Conditions d'utilisation du programme des Services étendus de Roblox

Ces conditions d’utilisation du Programme des Services étendus (ci-après les « Conditions des services étendus ») constituent un contrat conclu entre vous, ou la communauté que vous représentez (ci-après le « Créateur »), et Roblox. Ces Conditions du programme intègrent les Conditions d’utilisation de Roblox (ci-après les « Conditions deRoblox ») par référence ; veuillez donc en prendre connaissance également. En cas de conflit entre les présentes Conditions des Services étendus et les Conditions de Roblox, les présentes Conditions des Services étendus prévalent. Les informations suivantes sont très importantes.

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS AVEC ATTENTION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS ACCEPTEZ UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT POUR LA PLUPART DES LITIGES ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, QUE CE SOIT INDIVIDUELLEMENT OU DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 11 DES CONDITIONS DE ROBLOX.

À tout moment, nous pourrons mettre à jour les présentes Conditions des Services étendus à notre seule discrétion. Les services étant susceptibles d’évoluer, nous pourrons modifier ou interrompre, à tout moment et à notre seule discrétion, tout ou partie des services, y compris les Services étendus. Dans la mesure requise par la législation applicable, Roblox vous informera, moyennant un préavis raisonnable, de toute mise à jour ou modification importante, par tout moyen de notification approprié. Toutefois, les changements peu importants et les modifications apportées aux fonctionnalités ou effectuées pour des raisons juridiques (telles que déterminées par Roblox) prendront effet immédiatement, sans préavis. Les Services étendus peuvent ne pas être disponibles en fonction de votre emplacement géographique.

Les modifications entreront en vigueur à la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser les Services étendus (tels que définis ci-dessous) après la date de dernière mise à jour, vous acceptez et consentez auxdites modifications.

1. Acceptation des Conditions.  En acceptant les présentes Conditions des Services étendus, vous convenez également d’être lié par les conditions énoncées ci-après. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions des Services étendus, veuillez ne pas utiliser les Services étendus.

2. Définition des termes utilisés.  Tous les mots commençant par une majuscule et non définis ci-dessous le sont dans le Dictionnaire Roblox.

1. Le « Hub Création » désigne le Service fourni par Roblox sur https://create.roblox.com. 
2. Les « Services étendus » désignent chacun des services rendus disponibles par Roblox dans le cadre de la suite de fonctionnalités « Services étendus ». Les Services étendus sont considérés comme des services tels que définis dans les Conditions de Roblox. Les Services étendus ne comprennent pas les Services par des tiers.
3. Un « Compte des Services étendus » désigne un compte créé par un Utilisateur lors de son inscription aux Services étendus, permettant d’accéder à certains éléments et à certaines fonctionnalités des Services étendus.
4. Les « Frais » désignent les sommes (y compris toutes les taxes applicables sur la transaction) que vous pouvez être tenu de verser à Roblox de temps à autre en lien avec votre utilisation des Services étendus.
5. Un « Compte Roblox » désigne le compte d’un Utilisateur créé sur la Plateforme Roblox pour accéder aux services et applications proposés par Roblox.
6. La « Durée » désigne la durée de ces Conditions des Services étendus, telle que définie à la Section 10(a).
7. La « Date de résiliation » désigne la date effective de résiliation notifiée par l’une des parties à l’autre conformément aux dispositions des Sections 10(b) ou 10(c), selon le cas. 
8. Les « Taxes sur les transactions » désignent toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, les impôts indirects, les recettes brutes, les taxes « ad valorem », les taxes sur les biens et services, les droits, les droits de douane et les autres taxes, quelle que soit leur dénomination, ainsi que toutes autres taxes ou frais sur les transactions de toute nature appliqués sur les marchandises dans tout pays, état ou localité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris la déclaration et le paiement de toutes taxes découlant de votre utilisation des Services étendus, et vous reconnaissez que la déclaration et le paiement de ces taxes relèvent de votre responsabilité. Les prix de vente des Services étendus ne comprennent pas les Taxes sur les transactions susceptibles de s'appliquer. 
9. Le service de stockage de données « Data Stores » fourni par Roblox vous permet de stocker des données devant être conservées entre les sessions, telles que des objets figurant dans l'inventaire d'un joueur.

 3. Conditions d'éligibilité. En plus d'accepter les présentes Conditions des Services étendus, vous devez satisfaire aux conditions suivantes tout au long de la Durée du Contrat (telle que définie plus bas) pour participer au Programme des Services étendus et créer un Compte des Services étendus :

1. vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ;
2. vous devez posséder un compte Roblox et une adresse e-mail valide associée à ce compte ; 
3. vous devez posséder une carte d'identité valide ;
4. votre statut de modération doit être « de confiance » ;
5. si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une entreprise, d'une société à responsabilité limitée (LLC ou « limited liability company » dans le droit des États-Unis), d'un partenariat ou de toute autre entité juridique, vous déclarez que vous disposez de l'autorité nécessaire pour agir au nom de cette entité et que cette entité accepte les présentes Conditions des Services étendus. Le cas échéant, « vous » désignera l'entité en question.

4. Conformité avec les Conditions applicables

1. Général. Vous pouvez accéder aux Services étendus conformément aux présentes Conditions des Services étendus. 
2. Services par des tiers. Si Roblox met à votre disposition des Services par des tiers en relation avec les Services étendus, votre utilisation de ces Services par des tiers est soumise à toutes les conditions présentées par ces Services par des tiers, et telles qu'indiquées dans les Conditions de Roblox.

5. Vos responsabilités

1. Assistance technique. Vous êtes responsable de la mise en œuvre, de l'intégration et de l'assistance technique de vos Expériences. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, Roblox n'a aucune obligation de fournir une assistance technique ou d'autres services.
2. Conformité. Il vous incombe pleinement de vous assurer que vos Expériences et votre utilisation des Services étendus soient conformes aux présentes Conditions des Services étendus et à la législation applicable. Roblox se réserve le droit d'évaluer vos Expériences, ainsi que votre utilisation des Services étendus, notamment afin de vérifier leur conformité aux présentes Conditions des Services étendus. Vous reconnaissez et acceptez être responsable de toute utilisation des Services étendus par un tiers agissant sous votre contrôle, votre direction ou votre supervision, et il vous incombe de veiller à ce que ces tiers respectent les présentes Conditions. Vous vous abstiendrez, et vous vous engagez à ne pas permettre à un tiers placé sous votre contrôle, votre direction, votre supervision ou toute autre forme de responsabilité, d'utiliser les Services étendus : (i) autrement que dans le cadre de vos Expériences ou des Services ; (ii) de manière à éviter les Frais applicables ou à contourner les limites ou quotas d'utilisation ; ou (iii) d'une manière portant atteinte aux droits d'un tiers, enfreignant la législation applicable ou non conforme aux Conditions de Roblox.
3. Informations exactes et à jour. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et actualisées (y compris toutes données sur les moyens de paiement comme expliqué dans la Section 7 ci-dessous) concernant votre Compte des Services étendus, et que vous teniez ces informations à jour. Si vous y manquez, nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre Compte des Services étendus.
4. Activation des Services étendus dans les Expériences. Une fois que vous avez rempli toutes les conditions d'éligibilité et configuré votre Compte des Services étendus en vue d'utiliser lesdits Services, il vous incombe d'activer les Services étendus (ou toute partie de ceux-ci, le cas échéant) dans votre ou vos Expérience(s). Vous pouvez activer (ou désactiver) ces Services étendus à tout moment en appuyant sur le bouton situé à côté de la fonctionnalité des Services étendus concernée sur la page d'activation des services disponible sur le tableau de bord de votre Expérience, en suivant les instructions fournies dans le Hub Création.
5. Groupes, Expériences multiples. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'un groupe de Créateurs (par exemple, une Expérience appartenant à un groupe) (ci-après, un « Groupe »), vous déclarez être dûment habilité à agir pour le compte de ce Groupe et affirmez que ce dernier accepte les présentes Conditions des Services étendus. Le cas échéant, « vous » désignera le Groupe en question. Si vous possédez plusieurs Expériences (qu'elles appartiennent ou non à des Groupes), vous reconnaissez et acceptez que votre acceptation des présentes Conditions vaut acceptation pour l'ensemble des Expériences que vous possédez. 

6. Maintenance. Roblox pourra, de temps à autre, appliquer des améliorations, patchs, corrections de bugs ou autres opérations de maintenance aux Services étendus (ci-après, une « Maintenance »). Roblox prendra des mesures commercialement raisonnables pour vous notifier à l'avance de toute Maintenance programmée (à l'exception des Maintenances d'urgence), et vous acceptez de fournir des efforts raisonnables pour vous conformer à toute exigence de Maintenance dont Roblox vous fera part.

7. Frais et paiement

1. Frais des Services étendus. Roblox exige un paiement de Frais pour l'utilisation des Services étendus (ou d'une partie de ces services) et vous acceptez de payer ces Frais. Les Frais associés à chaque Service étendu proposé seront ceux indiqués dans la page des prix des Services étendus. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Roblox peut augmenter les Frais et coûts ou en introduire de nouveaux pour tout Service étendu proposé à tout moment, après notification préalable. Tout nouveau tarif ou toute modification de coût s'appliquera au Service étendu concerné à compter de la date indiquée dans la notification pertinente ; à défaut, l'application sera immédiate. 
2. Méthode de paiement. Dans le cadre de l'inscription aux Services étendus, il peut vous être demandé de fournir une carte de crédit, carte de débit ou une autre méthode de paiement acceptée par Roblox ; il peut vous être possible d'associer d'autres moyens de paiement acceptés par Roblox à votre Compte des Services étendus (pour chacun, ci-après une « Méthode de paiement »). Vous autorisez le prestataire de services de paiement de Roblox, un tiers, à enregistrer les informations concernant votre choix de Méthode de paiement (p. ex., les détails de votre carte bancaire). Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit d'utiliser toute Méthode de paiement que vous fournissez. Vous autorisez expressément notre prestataire de services de paiement, un tiers, à vous facturer l'utilisation des Services étendus (chacune de ces opérations étant ci-après désignée une « Transaction ») via une Méthode de paiement valide enregistrée sur votre Compte des Services étendus. Il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pertinentes pour la Transaction, et notamment, sans s'y limiter, un justificatif d'identité ou d'adresse de facturation. En initiant une Transaction, vous acceptez les politiques de paiement et de facturation prévues par le présent Contrat, les tarifs indiqués sur la page des prix des Services étendus, ainsi que toute autre politique communiquée par Roblox et applicable aux frais et coûts concernés. Tous les paiements effectués pour les Transactions ne sont ni remboursables ni cessibles, sauf cas expressément indiqué dans les Conditions des Services étendus.
3. Facturation. À la fin du mois civil ou de toute autre période spécifiée par Roblox (la « Période de facturation »), Roblox vous adressera une facture électronique portant sur l'ensemble des frais liés à votre utilisation des Services étendus au cours de ladite Période de facturation. Si Roblox détermine de manière raisonnable, sur la base des éléments disponibles, que vous présentez un risque de défaut de paiement ou que votre Compte des Services étendus présente un caractère potentiellement frauduleux, la fréquence de facturation pourra être augmentée. Vous acceptez de payer tous les Frais dans la monnaie indiquée sur la facture. Vous autorisez Roblox ou la tierce partie chargée du traitement du paiement à facturer (avec obligation de paiement) tous les Frais immédiatement à la fin de la Période de facturation, via la Méthode de paiement associée à votre Compte des Services étendus. Sauf si la loi l'exige, votre obligation de paiement de tous les Frais n'est pas annulable. La mesure par Roblox de votre utilisation des Services étendus est définitive. Nous pouvons vous adresser une notification si la mesure de votre utilisation approche toute limite ou tout plafond que vous avez choisi dans vos paramètres du Hub Création. Roblox n'est en aucun cas dans l'obligation de délivrer plusieurs factures. Vous êtes dans l'obligation de régler l'intégralité des Frais applicables, sans que Roblox ne doive vous notifier l'atteinte d'une limite d'utilisation, inclure un numéro de commande sur sa facture, ni fournir quelque autre élément que ce soit.
4. Incidents de paiement. Si tout paiement effectué via la Méthode de paiement que vous avez choisie est rejeté, refusé, non reçu par Roblox ou notre prestataire de services de paiement ou revient non payé pour quelque raison que ce soit : (i) nous pouvons désactiver, limiter, restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services étendus (tout ou partie, le cas échéant) jusqu'à ce que le paiement soit correctement traité ; (ii) des coûts supplémentaires peuvent être encourus et vous avez auprès de nous la responsabilité de tous Frais, coûts, dépenses ou autres montants dus accumulés par nous suite audit rejet, refus ou retour (et nous pouvons vous facturer les sommes correspondantes) ; (iii) nous pouvons facturer des frais de retard jusqu'au montant maximum autorisé par la loi à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.
5. Frais supplémentaires. Si vous dépassez les limites par défaut de certains services et encourez des frais sans disposer d'une méthode de paiement valide enregistrée, vous autorisez Roblox à déduire de votre solde Robux un montant correspondant au dépassement de votre utilisation des services. Roblox vous informera de toute déduction de ce type. Si votre solde Robux est insuffisant pour couvrir le montant dû, Roblox peut (a) suspendre les dépenses en Robux et (b) rendre privée l'expérience ayant dépassé les limites de service applicables, jusqu'à ce que vous remboursiez le montant dû. Le fait de continuer à utiliser les services au-delà des limites par défaut constitue votre acceptation de cette autorisation de recouvrement.
6. Litiges de paiement et remboursements.​ En cas de litige portant sur des Frais que vous avez versés à Roblox, si Roblox, après un examen mené de bonne foi, constate que des erreurs de facturation lui sont imputables, aucune facture rectificative ne sera émise ; un remboursement du montant concerné vous sera adressé. Les remboursements que nous accordons au titre des erreurs de facturation visées dans la présente section seront effectués exclusivement sous forme de paiement en numéraire pour les Services étendus. Aucune disposition des présentes Conditions des Services étendus ne nous impose d'accorder un crédit à quelque partie que ce soit. SAUF DANS LES CAS ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION OU DANS LA SECTION 10(C) CI-DESSOUS, VOUS NE RECEVREZ AUCUNE AUTRE FORME DE CRÉDIT (OU DE REMBOURSEMENT) POUR TOUTE PARTIE DES FRAIS PAYÉS À ROBLOX POUR LES SERVICES ÉTENDUS. Pour ouvrir un litige, veuillez contacter l'assistance technique de Roblox à l'adresse https://www.roblox.com/support.
7. Taxes sur les transactions. Vous êtes responsable de toute Taxe applicable à la transaction et vous vous engagez à régler les Frais dus à Roblox sans aucune déduction au titre de ces Taxes. Si Roblox est dans l'obligation de collecter ou de verser des Taxes applicables à la transaction, celles-ci vous seront facturées et vous devrez les régler à Roblox. Vous acceptez de nous fournir toute information fiscale pertinente que Roblox pourrait exiger, conformément à la législation applicable, afin de se conformer aux obligations fiscales et réglementaires dans les juridictions concernées. Il vous incombe pleinement de payer (ou de rembourser à Roblox) tous intérêts, taxes, pénalités ou amendes résultant de toute déclaration erronée de votre part.

8. Droits de propriété intellectuelle.

1. PI Roblox. Entre vous et Roblox, Roblox conserve l'ensemble des droits sur les Services étendus, lesquels constituent la Propriété intellectuelle de Roblox. Sauf disposition expresse des présentes Conditions des Services étendus, Roblox ne vous accorde aucun droit, implicite ou autre, sur sa Propriété intellectuelle, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle.
2. Transfert de propriété de groupe. Si vous comptez transférer la propriété de tout Groupe que vous possédez à un autre utilisateur, vous, le propriétaire actuel, devez répondre à certains critères afin que l'opération de transfert puisse être engagée. Lesdits critères peuvent comprendre, sans s'y limiter, la désactivation de tous les Services étendus activés pour les Groupes concernés et le paiement de tout solde encore dû pour ces Groupes. À défaut, il peut ne pas être possible d'engager le transfert de propriété en question.

9. Suspension. Sans préjudice de la portée générale des autres dispositions des présentes Conditions, si Roblox constate que votre utilisation des Services étendus – ou celle d'un tiers agissant sous votre contrôle, votre direction ou votre supervision – est en violation des présentes Conditions des Services étendus ou des Conditions de Roblox, Roblox pourra vous en notifier et vous demander d'y remédier. Si Roblox vous demande de remédier à la violation et que vous ne vous exécutez pas, Roblox pourra désactiver, limiter ou autrement suspendre tout ou partie de votre accès aux Services étendus, ainsi que leur utilisation, jusqu'à ce que ladite violation soit corrigée. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions des Services étendus, Roblox peut immédiatement désactiver, limiter ou suspendre tout ou partie de votre accès ou de votre utilisation des Services étendus, si Roblox a des motifs raisonnables de croire qu'une telle mesure est nécessaire, notamment pour se conformer à la législation applicable, répondre à un risque important pour la sécurité, ou prévenir une difficulté technique ou financière substantielle. Roblox pourra lever toute suspension une fois que les circonstances ayant donné lieu à celle-ci auront été résolues.

10. Durée et résiliation

1. Durée. Les présentes Conditions des Services étendus entreront en vigueur lorsque vous les accepterez ou lorsque vous téléchargerez, installerez ou accéderez pour la première fois aux Services étendus, et se poursuivront jusqu'à leur résiliation, comme indiqué ci-dessous (la « Durée »).
2. Résiliation par Roblox. Roblox peut résilier les présentes Conditions des Services étendus et les Services étendus à sa convenance et à tout moment en vous adressant une notification écrite avec un préavis de trente (30) jours. Dans la mesure permise par la loi applicable, Roblox peut, à son entière discrétion, résilier les présentes Conditions des Services étendus, suspendre, modifier, restreindre ou résilier votre accès ou votre utilisation des Services étendus (tout ou partie), immédiatement en vous le notifiant par écrit : (i) si vous ou toute tierce partie sous votre contrôle, direction ou supervision, est en violation de toute disposition des présentes Conditions des Services étendus ou des Conditions de Roblox ; (ii) si vous avez reçu une notification de paiement manquant (par e-mail ou sur la page Activités de votre Hub Création) suite au non-paiement des Frais ou d'autres montants que vous devez à Roblox à la date d'échéance applicable (y compris dans le cas d'un échec du traitement de votre Méthode de paiement enregistré), et si vous n'avez pas payé les montants concernés dans le délai de grâce précisé dans la notification      après réception de ladite      notification ; (iii) si vous ne répondez plus aux critères d'éligibilité tels que définis dans la Section 3 ; ou (iv) pour toute autre raison mentionnée dans les Conditions de Roblox. Pour plus de clarté, la résiliation ou la suspension de votre Compte des Services étendus n'entraîne pas automatiquement la résiliation ou la suspension de votre Compte Roblox, les critères d'éligibilité applicables à ce dernier étant distincts de ceux du Compte des Services étendus. Toutefois, si votre Compte Roblox est résilié, cela entraînera la résiliation de votre Compte des Services étendus, et s'il est suspendu, votre Compte des Services étendus sera également suspendu jusqu'à nouvel ordre.
3. Résiliation par le Créateur. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services étendus à tout moment. Vous pouvez résilier ces Conditions des Services étendus à tout moment en désactivant l'utilisation sur la page des Services étendus, sous votre Expérience dans le Hub Création, en suivant les instructions disponibles dans le Hub Création. 
   1. Vous demeurez responsable du paiement de tous les Frais restants (ainsi que des éventuelles Taxes sur la transaction applicables) engagés jusqu'à la date de résiliation. Si vous procédez à la résiliation, votre droit d'utiliser les Services étendus prend immédiatement fin sans coût supplémentaire. 
   2. Sauf disposition contraire prévue dans des conditions régionales spécifiques, la résiliation de votre utilisation des Services étendus ou des présentes Conditions des Services étendus ne vous ouvre droit à aucun remboursement des Frais déjà versés à Roblox.
4. Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions des Services étendus : (i) tous les droits d'utilisation et l'accès aux Services étendus prennent fin, sauf disposition contraire prévue dans les présentes ; (ii) tous les Frais restant dus à Roblox deviennent immédiatement exigibles dès réception de votre dernière facture électronique, ou selon les modalités indiquées dans cette dernière.
5. Survie. Lors de toute résiliation ou de tout arrêt des Services étendus ou de votre Compte des Services étendus ou Compte Roblox, les Sections suivantes des présentes Conditions des Services étendus survivront : Section 7 (concernant le paiement des éventuels Frais encore dus), 8, 10(d), 10(e), 11, 13, 14 et 15.

11. Exclusion de garantie. LES SERVICES ÉTENDUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EU ÉGARD À TOUTE PARTIE DES SERVICES ÉTENDUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE ROBLOX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE QUALITÉ SATISFAISANTE. Nous ne fournissons aucune garantie que les Services étendus répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou libre d'erreurs.

12. Services Beta. LES SERVICES BETA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SUR UNE BASE « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'utilisation de toute technologie, logiciel, service ou autre fonctionnalité rendus disponibles par Roblox en version d'essai Beta avant la sortie commerciale publique (ci-après, les « Services Beta ») se fait à vos risques et périls et peut s'accompagner de bugs connus ou inconnus. Roblox n'est en aucun cas tenu de mettre à disposition les Services Beta, que ce soit à titre gratuit ou payant, pour quelque durée que ce soit, ni même de les rendre disponibles. Vos obligations concernant l'utilisation des Services étendus, y compris toutes les restrictions et conditions de l'utilisation telles que définies dans les présentes Conditions des Services étendus, s'appliquent également à votre utilisation des Services Beta.

13. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Roblox ainsi que ses Parties affiliées contre toute réclamation, mise en cause, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, résultant de, ou liés à : (a) votre accès ou votre utilisation, réelle ou présumée, des Services étendus ; (b) votre violation (i) de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions des Services étendus, (ii) de toute déclaration, garantie ou engagement mentionné dans ces Conditions, ou (iii) de toute loi ou réglementation applicable. Roblox se réserve le droit, aux frais de Roblox, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question susceptible de faire l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette question). Le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec Roblox dans le cadre de la défense de ladite réclamation.

14. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE QUALITÉ D'EXPLOITATION, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE ROBLOX AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES AFFILIÉES ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE GARANTIE) OU MOTIF DE POURSUITES DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DES SERVICES ÉTENDUS, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES ÉTENDUS, EST LIMITÉE : (A) AU MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR VOUS À ROBLOX EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DES SERVICES ÉTENDUS POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE VOUS NOTIFIEZ ROBLOX D'UNE RÉCLAMATION, OU (B) DANS LA MESURE OÙ VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ À ROBLOX DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DÉLAI DANS LEQUEL VOUS NOTIFIEZ UNE RÉCLAMATION À ROBLOX, À 1 000 $ US.

15. Loi applicable. Les présentes Conditions des Services étendus sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. À l'exception des actions judiciaires pour petites créances, tout Litige qui n'est pas soumis à l'Accord d'arbitrage, comme décrit à la Section 11 des Conditions de Roblox (y compris si l'Accord d'arbitrage est, pour quelque raison que ce soit, jugé inapplicable) peut uniquement être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de San Mateo, en Californie. En outre, vous et Roblox consentez à vous rendre devant lesdits tribunaux à de telles fins, sauf dans les cas prévus autrement par le Règlement général de la protection des données de l'Union européenne.