le Créateur. Ce qui suit s'applique aux œuvres musicales écrites ou autrement détenues par un Créateur (et / ou d'autres personnes avec lesquelles le Créateur a collaboré sur ladite œuvre musicale) (« Œuvres musicales ») qu'un Créateur Publie (ou tente de Publier) pour une utilisation sur les Services.
      1. Créateur en tant que Compositeur unique. Si le Créateur est le seul compositeur et / ou auteur d'une Œuvre musicale que le Créateur Publie sur les Services et que le Créateur est affilié à une société de droits de représentation (« SDR ») qui représente l'Œuvre musicale, le Créateur doit alors prévenir sa SDR par écrit que le Créateur accorde à Roblox une licence libre de droits d'auteur en vertu des présentes Conditions de création. Le Créateur est responsable du respect des obligations de déclaration de la SDR du Créateur.
      2. Créateur en tant que Compositeur non unique. Si le Créateur n'est pas le seul compositeur et / ou auteur d'une Œuvre musicale que le Créateur Publie sur les Services, et que le Créateur (et / ou co-compositeurs ou co-auteurs) est affilié à une SDR qui représente l'Œuvre musicale, le Créateur est chargé de veiller à ce que tous les co-compositeurs et / ou co-auteurs informent également leurs SDR respectives par écrit. En outre, le Créateur doit avoir une preuve écrite de l'approbation des co-compositeurs et / ou co-auteurs de Publier et d'utiliser l'Œuvre musicale sur les Services.
      3. Attribution à un Éditeur de musique. Si le Créateur a cédé ses droits sur une Œuvre musicale à un éditeur de musique, le Créateur doit alors obtenir le consentement écrit ou la coopération dudit éditeur de musique pour accorder la ou les licence(s) libres de droits prévues par les présentes Conditions des créateurs.
      4. Maison de disque. Si le Créateur est un artiste sous contrat avec une maison de disque, le Créateur doit veiller à ce que son utilisation des Services respecte les obligations que le Créateur a envers la maison de disque du Créateur. N'oubliez pas que le fait que le Créateur ait écrit une Œuvre musicale ou effectué un enregistrement sonore ne signifie pas que le Créateur ait le droit de laisser Roblox l'utiliser.
      5. Enregistrements sonores. Si un Créateur possède les droits sur un enregistrement sonore, mais n'est pas autorisé à accorder une licence à l'enregistrement sonore ou à la ou aux Œuvres musicales sous-jacentes incorporées dans lesdits enregistrements sonores, le Créateur ne doit alors pas télécharger ou rendre lesdits enregistrements sonores disponibles sur les Services.
      6. Déclarations et garanties. Si le Créateur télécharge, synchronise ou utilise autrement un enregistrement sonore et/ou une Œuvre musicale, le Créateur déclare et garantit que (a) le Créateur possède tous les droits nécessaires pour télécharger, synchroniser et utiliser autrement les enregistrements sonores et/ou Œuvres musicales sur les Services ; (b) le Créateur possède et administre les droits mondiaux sur les enregistrements sonores et/ou Œuvres musicales téléchargé(e)s sur les Services ; et (c) que lesdits enregistrements sonores et/ou Œuvres musicales sont entièrement originaux et que la Publication, le téléchargement, la distribution et l'utilisation desdit(e)s enregistrements sonores et/ou Œuvres musicales sur les Services ne porteront pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, à une marque déposée, à un droit d'auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, une SDR, une maison de disque, un éditeur de musique, un syndicat ou une corporation).
      7. Autorisations ; Paiements. Le Créateur est seul responsable de toute autorisation et paiement nécessaires, de quelque nature que ce soit, qui peuvent survenir en relation avec l'utilisation et la synchronisation de l'original de son enregistrement sonore et/ou Œuvre(s) musicale(s) sur les Services, y compris, notamment, tous les droits de distribution, droits mécaniques, droits de performance en public, droits de synchronisation et / ou autres droits pouvant être revendiqués par un tiers. Le Créateur est également le seul responsable de toute taxe syndicale de nouvelle utilisation ou de réutilisation en vertu des règles et règlements de tout accord de syndicat et/ou de corporation applicable dans le cadre de la Publication, du téléchargement, de la distribution, de la synchronisation et de toute autre utilisation de l'enregistrement sonore et/ou de l'Œuvre musicale sur les Services.
6. Restrictions sur l'utilisation.

   En plus de toute autre restriction énoncée dans les Conditions d'utilisateur (y compris dans l'Article 8.b. des Conditions d'utilisateur) ou toute Condition de Roblox, le Créateur ne prendra aucune mesure en violation des présentes Conditions des créateurs, y compris comme indiqué dans la présente Section.

   Roblox aspire à ce que tous les Créateurs développent leurs propres idées. À moins qu'un Créateur obtienne l'autorisation écrite expresse ou une licence écrite du créateur de contenu pour ce faire, un Créateur ne peut copier ou modifier l'objet, le contenu ou le CGU de quelqu'un d'autre et le Publier comme un contenu propre au Créateur. Roblox se réserve le droit de prendre toute mesure à l'égard du Créateur pour toute copie abusive de contenu, y compris la suspension ou la résiliation d'un Compte du Créateur.

7. Litiges.

   1. Entre Créateurs et Roblox. Les litiges entre les Créateurs et Roblox seront traités en vertu de l'Article 11 des Conditions d'utilisateur.
   2. Entre Créateurs et Utilisateurs ou entre Créateurs.
      
      1. Problèmes avec un CGU. Les Créateurs sont chargés de traiter tous les problèmes, y compris les réclamations des Utilisateurs, ayant trait à leurs Expériences, leur Contenu virtuel et autres CGU publiés sur les Services avec rapidité et professionnalisme.
      2. Remboursement de Robux. Si un Créateur remporte des Robux gagnés en relation avec une Expérience, un Contenu virtuel ou un autre CGU, et, à la suite d'une réclamation d'un Utilisateur relative audit Contenu virtuel de cette Expérience ou à un autre CGU, Roblox rembourse des Robux à un Utilisateur, Roblox a le droit de déduire ou de retenir un montant équivalent de Robux gagnés auprès dudit Créateur.
      3. Litiges avec des Créateurs ou des Utilisateurs. Si un Créateur a un litige avec un autre Créateur ou un Utilisateur, avant de commencer une procédure judiciaire, le Créateur doit d'abord se livrer à une médiation avec un médiateur agréé ou un service de médiation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Cette exigence de médiation ne s'applique pas aux litiges liés aux rapports de retrait de propriété intellectuelle soumis en vertu de la Section 6 des Conditions d'utilisation. Roblox se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résoudre tout litige entre Créateurs ou entre Créateurs et Utilisateurs. Une telle résolution peut entraîner la suspension du Compte du Créateur et/ou de toute autre action autorisée par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, le recours à des sanctions au civil ou au pénal.
      4. Recours à Roblox. Nonobstant les Conditions énoncées dans la présente Section, les Utilisateurs peuvent remonter les litiges qu'ils ont avec des Créateurs à Roblox, comme décrit plus en détail dans l'Article 10.a. des Conditions d'utilisateur. Si Roblox décide d'agir dans le cadre d'un litige entre un Utilisateur et un Créateur, l'Utilisateur et le Créateur acceptent tous deux que (i) la décision de Roblox (qui peut inclure la déduction de Robux du Créateur et le crédit de Robux à l'Utilisateur) soit définitive et (ii) qu'ils acceptent cette décision. Le Créateur accepte de collaborer avec Roblox en temps opportun pour résoudre tous ces problèmes, et le fait de ne pas le faire constituera une violation des présentes Conditions des créateurs.
8. Déclarations et garanties.

   Le Créateur est responsable du CGU du Créateur et déclare et garantit que : (a) le Créateur est le créateur et le propriétaire de ou dispose des droits et des autorisations nécessaires pour accorder à Roblox les droits et la licence énoncés à l'Article 2.b.ii ; (b) le CGU du Créateur et l'utilisation du CGU du Créateur telle que décrite dans les présentes Conditions des créateurs ne viennent pas et ne viendront pas : (i) enfreindre, violer ou détourner le droit d'un tiers ; ; (ii) calomnier, diffamer, (iii) exiger de Roblox d'obtenir des licences, de verser une compensation ou de fournir une attribution à un tiers ; (iv) entraîner une violation d'un accord entre le Créateur et un tiers ; ou (v) faire en sorte que Roblox enfreigne toute loi ou réglementation ; et (c) le Créateur respectera toutes les lois, règles et réglementations applicables et les Conditions de Roblox (y compris, sans s'y limiter, les présentes Conditions des créateurs) dans le cadre de son utilisation des Services.
9. Indemnisation.

   Le Créateur consent à être responsable de son utilisation des Services et accepte de défendre et d'indemniser Roblox et les Parties affiliées en cas de réclamation, mise en cause, dommage, perte et dépenses, y compris les frais raisonnables d'avocat, découlant de ou liés de toute manière à : (a) l'accès aux Services, l'utilisation avérée ou alléguée des Services par le Créateur ; (b) la violation par le Créateur de (i) toute partie des Conditions de Roblox, y compris les présentes Conditions des créateurs, (ii) toute déclaration, garantie ou entente référencée dans les présentes Conditions des créateurs, ou (iii) toute loi ou réglementation applicable ; (c) la violation par le Créateur de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité ou de propriété, ou obligation de discrétion ; ou (d) tout Litige ou problème entre le Créateur et un tiers. Roblox se réserve le droit, aux frais de Roblox, de prendre en charge exclusivement la défense et la gestion de toute question faisant l'objet d'une indemnisation par le Créateur (sans limiter les obligations d'indemnisation du Créateur à l'égard de cette question). Le cas échéant, le Créateur accepte de coopérer avec Roblox dans le cadre de la défense de ladite réclamation.
10. Limite de responsabilité.

    EN AUCUN CAS, LES Parties affiliées NE SERONT RESPONSABLES À L'ÉGARD DU Créateur POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE QUALITÉ D'EXPLOITATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE Roblox AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
    LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES Parties affiliées ENVERS LE Créateur POUR TOUTE PLAINTE (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE) OU MOTIF DE POURSUITES EST LIMITÉE (i) AU MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR Roblox AU Créateur EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE LE Créateur NOTIFIE Roblox D'UNE RÉCLAMATION, OU (ii) DANS LA MESURE OÙ Roblox N'A RIEN PAYÉ AU Créateur, DANS LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE DÉLAI DANS LEQUEL LE Créateur NOTIFIE UNE RÉCLAMATION À Roblox, DE 1 000 $.

11. Confidentialité.

    1. Vos données. Les données que vous fournissez en tant que Créateur à Roblox par le biais des Services sont soumises à la Politique de confidentialité de Roblox, incorporée par référence aux présentes. En outre, en fonction des outils ou des logiciels que vous utilisez sur les Services pour créer des Expériences ou du CGU, vous pouvez être assujetti à des Conditions de Roblox, y compris, sans s'y limiter, à l'Avis de confidentialité des données biométriques de Roblox, ainsi que l'Avis de confidentialité des animations faciales de Roblox.
    2. Données d'Expérience. Pour chaque Expérience créée par un Créateur et sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité de Roblox, le Créateur et Roblox auront tous deux le droit d'utiliser les données liées à ou obtenues dans le cadre de ladite Expérience à leurs fins commerciales internes légitimes respectives pour prendre en charge l'Expérience et pour l'analyse des activités commerciales, telles que : (i) améliorer et développer l'Expérience ; (ii) pour satisfaire les lois applicables (y compris les demandes d'application de la loi) ; (iii) pour assurer la sécurité de l'Expérience ; et, (iv) pour prévenir la fraude ou atténuer les risques. Le Créateur accepte que, sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes Conditions des créateurs, le Créateur n'utilisera ni ne divulguera aucune donnée d'Utilisateur.
    3. Données personnelles de l'Utilisateur. Si et dans la mesure où un Créateur reçoit des données personnelles d'un Utilisateur (« PII d'utilisateur »), le Créateur n'utilisera pas la PII d'utilisateur (i) pour proposer des services à un tiers ; (ii) pour créer, aider à créer, suivre ou compléter des segments, profils ou dossiers similaires sur un Utilisateur, un appareil ou un navigateur individuel sur les Services ou sur tout site Web ou plateforme tiers ; (iii) pour associer le comportement de tout appareil individuel ou navigateur à un segment, un profil ou un dossier similaire, ou compléter ledit dossier en fonction des données de l'Utilisateur ; (iv) pour associer les données des Utilisateurs à toute autre information personnelle de l'Utilisateur ; ou (v) à des fins non autorisées en violation de toute loi applicable, y compris les lois applicables en matière de protection de la vie privée, ou à des fins non autorisées. En outre, le Créateur n'aura pas le droit de vendre, de divulguer, de partager, de louer, de concéder, de syndiquer, de modifier, de faire l'ingénierie inverse, de décompiler, de prêter ou de modifier autrement toute PII d'utilisateur.
    4. Loi sur la protection des données personnelles des consommateurs de Californie. Ni Roblox ni le Créateur ne devront vendre sciemment toute « donnée personnelle » (au sens précisé par la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée) appartenant à un Utilisateur. Roblox et le Créateur ont tous deux pris et continuerons de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger lesdites données personnelles sous leur responsabilité, ou en leur possession, de tout accès non autorisé par des tiers.
12. Questions diverses.

    1. Directives d'Expérience. Les Services présentent des directives relatives à l’âge et certains autres descripteurs sur une Expérience, tel que décrit dans les Directives d’Expérience, intégrées aux présentes par référence. Le Créateur déclare et garantit qu'il fournira des informations exactes, exhaustives et à jour dans tout Questionnaire sur l’Expérience qu'il soumet à Roblox. Roblox se réserve le droit de modifier les directives relatives à l'âge et les descripteurs en tant que de besoin, à son entière discrétion. Roblox ne garantit pas l'exactitude des directives ou des descripteurs. Le Créateur reconnaît et accepte que Roblox n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la validité ou de la qualité des directives relatives à l'âge ni des descripteurs. De plus, le Créateur reconnaît qu’il n'a droit à aucune notation particulière. Rien dans les présentes, ou dans les Directives d'Expérience, n'est destiné à contrôler ou à dicter le contenu de l'Expérience du Créateur, dont le Créateur est seul responsable.
    2. En l'état. Les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et l'Article 13 des Conditions d'utilisateur est incorporée aux présentes par référence.
    3. Survie. Toute partie des présentes Conditions des créateurs qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation, survivra, y compris les sections 2b, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12a.

1. ACHAT DE CGU DE CHINE

   1. CGU de Chine. De temps à autre, du contenu (y compris les Expériences, les Objets virtuels et les Objets dans l'Expérience) créé par des créateurs (« Créateurs chinois ») qui utilisent Luobu Studio en République populaire de Chine (à l'exclusion, aux fins des présentes Conditions de Roblox, des Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao et de Taiwan, « RPC ») peut être acheté par l'Utilisateur sur les Services (« CGU chinois »). Ledit CGU chinois sera spécifiquement identifié sur la Plateforme. Le CGU chinois, tout comme les Services, sont publiés sur la Plateforme par Roblox, et non pas par les Créateurs chinois eux-mêmes. Ainsi, lorsque l'Utilisateur achète ou acquiert du CGU chinois, certains aspects sont différents de ceux de l'Utilisateur qui achète un autre CGU. De plus, bien que Roblox soit réputé être le « Créateur » de tous les CGU chinois (et que Roblox fournit les Objets virtuels), Roblox a pris des dispositions spéciales afin que, si l'Utilisateur a des problèmes ou des préoccupations au sujet de l'achat d'un CGU chinois, l'Utilisateurdevra tout d'abord communiquer avec le Créateur chinois concerné pour tenter de résoudre le problème de bonne foi. Si l'Utilisateur n'est pas en mesure de résoudre lesdites plaintes ou problèmes avec le Créateur chinois, l'Utilisateur peut alors remonter le problème à l'Assistance technique de Roblox. L'Utilisateur accepte que, si Roblox prend des mesures pour résoudre des réclamations ou des problèmes, la décision de Roblox est définitive et l'Utilisateur accepte de respecter ladite décision.
2. CRÉATEUR DE CGU SUR LE JEU LUOBULESI

   1. Options pour distribuer du CGU chinois de Créateur sur le Jeu LuoBuLeSi. De temps à autre, le Créateur peut avoir la possibilité de rendre des Expériences et du Contenu virtuel du Créateur disponibles pour les joueurs (« Joueurs chinois ») qui utilisent la version de la Plateforme et des Services publiée et exploitée en RPC (« Jeu LuoBuLeSi ») par Shenzhen Tencent CompuSystems Company Limited (l'« Éditeur chinois »). La publication d'Expériences et de Contenu virtuel du Créateur sur le Jeu Luobules sera entièrement à la discrétion du Créateur, et le Créateur n'a aucune obligation de le faire. Les Expériences et le Contenu virtuel que le Créateur choisit de mettre à la disposition des Joueurs chinois (CGU chinois du Créateur ») feront l'objet d'un examen en vertu de la sous-section intitulée Examen du CGU chinois du Créateur ci-dessous. Dans la mesure où il est disponible dans le Jeu LuoBuLeSi, le CGU chinois du Créateur sera réputé être publié par l'Éditeur chinois. Si un Joueur chinois achète un CGU chinois de Créateur, le Créateur peut être éligible à gagner des Robux auprès de Roblox en vertu de la sous-section Gains de Robux pour le CGU chinois de Créateur ci-dessous. Toutefois, l'achat de CGU chinois du Créateur par un Joueur chinois ne permettra pas d'établir une relation entre le Créateur et le Joueur chinois. Le CGU chinois du Créateur sera plutôt sous-licencié au Joueur chinois par l'Éditeur chinois. Les sections 2(b) et 4 des Conditions de création ne s'appliquent pas au CGU chinois du Créateur dans la mesure où elles sont incompatibles avec les sous-sections Licence de CGU chinois du Créateur et Gains de Robux pour le CGU chinois du Créateur.
   2. Exigences relatives à la distribution du CGU chinois du Créateur sur le Jeu LuoBuLeSi. Afin de mettre le CGU chinois du Créateur à la disposition des Joueurs chinois sur le Jeu LuoBuLeSi, le Créateur doit avoir ouvert un compte vérifié avec un nom réel auprès de l'Éditeur chinois (comme l'exigent les lois et règlements de la République Populaire de Chine) et avoir accepté les Conditions de soumission de CGU au Jeu LuoBuLeSi (« Conditions de soumission de CGU de jeu chinois »).
   3. Examen de CGU chinois du Créateur. Le Créateur peut utiliser les Services pour soumettre un CGU chinois du Créateur à l'Éditeur chinois en vue d'une éventuelle inclusion dans le Jeu LuoBuLeSi, en vertu des Conditions de soumission de CGU de Jeu chinois. Toutes les soumissions de CGU chinois du Créateur pour une telle inclusion sont soumises au processus d'examen de Roblox, ses titulaires de licence et de l'Éditeur chinois (ensemble, les « Entités d'examen »), aux Exigences de CGU chinois et aux politiques énoncées sur les forums exploités par les Entités d'examen pour les Créateurs.
   4. Licence du CGU chinois du Créateur. Le Créateur se réserve tous les droits d'auteur que le Créateur peut détenir sur le CGU chinois du Créateur. Le Créateur accorde et accepte d'accorder à Roblox une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance et transférable, avec le pouvoir de sous-licencier, sur plusieurs niveaux, à toute personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, à l'Éditeur chinois), à l'égard du CGU chinois du Créateur, intégralement ou partiellement :
      
      1. Licence du CGU chinois du Créateur. Le Créateur se réserve tous les droits d'auteur que le Créateur peut détenir sur le CGU chinois du Créateur. Le Créateur accorde et accepte d'accorder à Roblox une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance et transférable, avec le pouvoir de sous-licencier, sur plusieurs niveaux, à toute personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, à l'Éditeur chinois), à l'égard du CGU chinois du Créateur, intégralement ou partiellement :
      2. l'utilisation du CGU chinois du Créateur et du nom d'utilisateur associé pour promouvoir ou commercialiser les Services ou le Jeu LuoBuLeSi, tout CGU et objets tangibles liés aux Services ou au Jeu LuoBuLeSi sur tout support ou canal de distribution désormais identifié ou ci-après développé en relation avec la promotion et le marketing des Services ou de Roblox ou du Jeu LuoBuLeSi, même si le Créateur a exercé un droit à l'oubli en vertu du RGPD ou un droit équivalent en vertu d'autres lois sur la protection des données. Le droit de Roblox de commercialiser et de promouvoir les Services, ou de Roblox en utilisant le CGU chinois du Créateur exclut l'utilisation du CGU chinois du Créateur pour un marketing et une publicité uniquement axés sur la promotion du CGU chinois du Créateur (tel que raisonnablement déterminé par Roblox) dans le cadre des Services sans l'approbation du Créateur, cependant, Roblox peut généralement faire référence, comme déterminé par Roblox, au CGU chinois du Créateur avec un autre CGU ou matériel (et sans l'approbation du Créateur) pour promouvoir, commercialiser ou faire de la publicité pour les Services, le Jeu LuoBuLeSi ou Roblox. Roblox peut également utiliser le CGU chinois du Créateur pour promouvoir les Services ou le Jeu LuoBuLeSi à des fins non commerciales et éducatives (et Roblox déterminera raisonnablement si une utilisation est non commerciale ou éducative).
   5. Droits d'accès au public. Tous les droits accordés au Créateur dans les présentes Conditions de Roblox sont donnés sur une base de transmission au public, ce qui signifie que Roblox, ses titulaires de licence, l'Éditeur chinois et les propriétaires ou exploitants de services tiers n'auront aucune responsabilité distincte envers le Créateur ou tout autre tiers pour le CGU que le Créateur met à disposition sur lesdits services tiers via le Service ou le Jeu LuoBuLeSi.
   6. Exigences relatives au CGU. Non seulement le Créateur devra se conformer aux présentes Conditions de Roblox, notamment, sans limitation, aux Articles 5 et 8 des Conditions des créateurs, mais chaque objet du CGU chinois du créateur que le Créateur soumet devra être conforme aux lois de la RPC et à la Liste de contrôle de présentation de CGU chinois (les « Exigences de CGU chinois »).
   7. Examen de CGU chinois du Créateur. Tout Entité d'examen peut examiner, filtrer et modifier le CGU comme bon lui semble avant que l'Éditeur chinois ne décide s'il doit distribuer le CGU chinois du Créateur aux Joueurs chinois et publication sur le Jeu LuoBuLeSi, à sa seule discrétion. L'examen réalisé par l'Entité d'examen et la décision de l'Éditeur chinois à l'égard de la publication seront définitifs.
   8. Aucune obligation de distribuer le CGU chinois du Créateur. Pour éviter toute ambiguïté, ni Roblox, ni ses titulaires de licence, n'ont l'obligation d'autoriser la distribution par l'Éditeur chinois du CGU chinois du Créateur sur le Jeu LuoBuLeSi, et l'Éditeur chinois n'a aucune obligation de publier le CGU chinois du Créateur sur le Jeu LuoBuLeSi.
   9. Nouveau filtrage du CGU chinois du Créateur. En cas de modification des lois, règlements, Exigences de CGU chinois, règles, politiques applicables ou pour toute autre raison, les Entités d'examen auront le pouvoir discrétionnaire absolu de (a) modifier ou filtrer le CGU chinois du Créateur publié sur le Jeu LuoBuLeSi ; et/ou (b) suspendre ou résilier la distribution et la publication de tout CGU chinois du Créateur sur le Jeu LuoBuLeSi, intégralement ou partiellement, et à tout moment. Tout Entité d'examen peut communiquer avec le Créateur à propos de toute mesure prise en vertu de la présente Section, et le Créateur peut avoir la possibilité de rectifier ou modifier le CGU chinois du Créateur et de le soumettre à nouveau pour publication.
   10. Gagner des Robux pour du CGU chinois de Créateur. Le Créateur peut gagner des Robux sur Roblox dans le cadre de l'achat de CGU chinois du Créateur par des Joueurs chinois sur le Jeu LuoBuLeSi. Ces Robux seront calculés conformément aux Conditions de DevEx.
   11. CGU chinois de Groupe. Le Propriétaire d'un Groupe a également le pouvoir de choisir d'accepter ou non la possibilité de mettre à disposition un CGU créé par le Groupe sur le Jeu LuoBuLeSi pour l'achat par les Joueurs chinois en vertu des présentes Conditions de Roblox, et l'Article 3 des Conditions des créateurs restera applicable. Pour lever toute ambiguïté, les Robux gagnés par le CGU de Groupe seront générés en vertu des Conditions de DevEx.

1. Cession et prise en charge

   À compter du 31 mars 2021 (la « Date d'entrée en vigueur »), il a été convenu que tous les droits, devoirs, intérêts, réclamations et obligations de Roblox Corporation en tant qu'émetteur de Robux (qu'ils soient antérieurs ou postérieurs à la Date d'entrée en vigueur) seront transférés, alloués et pris en charge par Roblox Godo Kaisha (« Roblox Japon »). En utilisant les Services, l'Utilisateur accepte et approuve ledit transfert et ladite prise en charge. À compter de la Date d'entrée en vigueur, Roblox Japon sera réputé être l'émetteur de Robux aux Utilisateurs au Japon.
2. Caractéristiques des Robux

   Au Japon, les Robux peuvent uniquement être utilisés pour l'achat des Services que Roblox fournit sur la Plateforme. Pour ce qui est des Objets virtuels, des Expériences et autres objets créés par les Créateurs (chacun, un « Objet de Créateur»), l'Utilisateur peut utiliser des Robux pour acheter des services Roblox et mettre à disposition un Objet de Créateur sur la Plateforme, sous réserve que le Créateur soit seul responsable de l'Objet de Créateur. Les Conditions de Roblox, y compris, mais sans s'y limiter, l'Article 4(b) des Conditions des créateurs, seront interprétées de manière à refléter le principe susmentionné.
3. Litiges entre Devs et Payeurs

   Si un Créateur est autorisé à participer au Programme DevEx et à gagner des Robux dans le cadre du Programme DevEx, le Créateur peut alors échanger des Robux gagnés en argent réel comme prévu à l'Article 4c des Conditions des créateurs. Il est à noter que les Robux gagnés sont différents des Robux émis par Roblox Japon, en ce sens que l'Article 4c des Conditions des créateurs s'applique uniquement aux Robux gagnés.
4. Réaliser des paiements à travers le Service

   Nonobstant tout ce qui est prévu dans les Conditions de Roblox, y compris, mais sans s'y limiter, les Articles 4a et 4d des Conditions des créateurs, les paiements effectués par l'Utilisateur pour un Objet de Créateur seront adressés à Roblox, en contrepartie des services fournis par Roblox pour mettre l'Objet de Créateur à la disposition de l'Utilisateur sur la Plateforme, sous réserve que le Créateur assume toutes les responsabilités relatives à l'Objet du Créateur, comme si Roblox agissait uniquement en tant que facilitateur en fournissant au Créateur et à l'Utilisateur les Services. Roblox versera des paiements au Créateur, en vertu de l'Article 4 des Conditions des créateurs, et toute « part de Robux » attribuée à Roblox sera interprétée comme étant la commission de Roblox sur lesdits paiements en compensation de la fourniture des Services, de certains aspects du service client, de modération et autres.
5. Juridiction

   Si vous êtes une personne physique (à l'exclusion de celle qui accepte les Conditions de Roblox en tant qu'entreprise ou à des fins commerciales), l'Article 12b des Conditions d'utilisateur ne s'appliquera pas dans la mesure où elle est réputée porter atteinte unilatéralement à vos intérêts en violation de l'Article 10 de la Consumer Contract Act.
6. Responsabilité limitée

   Si vous êtes une personne physique (à l'exclusion de celle qui accepte les Conditions de Roblox en tant qu'entreprise ou à des fins commerciales), l'expression « dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable », telle que prévue aux Articles 13b, 13c et 14 des Conditions d'utilisateur, sera interprétée comme signifiant « à moins que notre responsabilité ne soit engagée en raison d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part ».
7. Priorité

   En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les Conditions de Roblox et les dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.

1. Priorité

   En cas d'incompatibilité ou de conflit entre les Conditions de Roblox et les dispositions supplémentaires, les dispositions supplémentaires prévaudront.
2. Accord juridique

   1. Nonobstant tout ce qui est prévu dans les Conditions de Roblox, l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions de Roblox est signifiée par son inscription sur la Plateforme.
   2. Pout s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur doit fournir sa date de naissance, choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe et cliquer sur « S'inscrire ». À tout moment, l'Utilisateur peut modifier les informations d'inscription via les Paramètres du Compte. L'Utilisateur peut accéder aux Conditions de Roblox et les télécharger ici.
   3. Sauf si convenu autrement, l'Utilisateur peut résilier à tout moment les accords passés avec Roblox concernant l'utilisation des Services. La date d'entrée en vigueur de la résiliation dépend des Services sélectionnés.
3. Achat de Robux et d'objets virtuels

   L'Utilisateur peut avoir la possibilité d'acheter du Contenu virtuel dans les Services à l'aide de Robux. L'Utilisateur peut acheter des Robux au prix affiché dans les Services. Lorsque l'Utilisateur sélectionne l'un des montants disponibles de Robux, l'Utilisateur sera invité à effectuer l'achat dans le Compte de l'Utilisateur et à sélectionner l'un des modes de paiement disponibles. Actuellement, Roblox permet de payer l'application Xbox One de Roblox par carte de débit/crédit, PayPal, cartes cadeaux (pour l'application du navigateur de Roblox), Google Play, iTunes, Amazon (pour l'application mobile de Roblox, ainsi que des achats dans l'application. À la discrétion raisonnable de Roblox, Roblox peut, de temps à autre, modifier les modes de paiement disponibles. Le contrat d'achat sera conclu au moment où l'Utilisateur clique sur le bouton « Payer maintenant » (ou un autre bouton d'achat désigné de manière similaire) et que la transaction sera finalisée avec succès. En cas de déviation aux Conditions de Roblox, notamment à la Section 4 (a) des Conditions d'utilisation et à la Section 4 des Conditions des créateurs, il y aura une relation contractuelle entre les Créateurs et Roblox. Il n'y aura aucune relation contractuelle directe entre les Créateurs et les Utilisateurs. Si vous acquérez du Contenu virtuel et d'autres objets par le biais d'un paiement de Robux, lesdites acquisitions seront toujours effectuées entre Roblox et vous, et les Créateurs agiront toujours au nom de Roblox.
4. Droit absolu dans les Robux

   En cas de déviation à l'Article 3(e) des Conditions d'utilisateur, et sauf en cas de violation par l'Utilisateur d'une directive ou d'une politique de Roblox ou d'infraction par l'Utilisateur d'une des Conditions de Roblox, Roblox peut exercer le droit absolu de Roblox sur les Robux à sa seule discrétion raisonnable, uniquement avec effet pour l'avenir (c'est-à-dire aucun effet sur les Robux que l'Utilisateur détient dûment) et sans effet sur tout(e) avis, remboursement, compensation ou responsabilité que Roblox pourrait avoir à l'égard l'Utilisateur en vertu de la présente Annexe C ou de la loi exécutoire applicable. Les autres dispositions de l'Article 3(e) des Conditions d'utilisateur restent inchangées.
5. DevEx

   En tant que dérogation à la Section 4(c) des Conditions des créateurs, l'Utilisateur peut échanger des Gains en Robux en argent réel sur la base d'un taux de change déterminé par Roblox, et tel que potentiellement modifié de temps à autre en fonction des exigences, des procédures et des limitations établies par Roblox, à la discrétion raisonnable de Roblox avec effet pour l'avenir (par exemple, pour compenser les fluctuations inflationnistes). Le taux de change en cours, ainsi que les exigences générales, les politiques et les limitations du Programme DevEx sont publiés ici.
6. Droits légaux de l'Utilisateur et remboursement des paiements

   1. Si les Services ne fonctionnent pas correctement, ne sont pas comme décrits ou ne sont pas conformes à l'accord entre l'Utilisateur avec Roblox, vous pouvez bénéficier de droits et de recours légaux supplémentaires.
   2. Aucune disposition des Conditions de Roblox ne limite les droits légaux de remboursement auxquels les Utilisateurs peuvent prétendre en vertu de la loi applicable.
7. Responsabilité limitée

   Les sections 13(b)-(c) et 14 des Conditions d'utilisateur et la section 10 des Conditions des créateurs ne s'appliquent pas. En outre, les limitations de responsabilité telles que définies aux sections 2 (g), 3 (c) et (e), 4(d), 6 (b) 9 (b)-(c), 13 (a) des Conditions d'utilisateur et à la section 5 (a) (ii) des Conditions des créateurs ne s'appliquent pas. Roblox sera plutôt responsable des dommages uniquement en vertu de la présente clause.
   

   1. La responsabilité de Roblox est illimitée pour les aux dommages résultant d'un décès, d'un préjudice corporel ou d'une atteinte à la santé suite à une violation commise par un représentant légal ou un agent désigné de Roblox, ainsi que pour les dommages résultant de l'absence d'une caractéristique garantie ou en cas d'intention frauduleuse.
   2. La responsabilité de Roblox est illimitée aux dommages causés par Roblox, un représentant légal de Roblox, ou un agent désigné de Roblox par négligence intentionnelle ou grave.
   3. En cas de violation légère par négligence d'une obligation contractuelle fondamentale, Roblox sera uniquement responsable du montant du dommage généralement prévisible, sauf dans les cas prévus à la présente Section 8A, B et D du présent Annexe C. Les obligations contractuelles fondamentales désignent, de manière abstraite, lesdites obligations dont la réalisation est nécessaire à la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur lesquelles une partie au contrat peut régulièrement s'appuyer.
   4. La responsabilité en vertu de la loi applicable obligatoire reste inchangée.
   5. Le délai de prescription pour les demandes de dommages-intérêts sera d'un (1) an, sauf dans le cas de la Section 7A, B et D du présent Annexe C, où la prescription légale s'applique.
8. Loi applicable, juridiction et lieu

   1. Par dérogation à la Section 12 des Conditions d'utilisateur, dans la mesure où la loi obligatoire du lieu de résidence de l'Utilisateur est plus favorable que la loi californienne, la loi du lieu de résidence de l'Utilisateur s'appliquera.
   2. Dans la mesure où un accord entre Roblox et l'Utilisateur est assimilé à un contrat à la consommation au sens de l'Article 17 du Règlement UE 1215/2012, le choix de la juridiction et du lieu en vertu de la Section 12 des Conditions d'utilisateur ne s'applique pas.
9. Arbitrage des litiges

   1. Si l'Utilisateur est un client (c'est-à-dire une personne qui, en passant un marché avec Roblox, agit à des fins qui ne relèvent pas du commerce, des affaires, de l'artisanat ou de la profession de l'Utilisateur), la Section 11 (b) et (c) des Conditions d'utilisateur ne s'appliquera pas et la Section 10 et 11 (a) des Conditions d'utilisateur et la Section 7 (b) des Conditions des créateurs n'excluront ni ne limiteront le recours des parties aux tribunaux.
   2. Roblox n'est ni tenu ni disposé à participer à des systèmes alternatifs de règlement des litiges avec un groupe spécial d'arbitrage. Roblox s'efforce plutôt de résoudre tout litige comme indiqué à la Section 10 des Conditions d'utilisateur. Toutefois, veuillez noter que la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement des Litiges en ligne http://ec.europa.eu/conder/odr/. Cette dernière fournit des informations éventuellement intéressantes sur les modes alternatifs de règlement des litiges dans l'Union européenne.
10. Notice aux habitants de Californie

    La Section 16 des Conditions d'utilisateur ne s'applique pas.
11. Survie

    En plus des Sections énumérées à la Section 17 (b) des Conditions de Roblox, la Section 7 du présent Annexe C survivra à la résiliation.
12. Consentement à la communication électronique.

    La Section 17(f) des Conditions d'utilisateur ne s'applique pas. Si Roblox a reçu l'adresse e-mail de l'Utilisateur dans le cadre de la vente d'un produit ou d'un service, Roblox peut l'utiliser pour le marketing direct de produits ou services similaires propres à Roblox, sous réserve que Roblox ait clairement et distinctement donné à l'Utilisateur la possibilité de s'opposer, gratuitement et de manière simple, à une telle utilisation de l'adresse e-mail de l'Utilisateur lors de sa collecte, et à l'occasion de chaque message, au cas où l'Utilisateur n'aurait pas initialement refusé une telle utilisation.
13. Droit de rétractation

    Si l'Utilisateur est un client (c'est-à-dire une personne qui, en passant un marché avec Roblox, agit à des fins qui ne relèvent pas du commerce, des affaires, de l'artisanat ou de la profession de l'Utilisateur), l'Utilisateur peut révoquer tous les contrats conclus en vertu des conditions suivantes
    

    1. Informations sur l'exercice du droit de rétractation
       
       1. Droit de rétractation. Sous réserve de l'Article 13D ci-dessous, l'Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans les 14 jours, sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours, à compter de la date de la passation du présent accord. Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer Roblox (Roblox Corporation, Service à la clientèle, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403 ou au (888) 858-2569) de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste). L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mentionné ci-dessous, mais n'est pas tenu de le faire. Sur notre site Web, vous pouvez également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique par le biais de notre Formulaire de service client. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons, sans délai, un accusé de réception de ladite rétractation sur un support durable (par courrier, par exemple).

          Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Utilisateur envoie une communication de l'Utilisateur sur l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

       2. Effets de la rétractation. Si l'Utilisateur se rétracte du présent accord, Roblox remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l'Utilisateur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard et le moins coûteux proposé par Roblox), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Roblox sera informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Roblox procédera audit remboursement en utilisant le même mode de paiement utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sauf si l'Utilisateur en a expressément convenu autrement. En tout état de cause, l'Utilisateur n'encourra aucun frais à la suite d'un tel remboursement.

          Si vous avez demandé à bénéficier d'une prestation de services pendant la période de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'au moment où vous faites part de votre décision de résilier le présent contrat, par rapport à la couverture complète du contrat.

    2. Modèle de formulaire de rétractation

       (complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

       À Roblox Corporation, Service à la clientèle, 970 Park Place, Suite 100, San Mateo, CA 94403.

       - Par la présente, je/nous déclare(ons) résilier mon/notre contrat de vente pour les marchandises suivantes (*)/ prestations de services suivantes(*) :
       - Commandée le(*)/reçue le(*)
       - Nom du(des) client(s)
       - Adresse du(des) client(s)

       - Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
       - Date

       ____
       (*) Rayez les mentions inutiles.

    3. Exceptions au droit de rétractation. Le droit de rétractation peut ne pas exister pour les contrats à distance ou hors site pour la fourniture de produits fabriqués selon les spécifications de l'Utilisateur ou manifestement personnalisés.
    4. Expiration du droit de rétractation. Veuillez noter que le droit de rétractation expire, dans les cas suivants :
       1. des contrats de services après que le service ait entièrement été exécuté. Cependant, si le contrat place l'Utilisateur sous une obligation de paiement, uniquement dans la mesure où la prestation a commencé avec l'autorisation expresse préalable de l'Utilisateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétraction de l'Utilisateur une fois que le contrat a été exécuté par Roblox.
       2. des contrats de fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible, si la prestation a commencé et, si le contrat place l'Utilisateur sous une obligation de paiement, lorsque, (i) l'Utilisateur a donné son accord exprès et préalable de commencer la prestation pendant le délai de rétractation ; (ii) l'Utilisateur a reconnu que l'Utilisateur perd de ce fait son droit de rétractation ; et (iii) Roblox a confirmer le contrat à l'Utilisateur, qui indique également que l'Utilisateur a consenti à ce que Roblox entame l'exécution du contenu avant l'expiration du délai de rétractation et confirme la reconnaissance de l'expiration du droit de rétractation.
14. Droit d'auteur

    Rien dans les Conditions de Roblox, notamment au regard de la Section 2(b) des Conditions des créateurs, ne peut affecter les droits obligatoires à une rémunération pour l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur.
    Roblox se réserve le droit à explorer les textes et les données de la Plateforme, des Services et de tout autre contenu fourni.
15. Appareils compatibles

    L'Utilisateur peut trouver des informations sur les appareils compatibles disponibles pour utiliser les Services ici.
16. Règlement européen sur la diffusion d'informations terroristes

    Roblox a nommé DP-Dock COR Services GmbH en Allemagne comme représentant et interlocuteur en vertu du Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du 29 avril 2021 sur la diffusion d'informations terroristes en ligne (Règlement sur les Conditions de terrorisme en ligne), accessible ici.

Voici un résumé des changements récents, qui entreront en vigueur le 1er août 2023 :

Conditions d'utilisateur

• Nous avons créé des sous-sections et des titres supplémentaires afin de facilité la lecture et la compréhension des Conditions de Roblox.
• Nous avons établi une liste de « Conditions supplémentaires » qui couvrent diverses fonctions de la plateforme de Roblox et qui, en fonction de votre utilisation de Roblox, peuvent éventuellement s'appliquer à vous.
• Nous avons énoncé certaines actions qui sont expressément interdites sur Roblox afin que vous sachiez ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur les Services.
• Certains droits de propriété intellectuelle de Roblox et de ses créateurs ont été mis à jour.
• Nous avons mis à jour le processus par lequel seront traités et résolus les litiges entre Roblox et vous.
• Nous avons ajouté une section pour traiter des Contrôles parentaux.

Conditions des créateurs

• Nous avons intégré les Conditions des créateurs, qui traitent de sujets tels que l'utilisation de la PI de Roblox et de Roblox Studio, l'offre d'Expériences et de Contenu virtuel, ainsi que l'utilisation de la musique sur les Services, dans les Conditions d'utilisateur et les avons rendues applicables à tous les Utilisateurs de Roblox.
• Nous avons apporté quelques clarifications sur certains droits de propriété intellectuelle relatifs à l'utilisation des Avatars classiques et des Avatars classiques modifiés.
• Nous avons actualisé les droits liés à l'utilisation de la Musique sous licence sur Roblox.
• Nous avons créé une section pour expliquer les droits et les responsabilités des Groupes.
• Nous avons créé une section pour expliquer les Robux gagnés et les Paiements basés sur l'engagement.

Nous apportons également des modifications à d'autres parties des Conditions Roblox pour nous aligner sur ces modifications. Veuillez prendre le temps de les examiner. En outre, nous publierons ultérieurement les Conditions Roblox applicables aux utilisateurs coréens, qui seront publiées en coréen.